Entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac

Grand Cognac

Accord-cadre ayant pour objet l'entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac. Accord-cadre avec émission de bons de commande alloti en dix lots. Le lot 2 «Parcours de détente du Breuil», est un lot «réservé», en application de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique (modifié par la Loi ASAP du 7.12.2020), il est proposé de le réserver simultanément à des EA (Entreprises adaptées), ESAT (Établissements et service d'aide par le travail), ainsi qu'aux SIAE (Structures d'insertion par l'activité économique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carre Vert Paysage
• cousin Espaces Verts
• id verde
• jardinessences
• mfr des charentes : chantier d'insertion
• SMDA SAS

Qui ?

• Grand Cognac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Ca21005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas, CS 10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545366430 📞
Fax: +33 545321582 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347454
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à trois. Il appartiendra à chaque candidat d'indiquer dans un document à part et bien distinct son ordre de préférence d'attribution des lots dans l'hypothèse où il soumissionnerait pour plus de trois lots et pour lesquels il serait nº 1 dans le classement figurant au rapport d'analyse. En l'absence de ce document, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de redemander à chaque candidat le document manquant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 756 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Il est rappelé que pour le lot nº 2 «Parcours de détente du Breuil», les candidats ne sont autorisés à présenter une offre qu'avec des structures visées à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Zone artisanale d'Ars
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: zone artisanale d'Ars.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de un an.

Intitulé du lot: Parcours de détente du Breuil
Numéro du lot: 2
Brève description: Parcours de détente du Breuil.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Parc d'activités du Mas de la Cour 1 & 2
Numéro du lot: 3
Brève description: Parc d'activités du Mas de la Cour 1 & 2.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zones artisanale de Bellevue
Numéro du lot: 4
Brève description: Zones artisanale de Bellevue.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zones artisanales Merpins + Rentes
Numéro du lot: 5
Brève description: Zones artisanales Merpins + Rentes.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Zones artisanale de Souillac
Numéro du lot: 6
Brève description: Zones artisanale de Souillac.
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteurs de Châteauneuf
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteurs de Châteauneuf.
Intitulé du lot: Divers sites
Numéro du lot: 8
Brève description: Divers sites.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: COV + X'Eau + ZA des Vauzelles
Numéro du lot: 9
Brève description: COV + X'Eau + ZA des Vauzelles.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Élagage
Numéro du lot: 10
Brève description: Élagage.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007051400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 131-347454 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre ayant pour objet l'entretien courant des espaces verts communautaires de Grand CognacAccord-Cadre avec émission de bons de commande alloti en 10 lots.Le lot 2 " Parcours de détente du Breuil ", est un lot " réservé ", en application de l'article L.2113-14 du code de la commande publique (modifié par la Loi Asap du 7 décembre 2020),il est proposé de le réserver simultanément à des Ea (entreprises adaptées), Esat (Etablissements et service d'aide par le travail), ainsi qu'aux Siae (structures d'insertion par l'activité économique)

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas , Cs10216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675535
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347454
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zone artisanale d'ars
Brève description: lot 1 : Zone artisanale d'ars
Intitulé du lot: parcours de détente du Breuil
Brève description: parcours de détente du Breuil
Intitulé du lot: parc d'activités du Mas de la Cour 1&2
Brève description: parc d'activités du Mas de la Cour 1&2
Intitulé du lot: zones Artisanale de Bellevue
Brève description: zones Artisanale de Bellevue
Intitulé du lot: zones Artisanales Merpins + Rentes
Brève description: zones Artisanales Merpins + Rentes
Intitulé du lot: zones Artisanale de Souillac
Brève description: zones Artisanale de Souillac
Intitulé du lot: secteurs de Châteauneuf
Brève description: secteurs de Châteauneuf
Intitulé du lot: divers Sites
Brève description: divers Sites
Intitulé du lot: cov + X'Eau + Za des Vauzelles
Brève description: cov + X'Eau + Za des Vauzelles
Intitulé du lot: elagage
Brève description: elagage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: jardinessences
Adresse postale: 58 rue de Julienne
Commune postale: Nercillac
Code postal: 16200
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 10938.78 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: mfr des charentes : chantier d'insertion
Adresse postale: rue de l'ancien seminaire r
Commune postale: Cherves Richemont
Code postal: 16370
Valeur totale du marché: 7 912 EUR 💰
Nom: id Verde
Adresse postale: zi Prin Deyrancon Clos Du Grand Chemin
Commune postale: Prin Deyrançon
Code postal: 79210
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 38440.61 EUR 💰
17808.91 EUR 💰
Nom: carre Vert Paysage
Adresse postale: 98 route de Saujon
Commune postale: Corme Ecluse
Code postal: 17600
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 22645.20 EUR 💰
23439.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: cousin Espaces Verts
Adresse postale: 2 bis chemin des plantes
Commune postale: Saint-Simeux
Code postal: 16120
Valeur totale du marché: 22256.40 EUR 💰
116962.08 EUR 💰
28742.40 EUR 💰
Nom: smda Sas
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 10 494 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2021/S 255-675535 (2021-12-28)

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