Entretien des aménagements des engins de plus de 3,5 t du SDIS du Nord (fournitures et prestations). Cinq lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. De par la forte corrélation des consommations avec l'activité opérationnelle, la sinistralité et les opérations d'entretien des engins, chaque lot sera passé sans seuil minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Brève description:
Entretien des aménagements des engins de plus de 3,5 t du SDIS du Nord (fournitures et prestations). Cinq lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. De par la forte corrélation des consommations avec l'activité opérationnelle, la sinistralité et les opérations d'entretien des engins, chaque lot sera passé sans seuil minimal ni maximal.
Entretien des aménagements des engins de plus de 3,5 t du SDIS du Nord (fournitures et prestations). Cinq lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. De par la forte corrélation des consommations avec l'activité opérationnelle, la sinistralité et les opérations d'entretien des engins, chaque lot sera passé sans seuil minimal ni maximal.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-110357
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies.
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com
Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com
Les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site https://www.achatpublic.com
La remise des plis sur support «Papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»).
Autres informations: le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
La Composition de la commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point 1.1). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies.
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com
Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com
Les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site https://www.achatpublic.com
La remise des plis sur support «Papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»).
Autres informations: le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
La Composition de la commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point 1.1). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque Gicar/Gimaex
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque Gicar/Gimaex.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction, l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction, l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Intitulé du lot: Lot 2: fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque Gallin
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque Gallin.
Intitulé du lot: Lot 3: fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque Magirus/Camiva
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque Magirus/Camiva.
Intitulé du lot: Lot 4: fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements d'autres marques
Numéro du lot: 4
Brève description:
Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements d'autres marques.
Intitulé du lot: Lot 5: prestations d'entretien des aménagements de véhicules de plus de 3,5 t de toutes marques
Numéro du lot: 5
Brève description:
Prestations d'entretien des aménagements de véhicules de plus de 3,5 t de toutes marques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et/ou sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) la lettre de candidature;
2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.
3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle — références requises:
4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité technique — références requises:
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies.
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com
Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com
Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com
Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com
Les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site https://www.achatpublic.com
La remise des plis sur support «Papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»).
Autres informations: le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
La Composition de la commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point 1.1). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
La Composition de la commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point 1.1). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-110357 (2021-03-02)
Informations complémentaires (2021-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des aménagements des engins de plus de 3,5 t du SDIS du Nord (fournitures et prestations). Cinq lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. De par la forte corrélation des consommations avec l'activité opérationnelle, la sinistralité et les opérations d'entretien des engins, chaque lot sera passé sans seuil minimum ni maximum.
Entretien des aménagements des engins de plus de 3,5 t du SDIS du Nord (fournitures et prestations). Cinq lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. De par la forte corrélation des consommations avec l'activité opérationnelle, la sinistralité et les opérations d'entretien des engins, chaque lot sera passé sans seuil minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-180952
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-110357
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2021/S 071-180952 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des aménagements des engins de plus de 3.5 t du SDIS du Nord (fournitures et prestations).
Cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de L. 2125-1.1
De par la forte corrélation des consommations avec l'activité opérationnelle, la sinistralité et les opérations d'entretien des engins, chaque lot est passé sans seuil minimum ni maximum.
Entretien des aménagements des engins de plus de 3.5 t du SDIS du Nord (fournitures et prestations).
Cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de L. 2125-1.1
De par la forte corrélation des consommations avec l'activité opérationnelle, la sinistralité et les opérations d'entretien des engins, chaque lot est passé sans seuil minimum ni maximum.
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366823
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Chaque marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché public, chaque marché public est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée de chaque marché public ne pourra excéder 4 ans. Section 2.1.7 et 5.2.4 du présent avis: s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans seuil, le montant inscrit correspond à une estimation, toutes reconductions comprises.
Les présents marchés publics et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Procédures de recours: information complémentaire: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Chaque marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché public, chaque marché public est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée de chaque marché public ne pourra excéder 4 ans. Section 2.1.7 et 5.2.4 du présent avis: s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans seuil, le montant inscrit correspond à une estimation, toutes reconductions comprises.
Les présents marchés publics et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Procédures de recours: information complémentaire: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des aménagements des engins de plus de 3.5 t du SDIS du Nord (fournitures et prestations).
Cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de L. 2125-1.1
De par la forte corrélation des consommations avec l'activité opérationnelle, la sinistralité et les opérations d'entretien des engins, chaque lot est passé sans seuil minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque Gicar/Gimaex,
Lot 2: fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque Gallin
Lot 3: fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque Magirus/Camiva
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Nom: Gimaex fire trucks
Adresse postale: 8 rue Henri Becquerel, ZI Mitry Compans, BP 215
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷 Seine-Saint-Denis
🏙️
Adresse Internet: http://Gimaex.eu/🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Gallin
Adresse postale: ZI les Cedres Bleus
Commune postale: Nievroz
Code postal: 01120
Pays: Ain
🏙️
Adresse Internet: http://www.desautel-firetrucks.com/🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Magirus Camiva
Adresse postale: 686 rue de Chantabordn, CS 82726
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73026
Pays: Savoie
🏙️
Adresse Internet: http://Magirusgroup.com🌏
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom: Dubreu SAS
Adresse postale: Pavé de la Chapelle, BP 19
Commune postale: Houplines
Code postal: 59116
Pays: Nord
🏙️
Adresse Internet: http://Dubreu.fr🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence Informations complémentaires
Chaque marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché public, chaque marché public est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.
Chaque marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché public, chaque marché public est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée de chaque marché public ne pourra excéder 4 ans. Section 2.1.7 et 5.2.4 du présent avis: s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans seuil, le montant inscrit correspond à une estimation, toutes reconductions comprises.
Les présents marchés publics et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Les présents marchés publics et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Procédures de recours: information complémentaire: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 138-366823 (2021-07-15)