L'Opac Saone-et-Loire possède un foncier de 277 hectares qu'il doit entretenir pour maintenir l'attractivité de ses sites.
accord cadre à bon de commande sans minimum avec maximum
la consultation est décomposée en 11 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts, des réserves foncières, des espaces pavillonnaires et des toitures végétalisées de l'Opac S&L
21s0075”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“L'Opac Saone-et-Loire possède un foncier de 277 hectares qu'il doit entretenir pour maintenir l'attractivité de ses sites.
accord cadre à bon de commande...”
Brève description
L'Opac Saone-et-Loire possède un foncier de 277 hectares qu'il doit entretenir pour maintenir l'attractivité de ses sites.
accord cadre à bon de commande sans minimum avec maximum
la consultation est décomposée en 11 lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 272 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 -espaces verts + réserves foncières - Secteur Autun/le Creusot/Montceau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Lot n°1 -espaces verts + réserves foncières
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 Mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois
Informations complémentaires: montant maximum/an: 173 400,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 - espaces pavillonnaires - Secteur Autun/le Creusot/Montceau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Espaces pavillonnaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum/an 18 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 -toitures végétalisées- Secteur Autun/le Creusot/Montceau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: toitures végétalisées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maxi /an 25 500,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 -espaces verts + réserves foncières - Secteur Chalon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: espaces verts + réserves foncières
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 500 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maxi/an 110 400,00 EUR HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5- espaces pavillonnaires - Secteur Chalon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: espaces pavillonnaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maxi/an 53 000,00 EUR HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°6 - toitures végétalisées - Secteur Chalon
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maxi/an 4 200,00 EUR HT
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°7 - espaces verts + réserves foncières - Secteur Macon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maxi/an 104 400,00 EUR HT
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°8 - espaces pavillonnaires - Secteur Macon
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maxi/an 77 500,00 EUR HT
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°9 - 9 toitures végétalisées - Secteur Macon
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maxi/an 8 400,00 EUR HT
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°10 - espaces verts+ réserves foncières - Secteur Paray
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: espaces verts+ réserves foncières
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maxi/an 64 800,00 EUR HT
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°11 - espaces pavillonnaires Secteur Paray
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant maxi /an 91 500,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judiciaire., Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf. cadre joint), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf. cadre joint)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Attestation d'assurance relative à la responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature , Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots n°1,2 ,3, 4 ,5, 7, 8, 10,11 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lots n°1,2 ,3, 4 ,5, 7, 8, 10,11 comportent des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Le détail de ces modalités est précisé dans le Ccap et le Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
estimation /an: 272 000.00
maximum global/an 731 100,00 EUR HT
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
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Source: OJS 2021/S 177-461504 (2021-09-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 098 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 177-461504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 -espaces verts + réserves foncières - Secteur Autun/le Creusot/Montceau
Date de conclusion du contrat: 2022-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl arcadie
Adresse postale: 159 ROUTE DE MACON
Commune postale: Gourdon
Code postal: 71300
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 490 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 - espaces pavillonnaires - Secteur Autun/le Creusot/Montceau
Nom et adresse du contractant
Nom: Chapey
Adresse postale: Impasse du brulard zi la fiolle
Commune postale: Blanzy
Code postal: 71450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 790 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 -toitures végétalisées- Secteur Autun/le Creusot/Montceau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90, Rue André Ctiroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7294.95 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 -espaces verts + réserves foncières - Secteur Chalon
Nom et adresse du contractant
Nom: Chapey paysagiste
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62103.14 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5- espaces pavillonnaires - Secteur Chalon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 420 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot n°6 - toitures végétalisées - Secteur Chalon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 948.6 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot n°7 - espaces verts + réserves foncières - Secteur Macon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 990 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot n°8 - espaces pavillonnaires - Secteur Macon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89512.5 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot n°9 - 9 toitures végétalisées - Secteur Macon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 375 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lot n°10 - espaces verts+ réserves foncières - Secteur Paray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 994 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot n°11 - espaces pavillonnaires Secteur Paray
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 920 💰
Source: OJS 2022/S 067-178152 (2022-03-31)