Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de l'ensemble des sites de la CTS
2021-M552
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur l’entretien des espaces verts de l’ensemble des sites de la Compagnie des Transports Strasbourgeois.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 579 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépôt de Cronenbourg (UPC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l’entretien des espaces verts du dépôt de Cronenbourg (UPC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“moyens organisationnels et humains dédiés pour l’exécution du présent accord cadre”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualification et formation du personnel œuvrant (compétences et qualifications des agents en lien avec l’objet du présent accord cadre ...)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens matériels (outils, véhicules...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité de gestion des aspects environnementaux
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement 2 fois par
période d’un an, soit une durée ne pouvant pas excéder 5 ans...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans, reconductible tacitement 2 fois par
période d’un an, soit une durée ne pouvant pas excéder 5 ans au total.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépôt de Kibitzenau (UPK)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l’entretien des espaces verts du dépôt de Kibitzenau (UPK).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dépôt de l’Elsau (UPE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l’entretien des espaces verts du dépôt de l'Elsau (UPE).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des P+R et des locaux techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l’entretien des espaces verts des P+R et des locaux techniques” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts de la plate- forme tramway CTS des villes du nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur l’entretien des espaces verts de la plate- forme tramway CTS des villes du nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 171 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“« Le numéro unique d’identification de l’entreprise, ou, lorsque l’opérateur économique est étranger, un document délivré par l’autorité judiciaire ou...”
Liste et brève description des conditions
« Le numéro unique d’identification de l’entreprise, ou, lorsque l’opérateur économique est étranger, un document délivré par l’autorité judiciaire ou administrative de son pays d’origine ou d’établissement attestant du fait qu’il n’entre pas dans le motif d’exclusion de l’article L. 2141-3 du Code de la commande publique. » Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des motifs d’exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l’article L. 2141-4,du code de la commande publique ;
Les certificats datant de moins de 6 mois selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au cours des six derniers mois, certificats nécessaires en cas d'attribution de l’accord cadre ;
Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés prononçant la mise en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés prononçant la mise en place d'un plan de redressement ou habilitant le candidat à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d’exécution de l’accord cadre.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l’accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— fonds propres;
— conditions de paiement : par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”
Nom
Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 238-628582 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-628582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dépôt de Cronenbourg (UPC)
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie des ecrivains
Commune postale: Schiltigheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dépôt de Kibitzenau (UPK)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dépôt de l’Elsau (UPE)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien des espaces verts des P+R et des locaux techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 264 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 265 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien des espaces verts de la plate- forme tramway CTS des villes du nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Thierry muller
Commune postale: Geispolsheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
Source: OJS 2022/S 079-213936 (2022-04-19)