Le contrat porte sur les prestations suivantes: abattages, élagages et autres prestations permettant le traitement des produits de coupe et la sécurisation de l'arbre pour l'accueil du public dans les parcs et forêts du Département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien (abattages, élagages) sur les forêts et parcs du Département
202103121226”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: abattages, élagages et autres prestations permettant le traitement des produits de coupe et la sécurisation...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes: abattages, élagages et autres prestations permettant le traitement des produits de coupe et la sécurisation de l'arbre pour l'accueil du public dans les parcs et forêts du Département.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: abattages, élagages et autres prestations permettant le traitement des produits de coupe et la sécurisation...”
Description du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes: abattages, élagages et autres prestations permettant le traitement des produits de coupe et la sécurisation de l'arbre pour l'accueil du public dans les parcs et forêts du Département.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an, soit pour une durée maximale...”
Description des renouvellements
Le marché est d'une durée de un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois pour une durée d'un an, soit pour une durée maximale de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisations individuelles d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) des intervenants, validées par un centre de formation agréé (arrêté du 15.2.2012...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Autorisations individuelles d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) des intervenants, validées par un centre de formation agréé (arrêté du 15.2.2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — les forêts et parcs de la collectivité étant ouverts au public, il est donc possible de visiter librement l'ensemble des sites faisant l'objet du marché et présenté en annexe 1 du CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 094-247652 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien (abattages, élagages) sur les forêts et parcs du Département
202103121226”
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : abattages, élagages et autres prestations permettant le traitement des produits de coupe et la sécurisation...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : abattages, élagages et autres prestations permettant le traitement des produits de coupe et la sécurisation de l'arbre pour l'accueil du public dans les parcs et forêts du Département
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : abattages, élagages et autres prestations permettant le traitement des produits de coupe et la sécurisation...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations suivantes : abattages, élagages et autres prestations permettant le traitement des produits de coupe et la sécurisation de l'arbre pour l'accueil du public dans les parcs et forêts du Département
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-547
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: belbeoc'H 78
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93993.40 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 163-429432 (2021-08-19)