Entretien, dépannage des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) individuelle et collective et travaux de remplacement de V.M.C. sur diverses résidences du patrimoine d'AB-Habitat
Entretien, dépannage des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) individuelle et collective et travaux de remplacement de V.M.C. sur diverses résidences du patrimoine d'AB-Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien, dépannage des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) individuelle et collective et travaux de remplacement de V.M.C. sur...”
Titre
Entretien, dépannage des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) individuelle et collective et travaux de remplacement de V.M.C. sur diverses résidences du patrimoine d'AB-Habitat
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Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Entretien, dépannage des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) individuelle et collective et travaux de remplacement de V.M.C. sur...”
Brève description
Entretien, dépannage des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C) individuelle et collective et travaux de remplacement de V.M.C. sur diverses résidences du patrimoine d'AB-Habitat
Le marché public comprend un marché conclu à prix global et forfaitaire concernant les prestations d'entretien, dépannage des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) individuelle et collective et un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, concernant les travaux de remplacement des équipements de V.M.C.. Montants de la partie à bons de commande : sans montant minimum annuel, tant en valeur qu'en quantité, maximum : 80 000,00 euro(s) H.T. par an. Le montant prévisionnel des commandes est de 65 000,00 euro(s) H.T. par an. Ce montant est uniquement indicatif, en aucun cas AB HABITAT ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. AB Habitat exige la présentation d'une variante portant sur le suivi connecté et dématérialisé des caissons de V.M.C. collective. Le marché public prend effet à compter de la date suivante : soit le 1er janvier 2022, soit à la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022. Le marché public est établi pour une durée allant de la date d'effet du marché public jusqu'au 31 décembre 2025.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8,...”
Description des options
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R. 2194-10 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 01/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre en annexe du DC2 :o une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels)o la liste des références de services similaires à l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre en annexe du DC2 :o une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels)o la liste des références de services similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant, et les durée et date des prestations)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2024” Informations complémentaires
“Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2162-1 à R....”
Marché public passé selon un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis) :*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent impérativement être remises par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JqmfcNDSiRRenseignements d'ordre administratif et technique : les renseignements peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (application questions /réponses) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_JqmfcNDSiRLes demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 21 octobre 2021 à 00h00 au plus tard.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2021/S 191-496450 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 388 710 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et dépannage des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) individuelle et collective et travaux de remplacement V.M.C. sur...”
Titre
Entretien et dépannage des installations de ventilation mécanique contrôlée (V.M.C.) individuelle et collective et travaux de remplacement V.M.C. sur diverses résidences du patrimoine d'AB-Habitat
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue Chat Botté Zac des Malettes
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 710 💰
“Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'AB...”
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes : consultation dans les locaux du Siège d'AB Habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service Marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
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Source: OJS 2022/S 055-143613 (2022-03-14)