Entretien des appareils de climatisation et de chauffage des véhicules pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

RDT AIN

Le présent accord-cadre concerne l'entretien des appareils de climatisations et des systèmes de chauffage des véhicules de la RDTA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Qui ?

• RDT AIN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 21-04-PN
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne l'entretien des appareils de climatisations et des systèmes de chauffage des véhicules de la RDTA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474220177 📞
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259477
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre concerne l'entretien des appareils de climatisation et des systèmes de chauffage des véhicules de la flotte automobile de la RDTA. La durée de l'accord-cadre est de 24 mois, renouvelable tacitement trois fois douze mois, soit une durée totale de 60 mois maximum. Le montant estimatif du marché est de 600 000 EUR HT. Les critères de jugement des offres sont: 60 % prix; 40 % valeur technique avec comme sous-critères: 20 % délai d'intervention, 20 % nombre d'intervention par jour. À réception des candidatures, si des éléments de candidatures sont manquants, la RDTA se réserve la possibilité de demander la régularisation de celles-ci dans un délai de deux jours par courriel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations du présent accord-cadre concernent l'entretien des appareils de climatisation et des systèmes de chauffage de l'ensemble des véhicules de la flotte automobile de la RDTA (environ 300 véhicules).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement trois fois douze mois, soit une durée totale de 60 mois maximum.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MA07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agences de la RDTA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Liste et brève description des règles et critères:

Il est demandé:

1) lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité du code de la commande publique;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, l'existence et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3) s'il le souhaite les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);

4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de deux (2) points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de l'Ain
Point de contact: Service des marchés publics
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://transportsdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont: 60 % prix; 40 % valeur technique avec comme sous-critères: 20 % délai d'intervention, 20 % nombre d'intervention par jour.

À réception des candidatures, si des éléments de candidatures sont manquants, la RDTA se réserve la possibilité de demander la régularisation de celles-ci dans un délai de deux jours par courriel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).
Source: OJS 2021/S 098-259477 (2021-05-17)

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