Entretien des bassins de gestion des eaux pluviales (enterrés et à ciel ouvert) et de leurs ouvrages annexes

Communauté Paris-Saclay

Entretien des bassins de gestion des eaux pluviales (enterrés et à ciel ouvert) et de leurs ouvrages annexes 2021-2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarp osis idf
• terideal - seirs tp

Qui ?

• Communauté Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-16	Avis de marché
2022-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 21-30
Brève description:

Entretien des bassins de gestion des eaux pluviales (enterrés et à ciel ouvert) et de leurs ouvrages annexes 2021-2025.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Paris-Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.paris-saclay.com 🌏
Courrier électronique: contact@paris-saclay.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LLLaRBPTxZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_kdVCu2pzYZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-310303
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Marché conclu sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: entretien des bassins enterrés et de leurs ouvrages annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Entretien des bassins enterrés et de leurs ouvrages annexes.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Courant 2025.
Informations complémentaires: Marché conclu sans montant minimal ni maximal.
Intitulé du lot: Lot 2: entretien des bassins à ciel ouvert et de leurs ouvrages annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des bassins à ciel ouvert et de leurs ouvrages annexes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Orsay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à la réalisation des interventions
Procédés, modes d'exécution envisagés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Mesures prise concernant l'hygiène et la sécurité des interventions et sécurité des tiers aux abords
Mesures limitant l'impact environnemental des interventions
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des interventions

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LLLaRBPTxZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché public;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public);

— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Marina Dangeng, secrétariat CCIRA de Versailles
Adresse postale: rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 1825242725 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 118-310303 (2021-06-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien des bassins de gestion des eaux pluviales (enterrés et à ciel ouvert) et de leurs ouvrages annexes 2021-2025

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Paris-Saclay
Adresse postale: 1rue Jean ROSTAND

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030183
Se réfère à l'avis: 2021/S 118-310303
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Entretien des bassins enterrés et de leurs ouvrages annexes
Brève description: entretien des bassins enterrés et de leurs ouvrages annexes
Intitulé du lot: lot 2 : Entretien des bassins à ciel ouvert et de leurs ouvrages annexes
Brève description: entretien des bassins à ciel ouvert et de leurs ouvrages annexes
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CPS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: terideal - seirs tp
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/terideal-societe-d-entretiens-industriels-et-de-revetements-speciaux-et-de-travaux-publics-781618186.html 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: sarp osis idf
Adresse postale: 2 Rue La Sablière
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/sarp-osis-idf-410156608.html 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: marina DANGENG Secrétariat CCIRA de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 013-030183 (2022-01-14)

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