Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy secteur Cran-Gevrier.
Marché strictement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et a des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450336559📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr📧
Fax: +33 450338903 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.annecy.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy secteur Cran-Gevrier
21fs-Cp-0327-N”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy secteur Cran-Gevrier.
Marché strictement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Brève description
Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy secteur Cran-Gevrier.
Marché strictement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et a des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy secteur Cran-Gevrier.
Marché strictement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Description du marché
Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy secteur Cran-Gevrier.
Marché strictement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et a des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale allant du 1.3.2021 (ou sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 28.2.2022. Il est...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée initiale allant du 1.3.2021 (ou sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 28.2.2022. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les périodes suivantes:
— du 1.3.2022 au 28.2.2023,
— du 1.3.2023 au 29.2.2024,
— du 1.3.2024 au 28.2.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les qualifications suivantes: ISO 14001, Qualipaysage E142. Les qualifications peuvent être remplacées par une liste de références récentes, concernant des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les qualifications suivantes: ISO 14001, Qualipaysage E142. Les qualifications peuvent être remplacées par une liste de références récentes, concernant des prestations similaires, indiquant le client, la nature des prestations, le montant des prestations et la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Le montant des prestations du présent accord-cadre est défini comme suit:
— montant minimal = 30 000 EUR HT,
— montant maximal = 150 000,00 EUR HT.
Les montants minimaux et maximaux s'entendent pour un an. Une visite des lieux est obligatoire. Elle se déroulera sur rendez-vous.
Les candidats prendront contact avec:
— M. Daviau Jean-Marc — tél. +33 608034266 — courriel: jean-marc.daviau@annecy.fr ou
— M. Dumas Florent — tél. +33 450336544 — courriel: florent.dumas@annecy.fr
Le lieu de rendez-vous est fixé à: Hôtel de ville de Cran-Gevrier — 46 avenue de la République — Cran-Gevrier — 74960 Annecy — seuls deux représentants par entreprise seront acceptés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 047-118316 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy secteur Cran-Gevrier. Marché strictement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Brève description
Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy secteur Cran-Gevrier. Marché strictement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy secteur Cran-Gevrier. Marché strictement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique...”
Description du marché
Entretien des espaces verts de la Ville d'Annecy secteur Cran-Gevrier. Marché strictement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-118316
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021e09
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Seforest
Adresse postale: 13 rue de la Barrade, Meythet
Commune postale: Annecy
Code postal: 74960
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“Marché à bons de commande. Montant minimal annuel: 30 000 EUR; montant maximal annuel: 150 000 EUR. Les pièces relatives au marché sont consultables à la...”
Marché à bons de commande. Montant minimal annuel: 30 000 EUR; montant maximal annuel: 150 000 EUR. Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique — 27 rue de la Paix — 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la CADA et la jurisprudence. Date de signature du marché: 18.5.2021.
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Source: OJS 2021/S 119-315025 (2021-06-17)