Entretien des espaces verts — 2022/2025 — marché réservé

Ville de Villeneuve-d'Ascq

La collectivité de Villeneuve-d'Ascq s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche d'achats éthiques. À ce titre, elle souhaite s'appuyer sur la commande publique pour faciliter l'accès à des activités professionnelles pour des personnes handicapées ou en grande difficulté sociale. Les prestations prévues au présent marché ont pour objet:
— l'entretien période des espaces verts de tout nature des sites désignés dans les divers lots spécifiques;
— les travaux et prestations supplémentaires qui font l'objet d'un bon de commande au maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cadiflor
• Vitamine T

Qui ?

• Ville de Villeneuve-d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21s0012
Brève description:

La collectivité de Villeneuve-d'Ascq s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche d'achats éthiques. À ce titre, elle souhaite s'appuyer sur la commande publique pour faciliter l'accès à des activités professionnelles pour des personnes handicapées ou en grande difficulté sociale. Les prestations prévues au présent marché ont pour objet: — l'entretien période des espaces verts de tout nature des sites désignés dans les divers lots spécifiques; — les travaux et prestations supplémentaires qui font l'objet d'un bon de commande au maître d'ouvrage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service des marchés publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-332914
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — Se référer au dossier de consultation des entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'entretien période des espaces verts de tout nature des sites désignés dans les divers lots spécifiques;

— les travaux et prestations supplémentaires qui font l'objet d'un bon de commande au maître d'ouvrage.

Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zones naturelles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1 : zones naturelles: sites concernés: Cassin, Asnapio, Verger expérimental, Les Moulins zones naturelles — montant estimatif annuel: 70 000.00 EUR TTC traité à prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 233 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 1.1.2022 ou à défaut à compter de la notification et se termine le 31.12.2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31.12.2025.

Intitulé du lot: Murs anti-bruit
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: murs anti-bruit et sous-bois murs anti-bruit — montant estimatif annuel: 11 000.00 EUR TTC traité à prix unitaires.

Valeur estimée hors TVA: 36 666 EUR 💰
Intitulé du lot: Plantes vertes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3: plantes vertes — montant estimatif annuel: 6 000.00 EUR TTC traité à prix forfaitaires.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fauchage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4: fauchage — montant estimatif annuel: 15 000.00 EUR TTC traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus — pour les lots 1 et 2: l'agrément structure d'insertion par l'activité économique délivré par la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) — pour les lots 3 et 4: l'agrément préfectoral Entreprise adaptée (EA) ou Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou justificatifs d'au moins 50 % de travailleurs handicapés dans la structure les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, chacun des lots issus du présent marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots 1 et 2 se référant à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots 3 et 4 se référant à l'article L. 2113-12 sus visé. La proportion minimale mentionnée aux I et II de l'article L. 2113-12 susmentionné est fixé à 50 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service des marchés publics — 3e étage (Mercury)
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à la notification de l'accord-cadre et se termine le 31.12.2022, soit une durée maximale de douze mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31.12.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2021/S 126-332914 (2021-06-28)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la collectivité de Villeneuve d'ascq s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche d'achats éthiques. A ce titre, elle souhaite s'appuyer sur la commande publique pour faciliter l'accès à des activités professionnelles pour des personnes handicapées ou en grande difficulté sociale.Les prestations prévues au présent marché ont pour objet :-l'entretien période des espaces verts de tout nature des sites désignés dans les divers lots spécifiques,- les travaux et prestations supplémentaires qui font l'objet d'un bon de commande au maître d'ouvrage

Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Commune postale: Villeneuve D'Ascq

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571948
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-332914
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zones naturelles
Brève description:

lot no1 - zones naturelles : sites concernés : Cassin, Asnapio, Verger expérimental, Les MoulinsZones naturelles - montant estimatif annuel : 70 000.00 euro(s) (T.T.C.)Traité à prix unitaires

Intitulé du lot: murs anti-bruit
Brève description:

lot no2 Murs anti-bruit et sous-boismurs anti-bruit - montant estimatif annuel : 11 000.00 euro(s) (T.T.C.)Traité à prix unitaires

Intitulé du lot: plantes vertes
Brève description:

plantes vertes - montant estimatif annuel : 6 000.00 euro(s) (T.T.C.)Traité à prix forfaitaires

Intitulé du lot: fauchage
Brève description:

lot 4 - fauchage - montant estimatif annuel : 15 000.00 (T.T.C.)Traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: vitamine T
Adresse postale: 2 boulevard thompson
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 233333.33 EUR 💰
36666.66 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: cadiflor
Adresse postale: 180 rue de lannoy
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Source: OJS 2021/S 217-571948 (2021-11-04)

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