1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien d'espaces verts et naturels de la commune de Couëron (44) - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae)
202134”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“entretien d'espaces verts et naturels de la commune de Couëron (44) - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae)”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: couëron
Description du marché:
“entretien d'espaces verts et naturels de la commune de Couëron (44) - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae)” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“critères d'attributionprix 40 %Valeur technique 30 %Performances en matière d'insertion apprécié au regard de la notice explicative annexée à l'acte...”
Informations complémentaires
critères d'attributionprix 40 %Valeur technique 30 %Performances en matière d'insertion apprécié au regard de la notice explicative annexée à l'acte d'engagement 30 %
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
La participation à la procédure est réservée aux organisations poursuivant une mission de service public et remplissant les conditions fixées à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin de permettre l'élaboration d'un projet professionnel vers...”
Conditions d'exécution du contrat
mettre en place ou de poursuivre un parcours d'insertion au profit d'un public bénéficiaire afin de permettre l'élaboration d'un projet professionnel vers l'emploi pérenne à travers : - l'acquisition et/ou la consolidation de comportements à l'emploi - l'acquisition et/ou la consolidation de compétences de base - la résolution des difficultés sociales afin de lever les freins à l'emploi
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte, en application des articles R. 2123 du Code de la commande publique, avec...”
la présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte, en application des articles R. 2123 du Code de la commande publique, avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.La négociation pourra porter sur les modalités financières et/ou les modalités techniquesle pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnera les 3 candidats avec lesquels il négociera. À l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve aussi la possibilité, selon l'article R2123-5 du code de lacommande publique, d'attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette Cs24114
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467992 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu' à la signature du contrat selon les modalités de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu' à la signature du contrat selon les modalités de l'article L5551-1 du code de justice administrative (Cja)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ïle Gloriette Cs24114
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe-ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 192-500839 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202134
Titre:
“entretien d'espaces verts et naturels de la commune de Couëron - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association Ouest Coeur Estuaire Agglo Nantaise
Numéro d'enregistrement national: 45153371500020
Adresse postale: 15 rue Gustave Eiffel CP 4017
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44806
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 440580556📞
Courrier électronique: serviceproduction@ocean-rdp.org📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://ocean-insertion-44.org🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2022/S 005-009719 (2022-01-04)