Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts situés sur les routes départementales de l'isère et sur le domaine privé du Département
F21dm-Fs008”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chacun des candidats ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots, seul ou en groupement, sachant qu'il sera fait une stricte application des jurisprudences...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
chacun des candidats ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots, seul ou en groupement, sachant qu'il sera fait une stricte application des jurisprudences de la Cour de justice européenne
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires Haut-Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires Haut-Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel minimum est de 30 000 euro(s) (H.T.). Et maximum de 360 000 euro(s) (H.T.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires Isère Rhodanienne et Bièvre-Valloire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires Isère Rhodanienne et Bièvre-Valloire”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Voironnais-Chartreuse” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Voironnais-Chartreuse”
Informations complémentaires:
“le montant annuel minimum est de 60 000 euro(s) (H.T.). Et maximum de 720 000 euro(s) (H.T.)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires du sud-grésivaudan et du Vercors” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires du sud-grésivaudan et du Vercors”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Grésivaudan” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Grésivaudan”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Trièves” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Trièves”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire de la Matheysine” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire de la Matheysine”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire de l'oisans” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire de l'oisans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratpour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidaten plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance.Une Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département de l'isère, y compris les emprunts
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“a titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé dès le deuxième semestre 2025” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Les candidat sont informés que le critère prix sera jugé sur la base d'une simulation de commande annuelle non remise aux entreprises et élaborée par la personne publique avant réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 250-658872 (2021-12-21)
Informations complémentaires (2022-01-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 250-658872
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-11 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 08/02/2022 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 15/02/2022 à 15h00
Source: OJS 2022/S 021-051119 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-658872
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires Haut-Rhône Dauphinois, Porte des Alpes, Vals du Dauphiné”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Ets Génie civil Sud-Est
Adresse postale: 15 route de Lyon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277164.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires Isère Rhodanienne et Bièvre-Valloire” Nom et adresse du contractant
Nom: montagnier mandataire du groupement Montagnier Tp / Abs
Adresse postale: 13 rue de l'europe
Commune postale: Pelussin
Code postal: 42410
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259790.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-062
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Voironnais-Chartreuse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: eurovia Alpes Ets Scbtp Barassi
Adresse postale: 126 Chemin de l'ile du Pont
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241828.75 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-063
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts des territoires du sud-grésivaudan et du Vercors”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Génie civil
Adresse postale: 43 rue Gambetta
Commune postale: Pont-en-Royans
Code postal: 38680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257831.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-064
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Grésivaudan” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Génie civil Sud-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270094.40 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-065
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire Trièves” Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise Pelissard
Adresse postale: 200 chemin Ferrier
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Code postal: 38650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 282820.33 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-066
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire de la Matheysine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229788.75 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-067
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“entretien courant et petites réparations d'ouvrages d'arts du territoire de l'oisans”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: midali Frères Mandataire du groupement Midali / Can
Adresse postale: 237 rue de la Courtine Malbuisson
Commune postale: Theys
Code postal: 38570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291 599 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge administratif dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 107-295650 (2022-06-01)