Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Besançon avec exécution par carte achat
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Besançon avec exécution par carte achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Besançon...”
Titre
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Besançon avec exécution par carte achat
DAF_2020_002433
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Besançon...”
Brève description
Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Besançon avec exécution par carte achat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement. Les soumissionnaires sont libres de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique acte d'engagement. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartiers de la base aérienne 102 — quartier Vaillant — sites extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Longvic, Dijon et environs.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Besançon pour les sites de Dijon avec exécution par carte achat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 339 840 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet au 1.11.2021 jusqu'au 31.10.2022. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.10.2025. Les modalités sont définies dans le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet au 1.11.2021 jusqu'au 31.10.2022. Il pourra être reconduit trois fois jusqu'au 31.10.2025. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée ci-dessus correspond à sa durée totale.
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Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 10 000 EUR HT et un maxi annuel de 140 000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Site du Centre d'instruction et d'entraînement pétrolier (CIEP) de Gergy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gergy.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Besançon pour le site de Gergy avec exécution par carte achat.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 880 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 5 000 EUR HT et un maxi annuel de 60 000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Site de la Base pétrolière interarmées (BPIA) — Délégation militaire départementale (DMD) de Saône-et-Loire — Centre d'information et de recrutement des...”
Titre
Site de la Base pétrolière interarmées (BPIA) — Délégation militaire départementale (DMD) de Saône-et-Loire — Centre d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) Mâcon
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Chalon-sur-Saône, Crissey, Mâcon.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Besançon pour les sites de Chalon-sur-Saône et Mâcon avec exécution par carte achat.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 227 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 10 000 EUR HT et un maxi annuel de 90 000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartiers du lycée militaire d'Autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Autun.
Description du marché:
“Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du GSBDD de Besançon pour les quartiers du lycée militaire d'Autun avec exécution par carte achat.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 181 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est...”
Informations complémentaires
L'Accord-cadre (AC) est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP). Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande avec un mini annuel de 15 000 EUR HT et un maxi annuel de 100 000 EUR HT et soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162- 1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. En cas d'utilisation de produits phytopharmaceutiques, le candidat adresse également une copie de l'agrément ou son renouvellement en cours de validité.
“Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation.”
Aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats devront (pour tous les lots) s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre d'heures d'insertion qu'il aura porté en annexe à l'acte d'engagement (une heure minimum à 1,5 heure maximum par tranche de 1 000 EUR HT de prestation facturée). Le présent accord-cadre est exécuté par carte d'achat conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004. En cas de première mise en place, le titulaire dispose d'un délai maximal de quatre (4) mois, à compter de la notification de l'accord-cadre, pour être opérationnel dans la mise en œuvre de la carte d'achat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des plis.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de consultation. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en résulte. Liquidation des factures par la PFC Est (Metz). L'exécution des prestations commencera, au plus tôt, le 1.11.2021, à l'émission du premier bon de commande. Ressources propres de l'état: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;
— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
— recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 107-280956 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - section marchés no 3 -10 rue d'asfeld BP 60004
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Besançon...”
Titre
entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Besançon avec exécution par carte achat
DAF_2020_002433
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Brève description:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Besançon...”
Brève description
entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Besançon avec exécution par carte achat
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 484360.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: quartiers de la Base Aérienne 102 - quartier Vaillant - sites extérieurs
Description
Site principal ou lieu d'exécution: longvic, Dijon et environs
Description du marché:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour les sites de Dijon avec exécution par carte achat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité (domaine social)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Titre: site du Centre d'instruction et d'entraînement Pétrolier (Ciep) de Gergy
Description
Site principal ou lieu d'exécution: gergy
Description du marché:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour le site de Gergy avec exécution par carte achat” Champ d'application du marché
Titre:
“site de la Base Pétrolière Interarmées (Bpia)- délégation militaire Départementale (Dmd) de Saône-Et-Loire - centre d'information et de Recrutement des...”
Titre
site de la Base Pétrolière Interarmées (Bpia)- délégation militaire Départementale (Dmd) de Saône-Et-Loire - centre d'information et de Recrutement des Forces Armées (Cirfa) Mâcon
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: chalon-Sur-Saône, Crissey, Mâcon
Description du marché:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour les sites de Chalon-Sur-Saône et Mâcon avec exécution par carte achat” Champ d'application du marché
Titre: quartiers du Lycée Militaire d'autun
Description
Site principal ou lieu d'exécution: autun
Description du marché:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour les quartiers du lycée militaire d'autun avec exécution par carte achat”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2021 133 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour les quartiers de la BA 102, le quartier Vaillant et sites extérieurs...”
Titre
entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour les quartiers de la BA 102, le quartier Vaillant et sites extérieurs avec exécution par carte achat
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fevre viellard paysage
Numéro d'enregistrement national: 42969812900021
Adresse postale: 50 route de Dijon
Commune postale: Brazey-en-Plaine
Code postal: 21470
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.fevre-viellard-paysage.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: jacquinot paysagiste
Numéro d'enregistrement national: 38501886600025
Adresse postale: 27 route de Gray
Commune postale: Varois-et-Chaignot
Code postal: 21490
URL: http://www.jacquinot-paysagiste.com🌏
Nom: id'Ees 21
Numéro d'enregistrement national: 33242624600044
Adresse postale: 8 bis rue Paul Langevin
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300
URL: http://www.groupeidees.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353211.20 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue,
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 008 2021 134 00 00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour le site du CIEP de Gergy avec exécution par carte achat” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131149.28 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour la BPIA à Chalon-Sur-Saône, du DMD de Saône-Et-Loire et du CIRFA à...”
Titre
entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour la BPIA à Chalon-Sur-Saône, du DMD de Saône-Et-Loire et du CIRFA à Mâcon avec exécution par carte achat
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit du Gsbdd de Besançon pour le lycée militaire d'autun avec exécution par carte achat”
“le montant des lots no 1 et no 2 a été calculé sur la base d'une étude financière réalisée conformément à l'article 6.2.1 du RC sur leur durée totale soit...”
le montant des lots no 1 et no 2 a été calculé sur la base d'une étude financière réalisée conformément à l'article 6.2.1 du RC sur leur durée totale soit 48 mois.Les montants annuels hors taxes sont de :Pour le lot no 1 : montant minimum de 10 000 euros et montant maximum de 140 000 euros ;Pour le lot no 2 : montant minimum de 5 000 euros et montant maximum de 60 000 euros.Les lots no 3 et no 4 sont déclarés sans suite
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du Cja), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Source: OJS 2021/S 211-555275 (2021-10-26)