Texte
1. De supprimer de l’accord-cadre les chaufferies collectives gaz et équipements connexes compris dans les résidences suivantes et ce, à partir du 1er janvier 2026 :
- Résidence La source (code ESI EP0001) de 578 logements aux adresses ;
o 2/4 rue Hector Berlioz, 93800 Epinay sur Seine ;
o 1/3 place Charles Munch, 93800 Epinay sur Seine ;
o 42 rue de la Marne, 93800 Epinay sur Seine ;
o 3/5/7/9/11 rue François Couperin, 2/4 rue Maurice Ravel, 93800 Epinay sur Seine ;
o 2/4/6/8/10/12 rue Jean Philippe Rameau, 93800 Epinay sur Seine.
- Résidence Les Presles Maupas (code ESI EP0004) de 284 logements aux adresses 21/23/25/27/29/31/33/35/37/39/41 rue de la justice, 93800 Epinay sur Seine ;
- Résidence 76 route de Saint-Leu (code ESI VT5000) de 50 logements à l’adresse 76 route de Saint Leu, 93430 Villetaneuse ;
- Résidence Joncherolles (code ESI PI0102) de 225 logements aux adresses 43-45 chemin de Joncherolles, 93430 Villetaneuse.
2. D’intégrer à l’accord cadre les chaufferies et équipements connexes compris dans la résidence Marronniers (code ESI de SD0170) de 40 logements à l’adresse 20-26 rue des Marronniers, 93200 Saint Denis, à compter de son intégration effective dans le patrimoine de l’Office ;
3. De prendre en compte les incidences financières y afférent ;
4. D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours pour tout fait générateur à la signature du présent avenant par le titulaire.