Entretien des aménagements des engins de plus de 3,5 t du SDIS du Nord (fournitures et prestations). Cinq lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. De par la forte corrélation des consommations avec l'activité opérationnelle, la sinistralité et les opérations d'entretien des engins, chaque lot sera passé sans seuil minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des aménagements des engins de plus de 3,5 t du SDIS du Nord (fournitures et prestations)”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Entretien des aménagements des engins de plus de 3,5 t du SDIS du Nord (fournitures et prestations). Cinq lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à...”
Brève description
Entretien des aménagements des engins de plus de 3,5 t du SDIS du Nord (fournitures et prestations). Cinq lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. De par la forte corrélation des consommations avec l'activité opérationnelle, la sinistralité et les opérations d'entretien des engins, chaque lot sera passé sans seuil minimal ni maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque Gicar/Gimaex” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque Gicar/Gimaex.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction, l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum...”
Description des renouvellements
Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction, l'accord-cadre est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque Gallin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque Gallin.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque Magirus/Camiva” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque Magirus/Camiva.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements d'autres marques” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements d'autres marques.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5: prestations d'entretien des aménagements de véhicules de plus de 3,5 t de toutes marques” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦
Description du marché:
“Prestations d'entretien des aménagements de véhicules de plus de 3,5 t de toutes marques.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et/ou sous-traitant aura à produire un dossier complet...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque cotraitant et/ou sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
1) la lettre de candidature;
2) une attestation sur l'honneur de l'opérateur économique déclarant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général de l'opérateur économique et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel spécifique dans le domaine d'activité couvert par le marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, l'opérateur économique indiquera la date à laquelle la société soumissionnaire a été créée ou a commencé son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité professionnelle — références requises:
4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité professionnelle — références requises:
4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Capacité technique — références requises:
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont l'opérateur économique disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
14:00 📅
“Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment...”
Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: opérateurs économiques ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies.
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Dématérialisation: conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, toutes les communications et tous les échanges d'informations s'effectueront par des moyens de communication électronique. Le dossier de consultation est téléchargeable sur https://www.achatpublic.com
Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique. Ces informations ne sont pas obligatoires pour télécharger le dossier mais permettent à l'opérateur économique, si elles sont renseignées, de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence et intervenues après les date et heure du dernier téléchargement. Il appartient à l'opérateur économique de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation, dans leur version éventuellement modifiée, pour établir sa réponse. Les opérateurs économiques doivent impérativement déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com
Les modalités de remise des plis dématérialisés sont définies au règlement de consultation et sur le site https://www.achatpublic.com
La remise des plis sur support «Papier» est interdite (sauf cas de la «Copie de sauvegarde»).
Autres informations: le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
La Composition de la commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point 1.1). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542345 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 045-110357 (2021-03-02)
Informations complémentaires (2021-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des aménagements des engins de plus de 3,5 t du SDIS du Nord (fournitures et prestations). Cinq lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à...”
Brève description
Entretien des aménagements des engins de plus de 3,5 t du SDIS du Nord (fournitures et prestations). Cinq lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de L. 2125-1.1º, R. 2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. De par la forte corrélation des consommations avec l'activité opérationnelle, la sinistralité et les opérations d'entretien des engins, chaque lot sera passé sans seuil minimum ni maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 045-110357
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-08 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 071-180952 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des aménagements des engins de plus de 3.5 t du SDIS du Nord (fournitures et prestations)”
Brève description:
“Entretien des aménagements des engins de plus de 3.5 t du SDIS du Nord (fournitures et prestations).
Cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à...”
Brève description
Entretien des aménagements des engins de plus de 3.5 t du SDIS du Nord (fournitures et prestations).
Cinq lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, passé en application de L. 2125-1.1, R. 2162-1 à R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
De par la forte corrélation des consommations avec l'activité opérationnelle, la sinistralité et les opérations d'entretien des engins, chaque lot est passé sans seuil minimum ni maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque Gicar/Gimaex,”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110357
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021248
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque Gicar/Gimaex”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gimaex fire trucks
Adresse postale: 8 rue Henri Becquerel, ZI Mitry Compans, BP 215
Commune postale: Mitry-Mory
Code postal: 77290
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Gimaex.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021249
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque Gallin”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gallin
Adresse postale: ZI les Cedres Bleus
Commune postale: Nievroz
Code postal: 01120
Région: Ain🏙️
URL: http://www.desautel-firetrucks.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements de marque Magirus/Camiva” Nom et adresse du contractant
Nom: Magirus Camiva
Adresse postale: 686 rue de Chantabordn, CS 82726
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73026
Région: Savoie🏙️
URL: http://Magirusgroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021250
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture de pièces détachées, consommables, accessoires et outils spécifiques pour les aménagements d'autres marques”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dubreu SAS
Adresse postale: Pavé de la Chapelle, BP 19
Commune postale: Houplines
Code postal: 59116
Région: Nord🏙️
URL: http://Dubreu.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021251
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Prestations d'entretien des aménagements de véhicules de plus de 3,5 t de toutes marques” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Chaque marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision...”
Chaque marché public est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non reconduction du marché public, chaque marché public est reconductible tacitement par périodes équivalentes, au maximum trois (3) fois, à la date anniversaire de sa notification.
La durée de chaque marché public ne pourra excéder 4 ans. Section 2.1.7 et 5.2.4 du présent avis: s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans seuil, le montant inscrit correspond à une estimation, toutes reconductions comprises.
Les présents marchés publics et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions du code des relations entre le public et l'administration et sous réserve du respect des secrets protégés par la loi.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel: Legifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
Procédures de recours: information complémentaire: le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 138-366823 (2021-07-15)