Entretien des espaces verts des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B)

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Entretien des espaces verts des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B). Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-09	Avis de marché
2022-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ca3b.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297071
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

À l'article II.2.7 du présent avis, au lieu de lire «Durée en mois: douze», il convient de lire «L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022». En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

Espaces verts des divers équipements de la CA3B.

Estimation en euros HT du détail quantitatif estimatif: 98 300;

Montant minimal annuel en euros HT: 28 000;

Montant maximal annuel en euros HT: sans montant maximal.

Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

À l'article II.2.7 du présent avis, au lieu de lire «Durée en mois: douze», il convient de lire «L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022».

En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.

Numéro du lot: Lot 2
Brève description:

Espaces verts situés en bordure des voiries, des cheminements doux et des cheminements pédestres.

Estimation en euros HT du détail quantitatif estimatif: 85 100;

Montant minimal annuel en euros HT: 22 000;

Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot 3
Brève description:

Espaces verts des zones d'activités communautaires.

Estimation en euros HT du détail quantitatif estimatif: 92 300;

Montant minimal annuel en euros HT: 26 000;

Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Numéro du lot: Lot 4
Brève description:

Espaces verts des complexes sportifs.

Estimation en euros HT du détail quantitatif estimatif: 104 700;

Montant minimal annuel en euros HT: 33 000;

Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

À l'article II.2.7 du présent avis, au lieu de lire «Durée en mois: douze» il convient de lire «L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— certificat individuel professionnel — certiphyto ou Ci-Phytho — pour tous les professionnels utilisant, conseillant l'utilisation ou commercialisant des produits phytosanitaires, conformément au décret nº 2011-1325 du 18.10.2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget CA3B. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 2021-57a.

Pour les conditions de remise des offres ou des candidatures: cf. le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2021/S 113-297071 (2021-06-09)

Avis d'attribution de marché (2022-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des espaces verts des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b). Forme du marché : à bon de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimum et maximum par lots pour la durée initiale : lot no 1, montant minimum de 28 000,00 euro ht et pas de montant maximum ; lot no 2, montant minimum de 22 000,00 euro ht et pas de montant maximum ; lot no 3, montant minimum de 26 000 euro ht et pas de montant maximum ; lot no 4, montant minimum de 33 000 euro ht et pas de montant maximum. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée initiale du marché est 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans

Valeur totale du marché: 751613.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000
Contact
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-19 📅
Date de publication: 2022-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 016-038710
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297071
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

informations concernant les montants. Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond au montant au DQE de chaque lots x la durée totale du marché (durée initiale + la reconduction). Le montant indiqué à l'article V.2.4 correspond à la valeur du lot au DQE pour la période initiale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: espaces verts des divers équipements de la Ca3b
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien des espaces verts des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b)

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Intitulé du lot: espaces verts situés en bordure des voiries, des cheminements doux et des cheminements pédestres
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: espaces verts des zones d'activités communautaires
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: espaces verts des complexes sportifs
Numéro du lot: 4

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom: terideal-tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: eta granger david
Adresse postale: 871 route de Romagne
Commune postale: Le Montellier
Code postal: 01800
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 98 503 EUR 💰
Nom: ainter'Services - cALIDRYS
Adresse postale: 171 avenue San Sévéro - zone Norelan
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Nom: cr energy
Adresse postale: za de la grande Vavrette
Commune postale: Certines
Code postal: 01240
Valeur totale du marché: 88408.18 EUR 💰
91898.50 EUR 💰
Nom: id verde
Adresse postale: 506 allée de Fétan
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01600
Nom: espaces verts de L'Ain
Adresse postale: 3549 route de Paris
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
Valeur totale du marché: 96997.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyé par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2022/S 016-038710 (2022-01-19)

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