entretien d'espaces verts et naturels de la commune de Couëron (44) - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae)

Mairie de Coueron

entretien d'espaces verts et naturels de la commune de Couëron (44) - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-29 Avis de marché
2022-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 202134
Brève description:
entretien d'espaces verts et naturels de la commune de Couëron (44) - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Coueron
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Coueron
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-coueron.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-coueron.fr 📧
Téléphone: +33 240853322 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qKn4kiGEas&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qKn4kiGEas 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500839
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
critères d'attributionprix 40 %Valeur technique 30 %Performances en matière d'insertion apprécié au regard de la notice explicative annexée à l'acte d'engagement 30 %

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
critères d'attributionprix 40 %Valeur technique 30 %Performances en matière d'insertion apprécié au regard de la notice explicative annexée à l'acte d'engagement 30 %
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: couëron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin de permettre l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers : - l'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi - l'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base - la résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440047500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qKn4kiGEas&v=1&selected=0 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_qKn4kiGEas&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte, en application des articles R. 2123 du Code de la commande publique, avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.La négociation pourra porter sur les modalités financières et/ou les modalités techniquesle pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 candidats avec lesquels il négociera. À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve aussi la possibilité, selon l'article R2123-5 du code de lacommande publique, d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Cs24114
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu' à la signature du contrat selon les modalités de l'article L5551-1 du code de justice administrative (Cja)
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467992 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'ïle Gloriette Cs24114
Source: OJS 2021/S 192-500839 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009719
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-500839
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: association Ouest Coeur Estuaire Agglo Nantaise
Numéro d'enregistrement national: 45153371500020
Adresse postale: 15 rue Gustave Eiffel CP 4017
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44806
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 440580556 📞
Courrier électronique: serviceproduction@ocean-rdp.org 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://ocean-insertion-44.org 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 005-009719 (2022-01-04)