le marché a pour objet l'entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite équipant les différents bâtiments communaux.Les prestations sont décrites dans le Cctp, le Ccap et le Bpu.Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 01/04/22 ou de sa date de notification si elle est postérieure renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.Tranche optionnelle: sans objetprocédure d'appel d'offres ouvert.Le marché est un accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum, en application des dispositions du Code de la Commande Publique. Montant maximum annuel: 60 000 euro(s) HtL'Accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.A titre indicatif :- montant estimatif des prestations minimales: 25000 euro(s) Ht/An- montant estimatif extension des prestations: 10000 euro(s) Ht/An
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien Des Ascenseurs Et Des Monte-Charges
2021047
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite équipant les différents bâtiments...”
Brève description
le marché a pour objet l'entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite équipant les différents bâtiments communaux.Les prestations sont décrites dans le Cctp, le Ccap et le Bpu.Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 01/04/22 ou de sa date de notification si elle est postérieure renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.Tranche optionnelle: sans objetprocédure d'appel d'offres ouvert.Le marché est un accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum, en application des dispositions du Code de la Commande Publique. Montant maximum annuel: 60 000 euro(s) HtL'Accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.A titre indicatif :- montant estimatif des prestations minimales: 25000 euro(s) Ht/An- montant estimatif extension des prestations: 10000 euro(s) Ht/An
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: caluire et Cuire 69300 - caluire et Cuire
Description du marché:
“le marché a pour objet l'entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite équipant les différents bâtiments...”
Description du marché
le marché a pour objet l'entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite équipant les différents bâtiments communaux.Les prestations sont décrites dans le Cctp, le Ccap et le Bpu.Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 01/04/22 ou de sa date de notification si elle est postérieure renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.Tranche optionnelle: sans objetprocédure d'appel d'offres ouvert.Le marché est un accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum, en application des dispositions du Code de la Commande Publique. Montant maximum annuel: 60 000 euro(s) HtL'Accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.A titre indicatif :- montant estimatif des prestations minimales: 25000 euro(s) Ht/An- montant estimatif extension des prestations: 10000 euro(s) Ht/An
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er avril 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable trois...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er avril 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Les modalités de non reconduction sont précisées dans le Ccap. Le marché peut également être reconduit expressément de façon anticipée dans les conditions énoncées dans le Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le pli du candidat contient un dossier "Candidature" et un dossier "Offre"Le dossier "Candidature" peut être présenté soit en remettant les pièces demandées...”
Liste et brève description des conditions
le pli du candidat contient un dossier "Candidature" et un dossier "Offre"Le dossier "Candidature" peut être présenté soit en remettant les pièces demandées ci-après (le candidat peut utiliser les formulaires Dc1/Dc2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) soit en utilisant le Dume (Document Unique de Marché Européen)Qui peut être rempli et téléchargeable gratuitement sur https://dume.chorus-pro.gouv.frSi le candidat décide d'utiliser les formulaires Dc1/Dc2 il devra remettre les documents suivants :_ La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent): elle indique les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le Dc1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants.-les déclarations sur l'honneur (formulaire Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (délégation de pouvoir ou de signature)-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti-la copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire Dc2 ou équivalent): le candidat indique son Ca global et le Ca...”
Liste et brève description des critères de sélection
la candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire Dc2 ou équivalent): le candidat indique son Ca global et le Ca concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
la candidature contient la liste des principales prestations exécutées (références), de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.Nota : En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -consultation ouverte au mps : nonvisite sur site : Aucune visite de site n'est organisée.Téléchargement du dce (dossier de consultation) :Pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprises (Dce), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics : http://marchespublics.grandlyon.comIl est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire et Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation.Demande de renseignement : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée : http://marchespublics.grandlyon.comEn cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service Achats et Marchés Publics (Tel : 04.78.98.81.15 courriel : marchespublics@ville-caluire.fr)modalités de dépôt des plis :L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables.Pour les procédures lancées à compter du 1er octobre 2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé.Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com. Les modalités de dépôt sont énoncées dans le Règlement de la Consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli.Cautionnement : les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le CCAP.FINANCEMENT: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le CCAP.GROUPEMENTS : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Quelle que soit la forme de groupement adoptée, les co-traitants doivent désigner un mandataire dans l'acte d'engagement et joindre à l'acte d'engagement l'annexe sur la répartition des prestations entre cotraitants. Une fois le marché attribué à un groupement, ce dernier devra être de la forme d'un groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en tant que mandataire de groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 236-622057 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet l'entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite équipant les différents bâtiments...”
Brève description
le marché a pour objet l'entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite équipant les différents bâtiments communaux.Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 01/04/22 ou de sa date de notification si elle est postérieure renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.Tranche optionnelle: sans objetprocédure d'appel d'offres ouvert.Le marché est un accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum, en application des dispositions du Code de la Commande Publique.Montant maximum annuel: 60 000 euro(s) HtL'Accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.A titre indicatif :montant estimatif des prestations minimales: 25000 euro(s) Ht/AnMontant estimatif extension des prestations: 10000 euro(s) Ht/An
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: caluire et Cuire 69300 Caluire et Cuire
Description du marché:
“le marché a pour objet l'entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite équipant les différents bâtiments...”
Description du marché
le marché a pour objet l'entretien des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite équipant les différents bâtiments communaux.Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 01/04/22 ou de sa date de notification si elle est postérieure renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction.Tranche optionnelle: sans objetprocédure d'appel d'offres ouvert.Le marché est un accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec maximum, en application des dispositions du Code de la Commande Publique.Montant maximum annuel: 60 000 euro(s) HtL'Accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande.A titre indicatif :montant estimatif des prestations minimales: 25000 euro(s) Ht/AnMontant estimatif extension des prestations: 10000 euro(s) Ht/An
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-622057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021047
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: schindler
Adresse postale: 5 Rue Dewoitine
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“le montant correspond au montant maximum sur la durée totale du marché.L'attributaire a formulé une offre à 21 321.68 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2022/S 046-120373 (2022-03-02)