Entretien, dépannage et garantie totale des installations de surpression d'eau, de relevage des eaux et d'extraction des fumées sur le patrimoine de Grandlyon Habitat

Grandlyon habitat

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien, de dépannage et de garantie totale des installations de surpression d'eau, de relevages des eaux et d'extraction des fumées sur le patrimoine de Grandlyon Habitat.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;
— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables.
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de quatre ans (date prévisionnelle: avril 2021).
Descriptif des prestations: (voir renseignements complémentaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-08	Avis de marché
2021-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: 21s0002/Aoo/Surpression Eau/Dp
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien, de dépannage et de garantie totale des installations de surpression d'eau, de relevages des eaux et d'extraction des fumées sur le patrimoine de Grandlyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de quatre ans (date prévisionnelle: avril 2021). Descriptif des prestations: (voir renseignements complémentaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandlyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073324
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». Descriptif des prestations: — entretien et contrôle annuel des installations, — interventions de dépannages, — remplacement (main d'œuvre et fournitures) des pièces défectueuses nuisant au fonctionnement normal des appareils. Les installations concernées sont les suivantes: — les surpresseurs d'eau sanitaire, — les pompes de relevage, — les puisards, — les extracteurs de fumées, — tous les organes de raccordements des appareils (eau, électricité, fumées…), — les alimentations électriques: des compteurs généraux EDF jusqu'aux appareils, — les conduits d'évacuation des fumées: des extracteurs jusqu'aux grilles de sortie, — les conduits d'évacuation des eaux: des pompes de relevage jusqu'aux raccordements aux égouts, — les conduites eau: des brides amonts aux brides avales des surpresseurs, — les organes de régulation et de détection. Sous-pondération de la valeur technique de l'offre. Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre: 20 %. Méthode et moyens de travail pour l'exécution des prestations: 60 %. Mode opératoire des interventions en sous-section 4 : 10 %. Gestion des stocks: 10 %.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours».

Descriptif des prestations:

— entretien et contrôle annuel des installations,

— interventions de dépannages,

— remplacement (main d'œuvre et fournitures) des pièces défectueuses nuisant au fonctionnement normal des appareils.

Les installations concernées sont les suivantes:

— les surpresseurs d'eau sanitaire,

— les pompes de relevage,

— les puisards,

— les extracteurs de fumées,

— tous les organes de raccordements des appareils (eau, électricité, fumées…),

— les alimentations électriques: des compteurs généraux EDF jusqu'aux appareils,

— les conduits d'évacuation des fumées: des extracteurs jusqu'aux grilles de sortie,

— les conduits d'évacuation des eaux: des pompes de relevage jusqu'aux raccordements aux égouts,

— les conduites eau: des brides amonts aux brides avales des surpresseurs,

— les organes de régulation et de détection.

Sous-pondération de la valeur technique de l'offre.

Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre: 20 %.

Méthode et moyens de travail pour l'exécution des prestations: 60 %.

Mode opératoire des interventions en sous-section 4 : 10 %.

Gestion des stocks: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent contrat constitue:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique;

— cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.

Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables.

L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de quatre ans (date prévisionnelle: avril 2021).

Descriptif des prestations: (voir renseignements complémentaires).

Valeur totale estimée: 344 000 EUR 💰
Brève description: Descriptif des prestations:(voir renseignements complémentaires).
Valeur estimée hors TVA: 344 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimal total requis est de: 200 000,00 EUR HT annuel au titre des trois (3) dernières années (moyenne sur les trois dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour CHE);

e) une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre livrées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations;

— qualifications professionnelles ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La classification requise par l'accord-cadre est la suivante: EFF2 (soit un effectif moyen annuel minimum de six personnes sur les trois dernières années).

Les certificats de qualification requis sont: Qualibat 5114.

Concernant les travaux en présence d'amiante:

— l'attestation de formation des salariés (opérateurs et encadrants) intervenant dans le cadre de la sous-section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations sous-pondéré comme suit: P2 : 40 % — P3 : 30 %
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique et sous-pondéré comme suit: voir paragraphe renseignements complémentaires
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «espace pro-fournisseur».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours».

Descriptif des prestations:

— entretien et contrôle annuel des installations,

— interventions de dépannages,

— remplacement (main d'œuvre et fournitures) des pièces défectueuses nuisant au fonctionnement normal des appareils.

Les installations concernées sont les suivantes:

— les surpresseurs d'eau sanitaire,

— les pompes de relevage,

— les puisards,

— les extracteurs de fumées,

— tous les organes de raccordements des appareils (eau, électricité, fumées…),

— les alimentations électriques: des compteurs généraux EDF jusqu'aux appareils,

— les conduits d'évacuation des fumées: des extracteurs jusqu'aux grilles de sortie,

— les conduits d'évacuation des eaux: des pompes de relevage jusqu'aux raccordements aux égouts,

— les conduites eau: des brides amonts aux brides avales des surpresseurs,

— les organes de régulation et de détection.

Sous-pondération de la valeur technique de l'offre.

Capacité de l'entreprise en moyens humains dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre: 20 %.

Méthode et moyens de travail pour l'exécution des prestations: 60 %.

Mode opératoire des interventions en sous-section 4 : 10 %.

Gestion des stocks: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 030-073324 (2021-02-08)

Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien, de dépannage et de garantie totale des installations de surpression d'eau, de relevages des eaux et d'extraction des fumées sur le patrimoine de GrandLyon Habitat. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique; — cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires révisables. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période ferme de quatre ans (date prévisionnelle: avril 2021). Descriptif des prestations:(voir renseignements complémentaires).

Valeur totale du marché: 344 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257894
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073324
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-2 alinéa 2; R. 2162-4 à R. 2162-6; R. 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations sous-pondéré comme suit: P2: 40 % — P3: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Adresse postale: 204 rue François Meunier Vial
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 098-257894 (2021-05-19)

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