Entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur

Régie eau d'Azur

Le présent avis d'appel public à la concurrence porte sur l'entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• entreprise Alain CAVALLO
• Esatitude Nice
• France Elagage
• Maria Frères
• Société d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement

Qui ?

• Régie eau d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-10	Avis de marché
2021-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Le présent avis d'appel public à la concurrence porte sur l'entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: Crystal Palace, CS 53135, 369-371 promenade des Anglais
Code postal: 06203
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://eaudazur.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eaudazur.com 📧
Téléphone: +33 489981481 📞
Fax: +33 489981482 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-129473
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres: 1) prix: pondération de 50 %. L'analyse des prix portera sur un DQE masqué non joint au dossier de consultation; 2) valeur technique: pondération de 40 %: — moyens humains: sous pondération de 20 %; — moyens matériels: sous pondération de 20 %; 3) critère environnemental: pondération de 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 075 058 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Seul le lot nº 1 est réservé à des établissements et services d'aide par le travail.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur par des établissements et service d'aide par le travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

— le lot nº 1 porte sur l'entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur par des établissements et service d'aide par le travail;

— sans montant minimal;

— sans montant maximal.

Valeur estimée hors TVA: 233 348 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Description des options:

Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres:

1) prix: pondération de 50 %. L'analyse des prix portera sur un DQE masqué non joint au dossier de consultation;

2) valeur technique: pondération de 40 %:

— moyens humains: sous pondération de 20 %;

— moyens matériels: sous pondération de 20 %;

3) critère environnemental: pondération de 10 %.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur hors sites du lot 1, taille et abattage d'arbres et de palmiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

— le lot nº 2 porte sur l'entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur hors sites du lot 1, taille et abattage d'arbres et de palmiers;

Valeur estimée hors TVA: 719 562 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur situés sur les emprises du canal de la Vésubie
Numéro du lot: 3
Brève description:

— le lot nº 3 porte sur l'entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur situés sur les emprises du canal de la Vésubie;

Valeur estimée hors TVA: 122 147 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.

Emprises du canal de la Vésubie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);

— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, numéro de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier;

— extrait Kbis ou équivalent;

— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle;

— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement, pour le lot 1, en plus des éléments précités, les candidats devront remettre: les statuts ainsi que tout document permettant de faire la démonstration de l'appartenance aux structures du Secteur du travail protégé et adapté (STPA).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.5 du CCAP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire;

— par dérogation à l'article 28.1 du CCAG FCS, il n'est pas prévu de période de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres;

— les modalités de règlement s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique;

— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;

— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur;

— les prix sont révisables annuellement selon les conditions reprises au CCAP;

— avance: le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP et à l'AE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Le lot nº 1 est réservé aux établissements et services d'aide par le travail.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Le Crystal Palace, CS 53135, 369-371 promenade des Anglais
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu pour mars 2025.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (par lot), alloti en trois lots, sans montant minimal et sans montant maximal. Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr — La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en deux phases:

— 1

— 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 051-129473 (2021-03-10)

Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent avis d'appel public à la concurrence porte sur l'entretien des espaces verts de la Régie Eau d'azur

Valeur totale du marché: 1 148 024 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: regie eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-567146
Se réfère à l'avis: 2021/S 051-129473
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la Régie Eau d'azur par des établissements et service d'aide par le travail
Brève description:

Accord cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique sans minimum ni maximum

Description des options:

l'Accord cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la Régie Eau d'azur hors sites du lot 1, taille et abattage d'arbres et de palmiers
Brève description:

accord cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique sans minimum ni maximum

Intitulé du lot: entretien des espaces verts de la Régie Eau d'azur situés sur les emprises du canal de la Vésubie
Description des options:

L'Accord cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

périmètre d'intervention de la Régie Eau d'azur

emprises du Canal de la Vésubié

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: esatitude nice
Adresse postale: 44-46 Avenue Denis SEMERIA
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 54 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Nom: france Elagage
Adresse postale: 239 Quartier du plan de Rimont - bP 30026
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Nom: maria freres
Adresse postale: quartier les Vallières
Commune postale: Clans
Code postal: 06420
Nom: entreprise Alain CAVALLO
Adresse postale: 877 Route des Fondues
Commune postale: Le Broc
Valeur totale du marché: 203 535 EUR 💰
Nom: société d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement
Adresse postale: 37 chemin des Serres
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 29 071 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 215-567146 (2021-11-02)

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