il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande, relatif à l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts de la Ccvscentre, pour les 4 lots suivants : Lot 1, Entretien des Parcs d'activités - lot 2, Entretien des équipements de la CCVSC - lot 3, Entretien de la Véloroute voie bleue - lot 4, Elagage et abattage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc Val de Saône Centre
Numéro d'enregistrement national: 20007011800
Adresse postale: 166 Route de Francheleins
Commune postale: Montceaux
Code postal: 01090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics (Angélique CLERGEAU-SUZANNE)
Téléphone: +33 474064621📞
Courrier électronique: accueil@ccvsc01.org📧
Région: Ain🏙️
URL: https://www.ccvsc01.org/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccvsc.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://ccvsc.e-marchespublics.com/🌏
URL de participation: https://ccvsc.e-marchespublics.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts de la communaute de communes
2021-S10-oct
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande, relatif à l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts de...”
Brève description
il s'agit d'un marché public passé sous la forme d'un Accord-Cadre à bons de commande, relatif à l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts de la Ccvscentre, pour les 4 lots suivants : Lot 1, Entretien des Parcs d'activités - lot 2, Entretien des équipements de la CCVSC - lot 3, Entretien de la Véloroute voie bleue - lot 4, Elagage et abattage
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts des Parcs d'activités
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément📦
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“parcs d'activités de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (voir article 1.2 du Cctp)”
Description du marché:
“ce marché concerne des prestations d'entretien des espaces verts des Parcs d'activités : fauchage, broyage, tonte, taille, désherbage, ramassage des...”
Description du marché
ce marché concerne des prestations d'entretien des espaces verts des Parcs d'activités : fauchage, broyage, tonte, taille, désherbage, ramassage des feuilles, élagage, abattage etc., durant toute l'année. Il inclut aussi l'entretien des sousbois, des surfaces minérales ou stabilisées de manière à maintenir propres et entretenus les espaces publics concernés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché (passé sous la forme d'un accord-cadre) est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification, pouvant être...”
Description des renouvellements
le marché (passé sous la forme d'un accord-cadre) est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification, pouvant être renouvelée 3 fois par période successive d'1 an et par décision expresse intervenant avant le 30 novembre (durée maximale de 4 ans soit jusqu'en mars 2026)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Ccvscentre se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la Ccvscentre se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique (2019)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“montant maximal pour le lot no1 : 80 000 euros HT sur 1 an, soit 320 000 euros HT sur 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts des équipements de la Ccvscentre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“équipements de la Communauté de Communes Val de Saône Centre (voir article 1.2 du Cctp)”
Description du marché:
“ce marché concerne des prestations d'entretien des espaces verts des équipements (sportifs, sociaux, touristiques, etc.) de la CC : fauchage, broyage,...”
Description du marché
ce marché concerne des prestations d'entretien des espaces verts des équipements (sportifs, sociaux, touristiques, etc.) de la CC : fauchage, broyage, tonte, taille, désherbage, ramassage des feuilles, élagage, abattage etc., durant toute l'année. Il inclut aussi l'entretien des sousbois, des surfaces minérales ou stabilisées de manière à maintenir propres et entretenus les espaces publics concernés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximal pour le lot no2 : 70 000 euros HT sur 1 an, soit 280 000 euros HT sur 4 ans”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien de la Véloroute voie bleue
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Site principal ou lieu d'exécution: véloroute voie bleue sur une longueur de 25 km (voir article 1.2 du Cctp)
Description du marché:
“dans le cadre de l'aménagement de la Véloroute voie bleue, une convention a été signée avec VNF (Voies Navigables de France) afin de définir les périmètres...”
Description du marché
dans le cadre de l'aménagement de la Véloroute voie bleue, une convention a été signée avec VNF (Voies Navigables de France) afin de définir les périmètres d'entretien du chemin de halage et de ses abords. La prestation consiste à entretenir ces espaces et assurer la sécurité des usagers tout en respectant le milieu naturel du site
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximal pour le lot no3 : 90 000 euros HT sur 1 an, soit 360 000 euros HT sur 4 ans”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elagage et abattage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché:
“la Communauté de Communes possède un patrimoine arboricole important situé à la fois dans les parcs d'activité mais également dans les différents...”
Description du marché
la Communauté de Communes possède un patrimoine arboricole important situé à la fois dans les parcs d'activité mais également dans les différents équipements à la fois sportifs, sociaux, touristiques etc. L'Objectif est d'effectuer l'entretien de son patrimoine et d'accompagner la CCVSC dans les choix des prestations à réaliser dans le respect de la flore et de la faune
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant maximal pour le lot no4 : 60 000 euros HT sur 1 an, soit 240 000 euros HT sur 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir les justificatifs demandés dans le Règlement de la Consultation (Rc) : Article 4 - "Remise des Offres".
Une visite de terrain est possible, mais non...”
Liste et brève description des conditions
voir les justificatifs demandés dans le Règlement de la Consultation (Rc) : Article 4 - "Remise des Offres".
Une visite de terrain est possible, mais non obligatoire. Elle pourra être organisée le :
- lot no1 (entretien des Parcs d'activités) : Mardi 07 décembre 2021 à 14h
- lot no2 (entretien des équipements de la Ccvsc) : Mardi 07 décembre 2021 à 15h
- lot no3 (entretien de la Véloroute voie bleue) : Mardi 07 décembre 2021 à 16h
les entreprises intéressées devront impérativement confirmer leur présence par mail d'ici le 03 décembre 2021 au plus tard (voir article 7 - renseignements complémentaires du Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridiction administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel : voir article L.551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- référé précontractuel : voir article L.551-1 et suivants du Code de la Justice Administrative (Cja)
- référé contractuel : voir article L.551-13 et suivants du Cja
- recours en contestation de validité du contrat : délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE du 04/04/2014, no358994)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 228-600462 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique (2019)”
Description des options
l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique (2019)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des Parcs d'activité
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde sasu
Numéro d'enregistrement national: 33960966101616
Adresse postale: agence de Lyon Nord : 506, Allée de Fétan
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 31558
Offre la plus élevée: 57907
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des équipements de la Ccvscentre
Nom et adresse du contractant
Nom: idverde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 28950
Offre la plus élevée: 59459
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: entretien de la Véloroute voie bleue
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: vergnais
Numéro d'enregistrement national: 38501017800023
Adresse postale: 30 Passage Emile Guimet
Commune postale: Genay
Code postal: 69730
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 25978
Offre la plus élevée: 86999
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: elagage/Abattage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 7058
Offre la plus élevée: 17455
Source: OJS 2022/S 061-161155 (2022-03-23)