entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Besançon avec exécution par carte achat

Plate forme achats finances Nord Est

entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Besançon avec exécution par carte achat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-02 Avis de marché
2022-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: division achats publics - section achat no 3 - 10 rue d'asfeld BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387155062 📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=852852&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Besançon...”    Afficher plus
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Besançon...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“en cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement (Attri). Les soumissionnaires sont...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“base Pétrolière Interarmées (Bpia) - délégation Militaire Départementale (Dmd) de Saône-Et-Loire - centre d'information et de Recrutement des Forces Armées...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chalon-Sur-Saône, Crissey et Mâcon
Description du marché:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour les sites de Chalon-Sur-Saône et Mâcon avec exécution par carte achat”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 208643.42 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet au 01/03/2022 jusqu'au 31/10/2022. Il pourra être reconduit trois (3) fois jusqu'au 31/10/2025. Les modalités sont définies dans...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: quartiers du Lycée Militaire d'autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: autun
Description du marché:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour les quartiers du lycée militaire d'autun avec exécution par carte achat”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 171979.50 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre (Ac) est soumis aux dispositions de l'art. L.2124-2 et des art. R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il est passé sous...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”    Afficher plus

“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la politique de développement durable, les candidats devront (pour les deux lots) s'engager à réaliser une action d'insertion visant à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): metz
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des plis”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“du référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Source: OJS 2021/S 237-624476 (2021-12-02)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 319160.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité (domaine social)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-624476

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2022 038 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour les sites de Chalon-Sur-Saône et Mâcon avec exécution par carte achat”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chapey paysagiste
Numéro d'enregistrement national: 40523902100026
Adresse postale: impasse du Brulard
Commune postale: Blanzy
Code postal: 71450
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.chapey-paysages.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127952.95 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour les quartiers du lycée militaire d'autun avec exécution par carte achat”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191207.38 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant de chaque lot a été calculé sur la base d'une simulation de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de consultation sur leur durée totale...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 090-248359 (2022-05-05)