la présente consultation porte sur des prestations pour l'entretien des espaces verts du Parc Floral d'orléans La Source et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible et exécuté au moyen de bons de commande avec, par période, un montant minimum de 30 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 75 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réservées à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail ou structures équivalentes en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts du Parc Floral d'orléans La Source
M21f0188
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur des prestations pour l'entretien des espaces verts du Parc Floral d'orléans La Source et donnera lieu à un accord-cadre...”
Brève description
la présente consultation porte sur des prestations pour l'entretien des espaces verts du Parc Floral d'orléans La Source et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible et exécuté au moyen de bons de commande avec, par période, un montant minimum de 30 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 75 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réservées à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail ou structures équivalentes en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“parc Floral de La Source Orléans - loiret, Avenue du Parc Floral 45100 - orleans”
Description du marché:
“la présente consultation porte sur des prestations pour l'entretien des espaces verts du Parc Floral d'orléans La Source et donnera lieu à un accord-cadre...”
Description du marché
la présente consultation porte sur des prestations pour l'entretien des espaces verts du Parc Floral d'orléans La Source et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, non alloti, reconductible et exécuté au moyen de bons de commande avec, par période, un montant minimum de 30 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum de 75 000,00 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réservées à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail ou structures équivalentes en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible de manière expresse 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code De La...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code De La Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnementale : l'entretien des espaces verts du Parc Floral est soumis...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnementale : l'entretien des espaces verts du Parc Floral est soumis aux règles de la charte zéro pesticide et celles du statut de l'arbre urbain. De ce fait, l'utilisation de pesticide est proscrite
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la relance du marché sera en cohérence avec la fin de période de validité tel qu'indiqué dans l'accord-cadre” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Visite : obligatoire. Les précisions pour la prise de rendez-vous sont fixées dans le règlement de la consultation.=> Détails du critère de la valeur technique :Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé comme suit:- point A (Sous-Pondération 40%) : Pertinence de l'organisation générale pour la mise en oeuvre des prestations (qualifications de l'encadrement, effectif, et description de l'outillage mis à disposition pour l'exécution de la prestation), appréciée au regard du Point A du Cadre de mémoire technique- point B (sous pondération 20%) : Pertinence des moyens mis en oeuvre pour effectuer des entretiens raisonnés notamment par la non-utilisation de pesticides, appréciée au regard du Point B du Cadre de mémoire technique.=> Les contenus et modalités de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 188-489441 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: parc Floral de La Source Orléans - loiret, Avenue du Parc Floral 45100 Orleans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21538r
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: esat Servi Pep
Adresse postale: 1 Place Avicenne
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“marché réservé - accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée d'1 an à compter du 06/02/2022 reconductible expressément 3 fois...”
marché réservé - accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande conclu pour une durée d'1 an à compter du 06/02/2022 reconductible expressément 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.Montants attribués par période :- minimum 30 000,00 Ht;- maximum 75 000,00 (H.T.).Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant minimum pour la 1ère période.Le montant indiqué dans la valeur totale correspond au montant maximum pour toute la durée du marché.Le contrat est consultable à l'adresse organisme acheteur.Sous-critères de la valeur technique : cf publications initiales.Publications initiales :Boamp : avis no21-127563 du 25/09/2021joue : annonce no2021/s188-489441 du 28/09/2021
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Source: OJS 2021/S 250-663614 (2021-12-20)