Entretien de la voirie de la vallée du Careï et des espaces verts de la ville (2 lots) — marché réservé

Commune de Menton

Entretien de la voirie de la vallée du Careï et des espaces verts de la ville. Lot 1: balayage manuel et mécanisé, collecte des bornes de propreté, débroussaillage et désherbage des voiries et annexes de la vallée du Careï.
Lot 2: plantation, taille, tonte, arrosage des espaces verts de la ville (marché réservé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• esatitude Menton ADAPEI

Qui ?

• Commune de Menton

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-19	Avis de marché
2021-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Numéro de référence: ESP421
Brève description:

Entretien de la voirie de la vallée du Careï et des espaces verts de la ville. Lot 1: balayage manuel et mécanisé, collecte des bornes de propreté, débroussaillage et désherbage des voiries et annexes de la vallée du Careï. Lot 2: plantation, taille, tonte, arrosage des espaces verts de la ville (marché réservé).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Menton
Adresse postale: 17 rue de la République
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.menton.fr 🌏
Courrier électronique: compub@ville-menton.fr 📧
Téléphone: +33 492105069 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Y7TBiTxv8S&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Y7TBiTxv8S 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-24 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-257038
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes avec: — un minimum: 65 000 EUR HT, et — un maximum: 210 000 EUR HT. Pour le lot 1: la visite du site est obligatoire pour l'établissement des offres de prix. L'entrepreneur pourra prendre rendez-vous au service «Voirie, Environnement, Propreté» avec M. Eric Lecointe au +33 493359651.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: plantation, taille, tonte, arrosage des espaces verts de la ville (marché réservé).

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: balayage manuel et mécanique, collecte des bornes de propreté, débroussaillage et désherbage des voiries et annexes de la vallée du Careï
Numéro du lot: 1
Brève description:

Balayage manuel et mécanique, collecte des bornes de propreté, débroussaillage et désherbage des voiries et annexes de la vallée du Careï.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commandes avec:

— un minimum: 65 000 EUR HT, et

— un maximum: 210 000 EUR HT.

Pour le lot 1: la visite du site est obligatoire pour l'établissement des offres de prix. L'entrepreneur pourra prendre rendez-vous au service «Voirie, Environnement, Propreté» avec M. Eric Lecointe au +33 493359651.

Intitulé du lot: Lot 2: plantation, taille, tonte, arrosage des espaces verts de la ville
Numéro du lot: 2
Brève description: Plantation, taille, tonte, arrosage des espaces verts de la ville.
Informations complémentaires:

— un minimum: 80 000 EUR HT, et

— un maximum: 250 000 EUR HT.

Pour le lot 2: la visite du site est obligatoire pour l'établissement des offres de prix. L'entrepreneur pourra prendre rendez-vous au service «Parcs et Jardins» avec Mme Caroline Gervais au +33 493287900.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vallée du Careï à Menton.

Ville de Menton.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un DC1 et DC2 (ou équivalent) dûment complétés et signés, téléchargeables en ligne à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du/candidat Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— lettre de candidature (imprimé DC1), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D du DC2 à remplir si utilisation de ce document);

— la délégation de pouvoir pour engager juridiquement la société si nécessaire;

— un KBIS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Y7TBiTxv8S&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offre ouvert réservé à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aide par le travail conformément aux articles L. 2113-12 à L. 2113-16 et R. 2113-7 à R. 2113-8 du code de la commande publique. Pour le lot 1: la visite du site est obligatoire pour l'établissement des offres de prix. L'entrepreneur pourra prendre rendez-vous au service «Voirie, Environnement, Propreté» avec M. Eric Lecointe au +33 493359651.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice — service du greffe
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039, F
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative); — référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution, annonçant la conclusion du marché;

— le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.7 — nº 291545).

Source: OJS 2021/S 098-257038 (2021-05-19)

Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

entretien de la voirie de la vallée du Careï et des espaces verts de la Ville Lot 1 : Balayage manuel et mécanisé, collecte des bornes de propretés, débroussaillage et désherbage des voiries et annexes de la vallée du Careï Lot 2 : Plantation, taille, tonte, arrosage des espaces verts de la ville (marché réservé)

Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Menton
Contact
Téléphone: +33 0492105069 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413805
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-257038
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Balayage manuel et mécanique, collecte des bornes de propretés, débroussaillage et désherbage des voiries et annexes de la vallée du Careï
Brève description:

balayage manuel et mécanique, collecte des bornes de propretés, débroussaillage et désherbage des voiries et annexes de la vallée du Careï

Intitulé du lot: lot 2 : Plantation, taille, tonte, arrosage des espaces verts de la ville
Brève description: plantation, taille, tonte, arrosage des espaces verts de la ville
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

vallée du Careï à Menton

ville de Menton

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: esatitude Menton ADAPEI
Adresse postale: 95 route de gorbio
Commune postale: Menton
Code postal: 06500
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.adapei.fr 🌏
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice Service du Greffe
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039, F
Téléphone: +33 0489978600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours gracieux adressé pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative).-référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545)

Source: OJS 2021/S 156-413805 (2021-08-10)

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