Avis de marché (2021-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 21830118200018
Adresse postale: place Sadi Carnot
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494197145📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.ville-saintraphael.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ville-saintraphael.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Service marchés publics — mairie de Saint-Raphaël: pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du...”
Nom
Service marchés publics — mairie de Saint-Raphaël: pour tout renseignement, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.ville-saintraphael.fr
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts communaux
Esp Verts 21103/Jo
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Entretien des espaces verts répartis en six lots.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 544 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le Dramont, Agay, Anthéor et le Trayas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché: Montants en EUR HT: minimal: 22 000/maximal: 40 000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (apprécié à travers le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (appréciée à travers une note méthodologique sur les démarches mises en œuvre en matière de...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement (appréciée à travers une note méthodologique sur les démarches mises en œuvre en matière de protection de l'environnement)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15.0
Prix (pondération): 35.0
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois pour des périodes allant du 01/01 au 31/12.
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valescure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montants en EUR HT: minimal: 38 000/maximal: 65 000.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boulouris
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montants en EUR HT: minimum: 53 000/maximum: 91 000.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Centre ville Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montants en EUR HT: minimal: 35 000/maximal: 60 000.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boulouris Santa Lucia
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montants en EUR HT: minimal: 40 000/maximal: 70 000.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cimetières
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (appréciée à travers une note méthodologique sur les démarches mises en œuvre en matière de...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement (appréciée à travers une note méthodologique sur les démarches mises en œuvre en matière de protection de l'environnement)t
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; certificat d'applicateur de produits phytosanitaires; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur budget communal.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-saintraphael.fr
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai», si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (Eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf, dwg.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: ESP Verts 21103.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 052-130989 (2021-03-11)
Avis d'attribution de marché (2021-07-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Sadi-Carnot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 544 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montants en EUR (HT): minimum: 22 000; maximum: 40 000.
Description du marché: Montants en EUR (HT): minimum: 38 000; maximum: 65 000.
Description du marché: Montants en EUR (HT): minimum: 53 000; maximum: 91 000.
Description du marché: Montants en EUR (HT): minimum: 35 000; maximum: 60 000.
Description du marché: Montants en EUR (HT): minimum: 40 000; maximum: 70 000.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-130989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21103
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Le Dramont, Agay, Anthéor et le Trayas
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Var Espace Vert
Adresse postale: 1247 domaine de la Baume
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Code postal: 83520
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Valescure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Id Verde
Adresse postale: 11 bis chemin de Saint-Jacques
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Boulouris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Centre ville Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Tarvel Terideal
Adresse postale: 90 rue André-Citroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Boulouris Santa Lucia
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Garon Jardins
Adresse postale: 172 impasse Garon
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cimetières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰