Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif

Communauté de communes du Pays de Nay

La présente consultation a pour objet l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif dont les propriétaires ou les locataires ont souscrit un contrat d’adhésion avec la communauté de communes du Pays de Nay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Nay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2021-15-S-6009
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'entretien des dispositifs d'assainissement non collectif dont les propriétaires ou les locataires ont souscrit un...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Bénéjacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +49 559611182 📞
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-280778
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif”

“Les prestations consisteront en:”

Afficher plus (3)

“— l'entretien périodique des dispositifs (intervention programmée),”

“— l'entretien ponctuel de dispositifs nécessitant une intervention d'urgence.”

“Les interventions du prestataire ont pour objet d'assurer un fonctionnement optimum de l'installation telle qu'elle existe et en aucun cas d'en effectuer la...”

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“Reconduction expresse possible pour vingt-quatre mois supplémentaires comme détaillé dans les documents de la consultation.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de la communauté de communes du Pays de Nay.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Communauté de communes du Pays de Nay, 64800 Bénéjacq.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Source: OJS 2021/S 107-280778 (2021-05-31)

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