Accord-cadre ayant pour objet l'entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac. Accord-cadre avec émission de bons de commande alloti en dix lots. Le lot 2 «Parcours de détente du Breuil», est un lot «réservé», en application de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique (modifié par la Loi ASAP du 7.12.2020), il est proposé de le réserver simultanément à des EA (Entreprises adaptées), ESAT (Établissements et service d'aide par le travail), ainsi qu'aux SIAE (Structures d'insertion par l'activité économique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac
Ca21005
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre ayant pour objet l'entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac. Accord-cadre avec émission de bons de commande alloti en...”
Brève description
Accord-cadre ayant pour objet l'entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac. Accord-cadre avec émission de bons de commande alloti en dix lots. Le lot 2 «Parcours de détente du Breuil», est un lot «réservé», en application de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique (modifié par la Loi ASAP du 7.12.2020), il est proposé de le réserver simultanément à des EA (Entreprises adaptées), ESAT (Établissements et service d'aide par le travail), ainsi qu'aux SIAE (Structures d'insertion par l'activité économique).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 756 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il est rappelé que pour le lot nº 2 «Parcours de détente du Breuil», les candidats ne sont autorisés à présenter une offre qu'avec des structures visées à...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il est rappelé que pour le lot nº 2 «Parcours de détente du Breuil», les candidats ne sont autorisés à présenter une offre qu'avec des structures visées à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone artisanale d'Ars
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de parcs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Lot 1: zone artisanale d'Ars.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un an ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période de un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parcours de détente du Breuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Parcours de détente du Breuil.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc d'activités du Mas de la Cour 1 & 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Parc d'activités du Mas de la Cour 1 & 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones artisanale de Bellevue
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Zones artisanale de Bellevue.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones artisanales Merpins + Rentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Zones artisanales Merpins + Rentes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zones artisanale de Souillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Zones artisanale de Souillac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs de Châteauneuf
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Secteurs de Châteauneuf.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Divers sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Divers sites.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: COV + X'Eau + ZA des Vauzelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: COV + X'Eau + ZA des Vauzelles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Élagage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'attention des candidats est attirée sur le fait que le nombre de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à trois. Il appartiendra à chaque candidat d'indiquer dans un document à part et bien distinct son ordre de préférence d'attribution des lots dans l'hypothèse où il soumissionnerait pour plus de trois lots et pour lesquels il serait nº 1 dans le classement figurant au rapport d'analyse. En l'absence de ce document, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de redemander à chaque candidat le document manquant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 131-347454 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas , Cs10216
Objet Champ d'application du marché
Titre: entretien courant des espaces verts communautaires de Grand Cognac
Ca21005
Brève description:
“accord-Cadre ayant pour objet l'entretien courant des espaces verts communautaires de Grand CognacAccord-Cadre avec émission de bons de commande alloti en...”
Brève description
accord-Cadre ayant pour objet l'entretien courant des espaces verts communautaires de Grand CognacAccord-Cadre avec émission de bons de commande alloti en 10 lots.Le lot 2 " Parcours de détente du Breuil ", est un lot " réservé ", en application de l'article L.2113-14 du code de la commande publique (modifié par la Loi Asap du 7 décembre 2020),il est proposé de le réserver simultanément à des Ea (entreprises adaptées), Esat (Etablissements et service d'aide par le travail), ainsi qu'aux Siae (structures d'insertion par l'activité économique)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: zone artisanale d'ars
Description
Description du marché: lot 1 : Zone artisanale d'ars
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: parcours de détente du Breuil
Description
Description du marché: parcours de détente du Breuil
Champ d'application du marché
Titre: parc d'activités du Mas de la Cour 1&2
Description
Description du marché: parc d'activités du Mas de la Cour 1&2
Champ d'application du marché
Titre: zones Artisanale de Bellevue
Description
Description du marché: zones Artisanale de Bellevue
Champ d'application du marché
Titre: zones Artisanales Merpins + Rentes
Description
Description du marché: zones Artisanales Merpins + Rentes
Champ d'application du marché
Titre: zones Artisanale de Souillac
Description
Description du marché: zones Artisanale de Souillac
Champ d'application du marché
Titre: secteurs de Châteauneuf
Description
Description du marché: secteurs de Châteauneuf
Champ d'application du marché
Titre: divers Sites
Description
Description du marché: divers Sites
Champ d'application du marché
Titre: cov + X'Eau + Za des Vauzelles
Description
Description du marché: cov + X'Eau + Za des Vauzelles
Champ d'application du marché
Titre: elagage
Description
Description du marché: elagage
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347454
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ca21005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: zone artisanale d'ars
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: jardinessences
Adresse postale: 58 rue de Julienne
Commune postale: Nercillac
Code postal: 16200
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10938.78 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: parcours de détente du Breuil
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mfr des charentes : chantier d'insertion
Adresse postale: rue de l'ancien seminaire r
Commune postale: Cherves Richemont
Code postal: 16370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 912 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parc d'activités du Mas de la Cour 1&2
Nom et adresse du contractant
Nom: id Verde
Adresse postale: zi Prin Deyrancon Clos Du Grand Chemin
Commune postale: Prin Deyrançon
Code postal: 79210
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38440.61 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: zones Artisanale de Bellevue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17808.91 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: zones Artisanales Merpins + Rentes
Nom et adresse du contractant
Nom: carre Vert Paysage
Adresse postale: 98 route de Saujon
Commune postale: Corme Ecluse
Code postal: 17600
Région: Charente-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22645.20 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: zones Artisanale de Souillac
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23439.60 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: secteurs de Châteauneuf
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cousin Espaces Verts
Adresse postale: 2 bis chemin des plantes
Commune postale: Saint-Simeux
Code postal: 16120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22256.40 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: divers Sites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116962.08 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: cov + X'Eau + Za des Vauzelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28742.40 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: elagage
Nom et adresse du contractant
Nom: smda Sas
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 494 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Source: OJS 2021/S 255-675535 (2021-12-28)