Entretien des espaces verts des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B). Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B)”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B). Forme de marché:...”
Brève description
Entretien des espaces verts des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B). Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Espaces verts des divers équipements de la CA3B.
Estimation en euros HT du détail quantitatif estimatif: 98 300;
Montant minimal annuel en euros HT: 28...”
Description du marché
Espaces verts des divers équipements de la CA3B.
Estimation en euros HT du détail quantitatif estimatif: 98 300;
Montant minimal annuel en euros HT: 28 000;
Montant maximal annuel en euros HT: sans montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“À l'article II.2.7 du présent avis, au lieu de lire «Durée en mois: douze», il convient de lire «L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an...”
Informations complémentaires
À l'article II.2.7 du présent avis, au lieu de lire «Durée en mois: douze», il convient de lire «L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022».
En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Espaces verts situés en bordure des voiries, des cheminements doux et des cheminements pédestres.
Estimation en euros HT du détail quantitatif estimatif: 85...”
Description du marché
Espaces verts situés en bordure des voiries, des cheminements doux et des cheminements pédestres.
Estimation en euros HT du détail quantitatif estimatif: 85 100;
Montant minimal annuel en euros HT: 22 000;
Montant maximal annuel en euros HT: sans montant maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“À l'article II.2.7 du présent avis, au lieu de lire «Durée en mois: douze», il convient de lire «L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an...”
Informations complémentaires
À l'article II.2.7 du présent avis, au lieu de lire «Durée en mois: douze», il convient de lire «L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022».
En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché:
“Espaces verts des zones d'activités communautaires.
Estimation en euros HT du détail quantitatif estimatif: 92 300;
Montant minimal annuel en euros HT: 26...”
Description du marché
Espaces verts des zones d'activités communautaires.
Estimation en euros HT du détail quantitatif estimatif: 92 300;
Montant minimal annuel en euros HT: 26 000;
Montant maximal annuel en euros HT: sans montant maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché:
“Espaces verts des complexes sportifs.
Estimation en euros HT du détail quantitatif estimatif: 104 700;
Montant minimal annuel en euros HT: 33 000;
Montant...”
Description du marché
Espaces verts des complexes sportifs.
Estimation en euros HT du détail quantitatif estimatif: 104 700;
Montant minimal annuel en euros HT: 33 000;
Montant maximal annuel en euros HT: sans montant maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“À l'article II.2.7 du présent avis, au lieu de lire «Durée en mois: douze» il convient de lire «L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an...”
Informations complémentaires
À l'article II.2.7 du présent avis, au lieu de lire «Durée en mois: douze» il convient de lire «L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2022».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— certificat individuel professionnel — certiphyto ou Ci-Phytho — pour tous les professionnels utilisant, conseillant l'utilisation ou commercialisant des produits phytosanitaires, conformément au décret nº 2011-1325 du 18.10.2011 fixant les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des agréments des entreprises et des certificats individuels pour la mise en vente, la distribution à titre gratuit, l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget CA3B. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Numéro de la consultation: 2021-57a.
Pour les conditions de remise des offres ou des candidatures: cf. le règlement de la consultation. La transmission des...”
Numéro de la consultation: 2021-57a.
Pour les conditions de remise des offres ou des candidatures: cf. le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2021/S 113-297071 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2022-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b)”
Brève description:
“entretien des espaces verts des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b). Forme du marché : à bon de...”
Brève description
entretien des espaces verts des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b). Forme du marché : à bon de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montants minimum et maximum par lots pour la durée initiale : lot no 1, montant minimum de 28 000,00 euro ht et pas de montant maximum ; lot no 2, montant minimum de 22 000,00 euro ht et pas de montant maximum ; lot no 3, montant minimum de 26 000 euro ht et pas de montant maximum ; lot no 4, montant minimum de 33 000 euro ht et pas de montant maximum. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La durée initiale du marché est 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 751613.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: espaces verts des divers équipements de la Ca3b
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“entretien des espaces verts des équipements communautaires de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b)” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“espaces verts situés en bordure des voiries, des cheminements doux et des cheminements pédestres” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Titre: espaces verts des zones d'activités communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Titre: espaces verts des complexes sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-297071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-57A-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: espaces verts des divers équipements de la Ca3b
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: terideal-tarvel
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: eta granger david
Adresse postale: 871 route de Romagne
Commune postale: Le Montellier
Code postal: 01800
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 503 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-57A-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“espaces verts situés en bordure des voiries, des cheminements doux et des cheminements pédestres” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ainter'Services - cALIDRYS
Adresse postale: 171 avenue San Sévéro - zone Norelan
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Nom: cr energy
Adresse postale: za de la grande Vavrette
Commune postale: Certines
Code postal: 01240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88408.18 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-57A-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: espaces verts des zones d'activités communautaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91898.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-57A-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: espaces verts des complexes sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: id verde
Adresse postale: 506 allée de Fétan
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01600
Nom: espaces verts de L'Ain
Adresse postale: 3549 route de Paris
Commune postale: Viriat
Code postal: 01440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96997.20 💰
“informations concernant les montants. Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond au montant au DQE de chaque lots x la durée totale du marché (durée...”
informations concernant les montants. Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 correspond au montant au DQE de chaque lots x la durée totale du marché (durée initiale + la reconduction). Le montant indiqué à l'article V.2.4 correspond à la valeur du lot au DQE pour la période initiale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr . Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyé par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 016-038710 (2022-01-19)