entretien des bâtiments de Saint-Louis Agglomération pour les années 2022 à 2025 - relance du lot no3

Saint-Louis Agglomération

la présente consultation concerne des prestations d'entretien des bâtiments de Saint-Louis Agglomération pour les années 2022 à 2025.Elle concerne plus particulièrement la relance du lot no3 issu d'une première consultation allotie en 6 lots (voir détails dans le règlement de la consultation).Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) propre au lot no3, et ses annexes.Il s'agit d'un marché de services.Code Nuts : Frf12Lieux d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu dans les locaux des bâtiments et lieux identifiés dans le Cctp du lot no3 et ses annexes, ainsi que dans les bâtiments rattachable ultérieurement à Saint-Louis Agglomération. Ces locaux et lieux sont tous situés sur le territoire de l'agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samsic SAS II

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-10	Avis de marché
2022-01-12	Informations complémentaires
2022-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 21fs-Dg-0497-E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-louis Agglomération
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, Cs 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641145
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La consultation donne lieu à un marché composite:les prestations de l'onglet " dpgf " du doc financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire.Les prestations de l'onglet " bpu " du doc financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT annuel(articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Ccp).Chaque partie du marché composite est conclue pour une première période d'exécution à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation.Concernant la partie forfaitaire du marché : les fréquences d'interventions ainsi que les horaires applicables à chaque structure sont stipulés dans le CCTP, dans ses annexes, et dans le document financier. Le commencement des prestations sera notifié par ordre de service.Concernant la partie à bons de commande du marché : les délais d'exécution seront précisés directement dans chaque bon de commande émis. Sauf mention expresse, la notification du bon vaut ordre de commencer les prestations.Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions de l'article R.2124-2 du Ccp.Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du Rc.Le DCE est dématérialisé : il est consultable, téléchargeable gratuitement, et disponible uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Aucun DCE sous format papier ne sera fourni aux candidats.Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée par des documents non téléchargés sur le profil d'acheteur de la collectivité. L'Accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. En cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info) où ils renseigneront notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin de les tenir informés des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure.Modalités de remise des offres :Aucune transmission des offres au format papier (remise contre récépissé, ou pli recommandé avec avis de réception postal si l'offre est envoyée par la poste, ou Chronopost remis contre signature) n'est autorisée pour cette consultation.L'acheteur public impose la transmission des plis des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au Rc.L'Obtention des renseignements et documents complémentaires est explicitée à l'article 9 du Rc.le président de SAINT-LOUIS Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours :Tribunal administratif de Strasbourg31, avenue de la PaixB.P. 5103867070 STRASBOURG CedexE-Mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.frtél : 03.88.21.23.23fax : 03.88.36.44.66

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 x par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois à chaque reconduction
Description des options:

possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Ccp;Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Ccp;Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Ccp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ;Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cautionnement et garanties exigées :Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent :Opération financée sur ressources propres de la collectivité.Modalités de paiement : selon les articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.Délai global de paiement : 30 jours.Les prix du marché sont fermes durant la première période d'exécution, soit à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Par la suite, les prix seront révisables à date anniversaire du marché.Une avance de 5,00 % est accordée dans les conditions prévues dans le marché.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: saint-Louis Agglomération. Séance non publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 243-641145 (2021-12-10)

Informations complémentaires (2022-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024856
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-641145
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2022/S 011-024856 (2022-01-12)

Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1618168.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104002
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

chaque partie du marché composite est conclue pour une première période d'exécution à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2022. Par la suite, il pourra être reconduit par 3 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction.Aapc paru :Initial :-Au Boamp no21-162741 du 12/12/2021-au Joue du 15/12/2021 sous le no 2021/s 243-641145rectif :-Au Boamp no22-5709 du 14/01/2022-au Joue du 17/01/2022 sous le no2022/s 011-024856pour un montant total de 29 545,17 euro(s) Ht, onglet " Dpgf " du doc financier.Pour un montant total simulé de 405,75 euro(s) Ht, onglet " Sf " du doc financier.Les prestations détaillées dans l'onglet Bpu du doc financier donnent lieu à un Ac à Bc conclu sans montant mini et pour un montant maxi de 50 000 euro(s) Ht annuel.Date signature du marché : Lundi 21 février 2022le marché est consultable au siège de Sla, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégéspar la loi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom: samsic Sas Ii
Adresse postale: 11 Rue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Ostwald
Code postal: 67540
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1618168.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2022/S 040-104002 (2022-02-22)

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