Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des bassins de gestion des eaux pluviales (enterrés et à ciel ouvert) et de leurs ouvrages annexes
21-30”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Entretien des bassins de gestion des eaux pluviales (enterrés et à ciel ouvert) et de leurs ouvrages annexes 2021-2025.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: entretien des bassins enterrés et de leurs ouvrages annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPS.
Description du marché: Entretien des bassins enterrés et de leurs ouvrages annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à la réalisation des interventions
Critère de qualité (nom): Procédés, modes d'exécution envisagés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (nom):
“Mesures prise concernant l'hygiène et la sécurité des interventions et sécurité des tiers aux abords”
Critère de qualité (nom): Mesures limitant l'impact environnemental des interventions
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Courant 2025.
Informations complémentaires: Marché conclu sans montant minimal ni maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: entretien des bassins à ciel ouvert et de leurs ouvrages annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des bassins à ciel ouvert et de leurs ouvrages annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des interventions
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orsay.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: https://www.telerecours.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Marina Dangeng, secrétariat CCIRA de Versailles
Adresse postale: rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1825242725📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché public;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public);
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 118-310303 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Paris-Saclay
Adresse postale: 1rue Jean ROSTAND
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des bassins de gestion des eaux pluviales (enterrés et à ciel ouvert) et de leurs ouvrages annexes
21-30”
Brève description:
“entretien des bassins de gestion des eaux pluviales (enterrés et à ciel ouvert) et de leurs ouvrages annexes 2021-2025”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Entretien des bassins enterrés et de leurs ouvrages annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CPS
Description du marché: entretien des bassins enterrés et de leurs ouvrages annexes
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Entretien des bassins à ciel ouvert et de leurs ouvrages annexes
Description
Description du marché: entretien des bassins à ciel ouvert et de leurs ouvrages annexes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 118-310303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien des bassins enterrés et de leurs ouvrages annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal - seirs tp
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/terideal-societe-d-entretiens-industriels-et-de-revetements-speciaux-et-de-travaux-publics-781618186.html🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des bassins à ciel ouvert et de leurs ouvrages annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp osis idf
Adresse postale: 2 Rue La Sablière
Commune postale: Sainte Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
URL: https://www.societe.com/societe/sarp-osis-idf-410156608.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: marina DANGENG Secrétariat CCIRA de Versailles
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2022/S 013-030183 (2022-01-14)