Entretien des espaces verts de la ville d'Annecy secteur Seynod — 7 lots une visite des lieux est obligatoire. Elle se déroulera sur rendez-vous. Les candidats prendront contact avec: M. Daviau Jean-Marc — tél: +33 608034266 — courriel: jean-marc.daviau@annecy.fr ou M. Dumas Florent — tél: +33 450336544 — courriel: florent.dumas@annecy.fr
Le lieu de rendez-vous est fixé à: Hôtel de Ville de Seynod — place de l'Hôtel de Ville — Seynod — 74600 Annecy.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la ville d'Annecy secteur Seynod — 7 lots
21fs-Cp-0359-J”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts de la ville d'Annecy secteur Seynod — 7 lots une visite des lieux est obligatoire. Elle se déroulera sur rendez-vous. Les...”
Brève description
Entretien des espaces verts de la ville d'Annecy secteur Seynod — 7 lots une visite des lieux est obligatoire. Elle se déroulera sur rendez-vous. Les candidats prendront contact avec: M. Daviau Jean-Marc — tél: +33 608034266 — courriel: jean-marc.daviau@annecy.fr ou M. Dumas Florent — tél: +33 450336544 — courriel: florent.dumas@annecy.fr
Le lieu de rendez-vous est fixé à: Hôtel de Ville de Seynod — place de l'Hôtel de Ville — Seynod — 74600 Annecy.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Parc de Val Vert et bassin de retenue de Loverchy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Secteur Parc de Val Vert et bassin de retenue de Loverchy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale allant du 1.7.2021 (ou sa date de notification si postérieure) jusqu'au 30.6.2022. Il est...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale allant du 1.7.2021 (ou sa date de notification si postérieure) jusqu'au 30.6.2022. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les périodes suivantes:
— du 1.7.2022 au 30.6.2023,
— du 1.7.2023 au 30.6.2024,
— du 1.7.2024 au 30.6.2025.
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Informations complémentaires:
“En vertu des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Informations complémentaires
En vertu des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Nord Ouest.
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale allant du 1.7.2021 (ou sa date de notification si postérieure) jusqu'au 30.6.2022. Il est...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale allant du 1.7.2021 (ou sa date de notification si postérieure) jusqu'au 30.6.2022. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les périodes suivantes:
— du 1.7.2022 au 30.6.2023,
— du 1.7.2023 au 30.6.2024,
— du 1.7.2024 au 30.6.2025.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vieugy Balmont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Vieugy Balmont.
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale allant du 1.7.2021 (ou sa date de notification si postérieure) jusqu'au 30.6.2022.
Il est...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale allant du 1.7.2021 (ou sa date de notification si postérieure) jusqu'au 30.6.2022.
Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les périodes suivantes:
— du 1.7.2022 au 30.6.2023,
— du 1.7.2023 au 30.6.2024,
— du 1.7.2024 au 30.6.2025.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Nord Est.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur RD 1201 et abords
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur RD 1201 et abords.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur boulevard Costa de Beauregard et Terrasses du Semnoz
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur boulevard Costa de Beauregard et Terrasses du Semnoz.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur extérieurs quartier de Champ Fleuri
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteur extérieurs quartier de Champ Fleuri.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, «Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants» (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les qualifications suivantes: ISO 14001, «Qualipaysage E142». Les qualifications peuvent être remplacées par une liste de références récentes, concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les qualifications suivantes: ISO 14001, «Qualipaysage E142». Les qualifications peuvent être remplacées par une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-22
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimaux et maximaux annuels suivants:
— lot 01: minimum de 20 000 EUR HT/maximum de 100 000 EUR HT;
— lot 02: minimum de 10 000 EUR HT/maximum de 60 000 EUR HT;
— lot 03 minimum de 20 000 EUR HT/maximum de 100 000 EUR HT;
— lot 04 minimum de 15 000 EUR HT/maximum de 60 000 EUR HT;
— lot 05 minimum de 15 000 EUR HT/maximum de 60 000 EUR HT;
— lot 06 minimum de 25 000 EUR HT/maximum de 120 000 EUR HT;
— lot 07 minimum de 20 000 EUR HT/maximum de 100 000 EUR HT.
Ils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Marché réservé (uniquement pour le lot nº 01) en vertu des articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site: www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 098-256733 (2021-05-19)
Informations complémentaires (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy — secteur Seynod — sept lots
21fs-Cp-0359-J”
Brève description:
“Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy, secteur Seynod — sept lots.
Une visite des lieux est obligatoire. Elle se déroulera sur rendez-vous. Les...”
Brève description
Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy, secteur Seynod — sept lots.
Une visite des lieux est obligatoire. Elle se déroulera sur rendez-vous. Les candidats prendront contact avec: M. Daviau Jean-Marc — tél. +33 608034266 — courriel: jean-marc.daviau@annecy.fr ou M. Dumas Florent — tél. +33 450336544 — courriel: florent.dumas@annecy.fr
Le lieu de rendez-vous est fixé à: Hôtel de Ville de Seynod — place de l'Hôtel de Ville — Seynod — 74600 Annecy.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 098-256733
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-22 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-06 📅
L'heure: 00:00
Source: OJS 2021/S 119-315713 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la ville d'annecy secteur Seynod - 7 lots
21fs-Cp-0359-J”
Brève description:
“entretien des espaces verts de la ville d'annecy secteur Seynod - 7 lotsune visite des lieux est obligatoire. Elle se déroulera sur rendez-vous. Les...”
Brève description
entretien des espaces verts de la ville d'annecy secteur Seynod - 7 lotsune visite des lieux est obligatoire. Elle se déroulera sur rendez-vous. Les candidats prendront contact avec :M. Daviau Jean-Marc - tél : 06 08 03 42 66 - courriel : jean-marc.daviau@annecy.frou M. Dumas Florent - tél : 04 50 33 65 44 - courriel : florent.dumas@annecy.frle lieu de rendez-vous est fixé à :Hôtel de ville de Seynod - place de l'hôtel de Ville - seynod - 74600 Annecy
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Ouest
Description
Description du marché: secteur Nord Ouest
Champ d'application du marché
Titre: secteur Vieugy Balmont
Description
Description du marché: secteur Vieugy Balmont
Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Est
Description
Description du marché: secteur Nord Est
Champ d'application du marché
Titre: secteur Rd 1201 et abords
Description
Description du marché: secteur Rd 1201 et abords
Champ d'application du marché
Titre: secteur boulevard Costa de Beauregard et Terrasses du Semnoz
Description
Description du marché: secteur boulevard Costa de Beauregard et Terrasses du Semnoz
Champ d'application du marché
Titre: secteur extérieurs quartier de Champ Fleuri
Description
Description du marché: secteur extérieurs quartier de Champ Fleuri
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021e1702
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Nord Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes Jardins Paysages pour le groupement Ajp/Seforest/Germain Perrot
Adresse postale: 1 allée de Vraisy - seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021e1703
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Vieugy Balmont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021e1704
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Nord Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021e1705
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: secteur Rd 1201 et abords
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021e1706
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: secteur boulevard Costa de Beauregard et Terrasses du Semnoz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021e1707
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteur extérieurs quartier de Champ Fleuri
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes Jardins Paysages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“marché à bons de commande pour un montant annuel de :Lot 02 : 10 000 euro(s) Ht minimum et de 60 000 euro(s) Ht maximumlot 03 : 20 000 euro(s) Ht minimum et...”
marché à bons de commande pour un montant annuel de :Lot 02 : 10 000 euro(s) Ht minimum et de 60 000 euro(s) Ht maximumlot 03 : 20 000 euro(s) Ht minimum et de 100 000 euro(s) Ht maximumlot 04 : 15 000 euro(s) Ht minimum et de 60 000 euro(s) Ht maximumlot 05 : 15 000 euro(s) Ht minimum et de 60 000 euro(s) Ht maximumlot 06 : 25 000 euro(s) Ht minimum et de 120 000 euro(s) Ht maximumlot 07 : 20 000 euro(s) Ht minimum et de 100 000 euro(s) Ht maximumles pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature des marchés le 06/09/2021(lot 07)et le 17/10/2021 (lots 02-03-04-05-06 = dates de signature des Actes d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 220-579747 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la ville d'Annecy - Secteur Seynod - 7 lots Lot n° 01 : Secteur Parc de Val Vert et bassin de retenue de Loverchy
21fs-Cp-1027196”
Titre
Entretien des espaces verts de la ville d'Annecy - Secteur Seynod - 7 lots Lot n° 01 : Secteur Parc de Val Vert et bassin de retenue de Loverchy
21fs-Cp-1027196
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Brève description:
“Seul le lot n° 01 est concerné par la présente consultation, les autres lots ayant été attribués lors d'une précédente procédure.
en vertu des articles...”
Brève description
Seul le lot n° 01 est concerné par la présente consultation, les autres lots ayant été attribués lors d'une précédente procédure.
en vertu des articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Seul le lot n° 01 est concerné par la présente consultation, les autres lots ayant été attribués lors d'une précédente procédure.
en vertu des articles...”
Description du marché
Seul le lot n° 01 est concerné par la présente consultation, les autres lots ayant été attribués lors d'une précédente procédure.
en vertu des articles L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Esat le parmelan
Adresse postale: 8 rue Louis Bréguet - SEYNOD
Commune postale: Annecy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande passé avec les montants annuels minimum et maximum suivants :
montant minimum : 20 000,00 EUR HT
montant maximum : 100...”
Accord-cadre à bons de commande passé avec les montants annuels minimum et maximum suivants :
montant minimum : 20 000,00 EUR HT
montant maximum : 100 000,00 EUR HT
les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.
date de signature du marché 31.03.2022 = date de signature de l'Acte d'Engagement
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Grenoble
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site URL : www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 102-285949 (2022-05-23)