les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info -La consultation donne lieu à un marché composite:les prestations de l'onglet " dpgf " du doc financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire.Les prestations de l'onglet " bpu " du doc financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT annuel(articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Ccp).Chaque partie du marché composite est conclue pour une première période d'exécution à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation.Concernant la partie forfaitaire du marché : les fréquences d'interventions ainsi que les horaires applicables à chaque structure sont stipulés dans le CCTP, dans ses annexes, et dans le document financier. Le commencement des prestations sera notifié par ordre de service.Concernant la partie à bons de commande du marché : les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon vaut ordre de commencer les prestations.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R.2124-2 du Ccp.Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du Rc.Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante :
http://www.marches-publics.info. Aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'Accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. En cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (
http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure.Modalités de remise des offres :Aucune transmission des offres au format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.info.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au Rc.L'Obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 9 du Rc.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail :
greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél : 03.88.21.23.23fax : 03.88.36.44.66