entretien des espaces verts de la communaute de communes

CC Val de Saône Centre

il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande, relatif à l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts de la Ccvscentre, pour les 4 lots suivants : Lot 1, Entretien des Parcs d'activités - lot 2, Entretien des équipements de la CCVSC - lot 3, Entretien de la Véloroute voie bleue - lot 4, Elagage et abattage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Val de Saône Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-19	Avis de marché
2022-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: 2021-S10-oct
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Val de Saône Centre
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Code postal: 01090
Commune postale: Montceaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ccvsc01.org/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org 📧
Téléphone: +33 474064621 📞
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-600462
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

montant maximal pour le lot no1 : 80 000 euros HT sur 1 an, soit 320 000 euros HT sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien des espaces verts des Parcs d'activités
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce marché concerne des prestations d'entretien des espaces verts des Parcs d'activités : fauchage, broyage, tonte, taille, désherbage, ramassage des feuilles, élagage, abattage etc., durant toute l'année. Il inclut aussi l'entretien des sousbois, des surfaces minérales ou stabilisées de manière à maintenir propres et entretenus les espaces publics concernés

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché (passé sous la forme d'un accord-cadre) est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification, pouvant être renouvelée 3 fois par période successive d'1 an et par décision expresse intervenant avant le 30 novembre (durée maximale de 4 ans soit jusqu'en mars 2026)

Description des options:

la Ccvscentre se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique (2019)

Informations complémentaires:

montant maximal pour le lot no1 : 80 000 euros HT sur 1 an, soit 320 000 euros HT sur 4 ans

Intitulé du lot: entretien des espaces verts des équipements de la Ccvscentre
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce marché concerne des prestations d'entretien des espaces verts des équipements (sportifs, sociaux, touristiques, etc.) de la CC : fauchage, broyage, tonte, taille, désherbage, ramassage des feuilles, élagage, abattage etc., durant toute l'année. Il inclut aussi l'entretien des sousbois, des surfaces minérales ou stabilisées de manière à maintenir propres et entretenus les espaces publics concernés

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximal pour le lot no2 : 70 000 euros HT sur 1 an, soit 280 000 euros HT sur 4 ans

Intitulé du lot: entretien de la Véloroute voie bleue
Numéro du lot: 3
Brève description:

dans le cadre de l'aménagement de la Véloroute voie bleue, une convention a été signée avec VNF (Voies Navigables de France) afin de définir les périmètres d'entretien du chemin de halage et de ses abords. La prestation consiste à entretenir ces espaces et assurer la sécurité des usagers tout en respectant le milieu naturel du site

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximal pour le lot no3 : 90 000 euros HT sur 1 an, soit 360 000 euros HT sur 4 ans

Intitulé du lot: elagage et abattage
Numéro du lot: 4
Brève description:

la Communauté de Communes possède un patrimoine arboricole important situé à la fois dans les parcs d'activité mais également dans les différents équipements à la fois sportifs, sociaux, touristiques etc. L'Objectif est d'effectuer l'entretien de son patrimoine et d'accompagner la CCVSC dans les choix des prestations à réaliser dans le respect de la flore et de la faune

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant maximal pour le lot no4 : 60 000 euros HT sur 1 an, soit 240 000 euros HT sur 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

parcs d'activités de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (voir article 1.2 du Cctp)

équipements de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (voir article 1.2 du Cctp)

véloroute voie bleue sur une longueur de 25 km (voir article 1.2 du Cctp)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir les justificatifs demandés dans le Règlement de la Consultation (Rc) : Article 4 - "Remise des Offres".

Une visite de terrain est possible, mais non obligatoire. Elle pourra être organisée le :

- lot no1 (entretien des Parcs d'activités) : Mardi 07 décembre 2021 à 14h

- lot no2 (entretien des équipements de la Ccvsc) : Mardi 07 décembre 2021 à 15h

- lot no3 (entretien de la Véloroute voie bleue) : Mardi 07 décembre 2021 à 16h

les entreprises intéressées devront impérativement confirmer leur présence par mail d'ici le 03 décembre 2021 au plus tard (voir article 7 - renseignements complémentaires du Rc)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007011800
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics (Angélique CLERGEAU-SUZANNE)
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridiction administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- référé précontractuel : voir article L.551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative (Cja)

- référé contractuel : voir article L.551-13 et suivants du Cja

- recours en contestation de validité du contrat : délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE du 04/04/2014, no358994)

Source: OJS 2021/S 228-600462 (2021-11-19)

Avis d'attribution de marché (2022-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-23 📅
Date de publication: 2022-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 061-161155
Se réfère à l'avis: 2021/S 228-600462
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique (2019)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: idverde sasu
Numéro d'enregistrement national: 33960966101616
Adresse postale: agence de Lyon Nord : 506, Allée de Fétan
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: idverde
vergnais
Numéro d'enregistrement national: 38501017800023
Adresse postale: 30 Passage Emile Guimet
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 061-161155 (2022-03-23)

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