Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent avis d'appel public à la concurrence porte sur l'entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 075 058 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Seul le lot nº 1 est réservé à des établissements et services d'aide par le travail.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur par des établissements et service d'aide par le travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la Régie Eau d'Azur et ses extensions éventuelles.
Description du marché:
“— le lot nº 1 porte sur l'entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur par des établissements et service d'aide par le travail;
— sans montant...”
Description du marché
— le lot nº 1 porte sur l'entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur par des établissements et service d'aide par le travail;
— sans montant minimal;
— sans montant maximal.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 348 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Le lot nº 1 est réservé aux établissements et services d'aide par le travail.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas...”
Description des options
L'accord-cadre est reconductible trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Critères de jugement des offres:
1) prix: pondération de 50 %. L'analyse des prix portera sur un DQE masqué non joint au dossier de consultation;
2) valeur...”
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
1) prix: pondération de 50 %. L'analyse des prix portera sur un DQE masqué non joint au dossier de consultation;
2) valeur technique: pondération de 40 %:
— moyens humains: sous pondération de 20 %;
— moyens matériels: sous pondération de 20 %;
3) critère environnemental: pondération de 10 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur hors sites du lot 1, taille et abattage d'arbres et de palmiers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— le lot nº 2 porte sur l'entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur hors sites du lot 1, taille et abattage d'arbres et de palmiers;
— sans montant...”
Description du marché
— le lot nº 2 porte sur l'entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur hors sites du lot 1, taille et abattage d'arbres et de palmiers;
— sans montant minimal;
— sans montant maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 719 562 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur situés sur les emprises du canal de la Vésubie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Emprises du canal de la Vésubie.
Description du marché:
“— le lot nº 3 porte sur l'entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur situés sur les emprises du canal de la Vésubie;
— sans montant minimal;
— sans...”
Description du marché
— le lot nº 3 porte sur l'entretien des espaces verts de la Régie Eau d'Azur situés sur les emprises du canal de la Vésubie;
— sans montant minimal;
— sans montant maximal.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 122 147 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/);
— fiche d'identité de l'entreprise faisant apparaître: raison sociale, adresse du siège social, numéro de SIRET, coordonnées du correspondant du dossier;
— extrait Kbis ou équivalent;
— attestations d'assurance en cours de validité: responsabilité civile professionnelle;
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement, pour le lot 1, en plus des éléments précités, les candidats devront remettre: les statuts ainsi que tout document permettant de faire la démonstration de l'appartenance aux structures du Secteur du travail protégé et adapté (STPA).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“— une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.5 du CCAP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première...”
Dépôts et garanties exigés
— une avance est prévue dans les conditions fixées à l'article 5.5 du CCAP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire;
— par dérogation à l'article 28.1 du CCAG FCS, il n'est pas prévu de période de garantie.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur fonds propres;
— les modalités de règlement s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur fonds propres;
— les modalités de règlement s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code de la commande publique;
— le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture;
— le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Eau d'Azur;
— les prix sont révisables annuellement selon les conditions reprises au CCAP;
— avance: le versement d'une avance est prévue, sous réserve d'acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP et à l'AE.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1 du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 2 du code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu pour mars 2025.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (par lot), alloti en trois lots, sans montant minimal et sans montant maximal. Conformément...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (par lot), alloti en trois lots, sans montant minimal et sans montant maximal. Conformément aux articles R. 2132-3 et R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http:// www.marches-securises.fr — La remise via courrier électronique ou voie postale est donc interdite. Les opérateurs économiques sont informés que la consultation se déroulera en deux phases:
— 1 phase: remise des candidatures. Les documents attendus ainsi que la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis;
— 2 phase: remise des offres. Une version provisoire du dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-securises.fr — La version définitive du dossier de consultation sera transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. le présent appel public à la concurrence a pour vocation de sélectionner des candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la procédure en objet. Aucune offre n'est donc attendue à ce stade. la valeur estimée totale indiquée au point II.1.5) est la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre, soit quatre ans. Pour chaque lot, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier en une ou plusieurs phases avec l'ensemble des candidats. Les modalités de déroulement des négociations sont détaillées à l'article 5.5 du règlement de la consultation (version provisoire). L'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales. Pour chaque lot, l'accord-cadre sera attribué au candidat dont la proposition aura été jugée économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement des offres énoncés au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 051-129473 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: regie eau D'Azur
Adresse postale: crystal Palace - cs53135 369-371 Promenade des Anglais
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la Régie Eau d'azur
Brève description:
“le présent avis d'appel public à la concurrence porte sur l'entretien des espaces verts de la Régie Eau d'azur”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 148 024 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la Régie Eau d'azur par des établissements et service d'aide par le travail” Description
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre d'intervention de la Régie Eau d'azur
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique sans minimum ni maximum”
Description du marché
Accord cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique sans minimum ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50%
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans” Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la Régie Eau d'azur hors sites du lot 1, taille et abattage d'arbres et de palmiers” Description
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique sans minimum ni maximum”
Description du marché
accord cadre à bons de commande mono attributaire, en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique sans minimum ni maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts de la Régie Eau d'azur situés sur les emprises du canal de la Vésubie” Description
Site principal ou lieu d'exécution: emprises du Canal de la Vésubié
Informations sur les options
Description des options:
“L'Accord cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-129473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien des espaces verts de la Régie Eau d'azur réalisé par des établissements et services d'aide par le travail”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: esatitude nice
Adresse postale: 44-46 Avenue Denis SEMERIA
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien des espaces verts de la Régie Eau d'azur hors sites lot 1, taille et abattage d'arbres et de palmiers”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: france Elagage
Adresse postale: 239 Quartier du plan de Rimont - bP 30026
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Le contractant est une PME ✅
Nom: maria freres
Adresse postale: quartier les Vallières
Commune postale: Clans
Code postal: 06420
Nom: entreprise Alain CAVALLO
Adresse postale: 877 Route des Fondues
Commune postale: Le Broc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 535 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien des espaces verts de la Régie Eau d'azur situés sur les emprises du canal de la Vésubie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société d'entretien et de restauration du patrimoine et de l'environnement
Adresse postale: 37 chemin des Serres
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 071 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2021/S 215-567146 (2021-11-02)