La collectivité de Villeneuve-d'Ascq s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche d'achats éthiques. À ce titre, elle souhaite s'appuyer sur la commande publique pour faciliter l'accès à des activités professionnelles pour des personnes handicapées ou en grande difficulté sociale. Les prestations prévues au présent marché ont pour objet:
— l'entretien période des espaces verts de tout nature des sites désignés dans les divers lots spécifiques;
— les travaux et prestations supplémentaires qui font l'objet d'un bon de commande au maître d'ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts — 2022/2025 — marché réservé
21s0012
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La collectivité de Villeneuve-d'Ascq s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche d'achats éthiques. À ce titre, elle souhaite s'appuyer sur la...”
Brève description
La collectivité de Villeneuve-d'Ascq s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche d'achats éthiques. À ce titre, elle souhaite s'appuyer sur la commande publique pour faciliter l'accès à des activités professionnelles pour des personnes handicapées ou en grande difficulté sociale. Les prestations prévues au présent marché ont pour objet:
— l'entretien période des espaces verts de tout nature des sites désignés dans les divers lots spécifiques;
— les travaux et prestations supplémentaires qui font l'objet d'un bon de commande au maître d'ouvrage.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones naturelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1 : zones naturelles: sites concernés: Cassin, Asnapio, Verger expérimental, Les Moulins zones naturelles — montant estimatif annuel: 70 000.00 EUR...”
Description du marché
Lot nº 1 : zones naturelles: sites concernés: Cassin, Asnapio, Verger expérimental, Les Moulins zones naturelles — montant estimatif annuel: 70 000.00 EUR TTC traité à prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 1.1.2022 ou à défaut...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 1.1.2022 ou à défaut à compter de la notification et se termine le 31.12.2022. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31.12.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Murs anti-bruit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: murs anti-bruit et sous-bois murs anti-bruit — montant estimatif annuel: 11 000.00 EUR TTC traité à prix unitaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 666 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantes vertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: plantes vertes — montant estimatif annuel: 6 000.00 EUR TTC traité à prix forfaitaires.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: fauchage — montant estimatif annuel: 15 000.00 EUR TTC traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus — pour les lots 1 et 2: l'agrément structure d'insertion par l'activité économique délivré par la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) — pour les lots 3 et 4: l'agrément préfectoral Entreprise adaptée (EA) ou Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou justificatifs d'au moins 50 % de travailleurs handicapés dans la structure les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, chacun des lots issus du présent marché est réservé aux opérateurs économiques qui...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique, chacun des lots issus du présent marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique, les lots 1 et 2 se référant à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, les lots 3 et 4 se référant à l'article L. 2113-12 sus visé. La proportion minimale mentionnée aux I et II de l'article L. 2113-12 susmentionné est fixé à 50 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à la notification de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute à la notification de l'accord-cadre et se termine le 31.12.2022, soit une durée maximale de douze mois. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois par période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31.12.2025.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 — Se référer au dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve-d'Ascq: service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2021/S 126-332914 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien des Espaces Verts - 2022/2025 - marché réservé
21s0012
Brève description:
“la collectivité de Villeneuve d'ascq s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche d'achats éthiques. A ce titre, elle souhaite s'appuyer sur la...”
Brève description
la collectivité de Villeneuve d'ascq s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche d'achats éthiques. A ce titre, elle souhaite s'appuyer sur la commande publique pour faciliter l'accès à des activités professionnelles pour des personnes handicapées ou en grande difficulté sociale.Les prestations prévues au présent marché ont pour objet :-l'entretien période des espaces verts de tout nature des sites désignés dans les divers lots spécifiques,- les travaux et prestations supplémentaires qui font l'objet d'un bon de commande au maître d'ouvrage
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: zones naturelles
Description
Description du marché:
“lot no1 - zones naturelles : sites concernés : Cassin, Asnapio, Verger expérimental, Les MoulinsZones naturelles - montant estimatif annuel : 70 000.00...”
Description du marché
lot no1 - zones naturelles : sites concernés : Cassin, Asnapio, Verger expérimental, Les MoulinsZones naturelles - montant estimatif annuel : 70 000.00 euro(s) (T.T.C.)Traité à prix unitaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: murs anti-bruit
Description
Description du marché:
“lot no2 Murs anti-bruit et sous-boismurs anti-bruit - montant estimatif annuel : 11 000.00 euro(s) (T.T.C.)Traité à prix unitaires” Champ d'application du marché
Titre: plantes vertes
Description
Description du marché:
“plantes vertes - montant estimatif annuel : 6 000.00 euro(s) (T.T.C.)Traité à prix forfaitaires” Champ d'application du marché
Titre: fauchage
Description
Description du marché:
“lot 4 - fauchage - montant estimatif annuel : 15 000.00 (T.T.C.)Traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-332914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210108
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zones naturelles
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vitamine T
Adresse postale: 2 boulevard thompson
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233333.33 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210109
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: murs anti-bruit
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36666.66 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210110
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: plantes vertes
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cadiflor
Adresse postale: 180 rue de lannoy
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210112
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fauchage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Source: OJS 2021/S 217-571948 (2021-11-04)