entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts situés sur les routes départementales de l'isère et sur le domaine privé du Département

Département de l isere

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché
2022-01-26	Informations complémentaires
2022-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: F21dm-Fs008
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-658872
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

le montant annuel minimum est de 30 000 euro(s) (H.T.). Et maximum de 360 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

chacun des candidats ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots, seul ou en groupement, sachant qu'il sera fait une stricte application des jurisprudences de la Cour de justice européenne

Intitulé du lot: entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires Haut-Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné
Numéro du lot: 1
Brève description:

entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires Haut-Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le montant annuel minimum est de 30 000 euro(s) (H.T.). Et maximum de 360 000 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires Isère Rhodanienne et Bièvre-Valloire
Numéro du lot: 2
Brève description:

entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires Isère Rhodanienne et Bièvre-Valloire

Intitulé du lot: entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Voironnais-Chartreuse
Numéro du lot: 3
Brève description:

entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Voironnais-Chartreuse

Informations complémentaires:

le montant annuel minimum est de 60 000 euro(s) (H.T.). Et maximum de 720 000 euro(s) (H.T.)

Intitulé du lot: entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires du sud-grésivaudan et du Vercors
Numéro du lot: 4
Brève description:

entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires du sud-grésivaudan et du Vercors

Intitulé du lot: entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Grésivaudan
Numéro du lot: 5
Brève description:

entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Grésivaudan

Intitulé du lot: entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Trièves
Numéro du lot: 6
Brève description: entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Trièves
Intitulé du lot: entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire de la Matheysine
Numéro du lot: 7
Brève description:

entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire de la Matheysine

Intitulé du lot: entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire de l'oisans
Numéro du lot: 8
Brève description:

entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire de l'oisans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidaten plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance.Une Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

a titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le deuxième semestre 2025

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les candidat sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-658872 (2021-12-21)

Informations complémentaires (2022-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-26 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 021-051119
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-658872
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2022/S 021-051119 (2022-01-26)

Avis d'attribution de marché (2022-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-295650
Numéro JO-S: 107

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Nom: colas France Ets Génie civil Sud-Est
Adresse postale: 15 route de Lyon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 277164.40 EUR 💰
Nom: montagnier mandataire du groupement Montagnier Tp / Abs
Adresse postale: 13 rue de l'europe
Commune postale: Pelussin
Code postal: 42410
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 259790.50 EUR 💰
Nom: eurovia Alpes Ets Scbtp Barassi
Adresse postale: 126 Chemin de l'ile du Pont
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 241828.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: eiffage Génie civil
Adresse postale: 43 rue Gambetta
Commune postale: Pont-en-Royans
Code postal: 38680
Valeur totale du marché: 257831.50 EUR 💰
Nom: colas France Génie civil Sud-Est
Valeur totale du marché: 270094.40 EUR 💰
Nom: entreprise Pelissard
Adresse postale: 200 chemin Ferrier
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Code postal: 38650
Valeur totale du marché: 282820.33 EUR 💰
229788.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Nom: midali Frères Mandataire du groupement Midali / Can
Adresse postale: 237 rue de la Courtine Malbuisson
Commune postale: Theys
Code postal: 38570
Valeur totale du marché: 291 599 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
5
6
8

Référence
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis

Source: OJS 2022/S 107-295650 (2022-06-01)

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