La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, entre Roannais Agglomération et Roannaise de l'eau. Roannaise de l'eau intervient en tant que pouvoir adjudicateur, au nom du groupement de commandes dont il est le coordonnateur. Il est précisé que le coordonnateur n'est pas mandaté pour signer et exécuter les accords-cadres pour l'ensemble des membres du groupement, chaque membre signant et exécutant ses accords-cadres, chacun pour ce qui le concerne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
20-01
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la...”
Brève description
La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, entre Roannais Agglomération et Roannaise de l'eau. Roannaise de l'eau intervient en tant que pouvoir adjudicateur, au nom du groupement de commandes dont il est le coordonnateur. Il est précisé que le coordonnateur n'est pas mandaté pour signer et exécuter les accords-cadres pour l'ensemble des membres du groupement, chaque membre signant et exécutant ses accords-cadres, chacun pour ce qui le concerne.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Captage d'eau potable et faucardage des roseaux sur tout le territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend les montants minimal et maximal suivants, reconductions comprises:
— pour Roannaise de l'eau: min. 40 000 EUR HT/max. 120 000 EUR...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend les montants minimal et maximal suivants, reconductions comprises:
— pour Roannaise de l'eau: min. 40 000 EUR HT/max. 120 000 EUR HT;
— pour Roannais Agglomération: min. 40 000 EUR HT/120 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres ont une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois à compter de la notification sans que le titulaire ne puisse refuser sa...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres ont une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois à compter de la notification sans que le titulaire ne puisse refuser sa reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur en informera le prestataire trois (3) mois avant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive gauche de la Loire partie Nord au-dessus de Renaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend les montants minimal et maximal suivants, reconductions comprises:
— pour Roannaise de l'eau: min. 20 000 EUR HT/max. 100 000 EUR...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend les montants minimal et maximal suivants, reconductions comprises:
— pour Roannaise de l'eau: min. 20 000 EUR HT/max. 100 000 EUR HT;
— pour Roannais Agglomération: min. 60 000 EUR HT/240 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive gauche de la Loire partie Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'accord cadre comprend les montants minimum et maximums suivants, reconductions comprises: _pour Roannaise de l'eau: min 40 000 euro(s) Ht / max 120 000...”
Description du marché
L'accord cadre comprend les montants minimum et maximums suivants, reconductions comprises: _pour Roannaise de l'eau: min 40 000 euro(s) Ht / max 120 000 euro(s) Ht - pour Roannais Agglomération: min 20 000 euro(s) Ht / 80 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rive droite de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend les montants minimal et maximal suivants, reconductions comprises:
— pour Roannaise de l'eau: min. 20 000 EUR HT/max. 80 000 EUR...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend les montants minimal et maximal suivants, reconductions comprises:
— pour Roannaise de l'eau: min. 20 000 EUR HT/max. 80 000 EUR HT;
— pour Roannais Agglomération: min. 40 000 EUR HT/120 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE ou document équivalent comportant les mêmes mentions, en particulier la déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE ou document équivalent comportant les mêmes mentions, en particulier la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (rubrique F1 du DC1). Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation). Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non: les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2 joint).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter la rubrique E1 du DC2 joint au DCE (nouveau DC2 joint).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: — liste de prestations similaires réalisés au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature;
— recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 005-006306 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la...”
Brève description
La consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, entre Roannais Agglomération et Roannaise de l'Eau. Roannaise de l'eau intervient en tant que pouvoir adjudicateur, au nom du groupement de commandes dont il est le coordonnateur. Il est précisé que le coordonnateur n'est pas mandaté pour signer et exécuter les accords-cadres pour l'ensemble des membres du groupement, chaque membre signant et exécutant ses accords-cadres, chacun pour ce qui le concerne.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 459051.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend les montants minimal et maximal suivants, reconductions comprises:
— pour Roannaise de l'Eau: min. 40 000 EUR HT/max. 120 000 EUR...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend les montants minimal et maximal suivants, reconductions comprises:
— pour Roannaise de l'Eau: min. 40 000 EUR HT/max. 120 000 EUR HT;
— pour Roannais Agglomération: min. 40 000 EUR HT/120 000 EUR HT.
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Description du marché:
“L'accord cadre comprend les montants minimal et maximal suivants, reconductions comprises:
— pour Roannaise de l'Eau: min. 20 000 EUR HT/max. 100 000 EUR...”
Description du marché
L'accord cadre comprend les montants minimal et maximal suivants, reconductions comprises:
— pour Roannaise de l'Eau: min. 20 000 EUR HT/max. 100 000 EUR HT;
— pour Roannais Agglomération: min. 60 000 EUR HT/240 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend les montants minimal et maximal suivants, reconductions comprises:
— pour Roannaise de l'Eau: min. 40 000 EUR HT/max. 120 000 EUR...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend les montants minimal et maximal suivants, reconductions comprises:
— pour Roannaise de l'Eau: min. 40 000 EUR HT/max. 120 000 EUR HT;
— pour Roannais Agglomération: min. 20 000 EUR HT/80 000 EUR HT.
Afficher plus
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend les montants minimal et maximal suivants, reconductions comprises:
— pour Roannaise de l'Eau: min. 20 000 EUR HT/max. 80 000 EUR...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend les montants minimal et maximal suivants, reconductions comprises:
— pour Roannaise de l'Eau: min. 20 000 EUR HT/max. 80 000 EUR HT;
— pour Roannais Agglomération: min. 40 000 EUR HT/120 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-006306
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Captage d'eau potable et faucardage des roseaux sur tout le territoire
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL TB Espaces Verts
Adresse postale: 48 rue de Lapalisse
Commune postale: Le Mayet-de-Montagne
Code postal: 03250
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 557 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Rive gauche de la Loire partie Nord au-dessus de Renaison
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chartier SARL
Adresse postale: Aiguilly
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71185.54 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Rive gauche de la Loire partie Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146155.62 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Rive droite de la Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Tarvel
Adresse postale: 90 rue André Ctiroën
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55153.60 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-216808 (2021-04-27)