Le présent marché est porte sur la réalisation d'enquête, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de Roannais Agglomération. Le marché est constitué de deux phases:
— phase 1: enquête de conteneurisation;
— phase 2: fourniture et gestion des bacs roulants les prix du marché sont au BPU, au catalogue et sur devis.
Une visite de site est fortement conseillée (cf. article 2.8 du RC). Les échantillons devront être livrés au centre technique d'exploitation dans le même délai maximal de remise que les offres dématérialisées. Le marché devra consacrer au moins 10 % de son temps global d'exécution pour permettre l'accès et le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enquête, fourniture et distribution des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de Roannais Agglomération
2101022”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché est porte sur la réalisation d'enquête, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et...”
Brève description
Le présent marché est porte sur la réalisation d'enquête, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de Roannais Agglomération. Le marché est constitué de deux phases:
— phase 1: enquête de conteneurisation;
— phase 2: fourniture et gestion des bacs roulants les prix du marché sont au BPU, au catalogue et sur devis.
Une visite de site est fortement conseillée (cf. article 2.8 du RC). Les échantillons devront être livrés au centre technique d'exploitation dans le même délai maximal de remise que les offres dématérialisées. Le marché devra consacrer au moins 10 % de son temps global d'exécution pour permettre l'accès et le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est porte sur la réalisation d'enquête, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et...”
Description du marché
Le présent marché est porte sur la réalisation d'enquête, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de Roannais Agglomération. Le marché est constitué de deux phases:
— phase 1: enquête de conteneurisation;
— phase 2: fourniture et gestion des bacs roulants les prix du marché sont au BPU, au catalogue et sur devis.
Une visite de site est fortement conseillée (cf. article 2.8 du RC). Les échantillons devront être livrés au centre technique d'exploitation dans le même délai maximal de remise que les offres dématérialisées. Le marché devra consacrer au moins 10 % de son temps global d'exécution pour permettre l'accès et le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique notée suivant le cadre du mémoire technique et les échantillons (cf. règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Le coût de la prestation* sur la base du montant total HT du BPU valant devis de simulation (ou DQE) (cf. règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à sa notification (date anniversaire) pour une durée de 24 mois ferme. Cette durée est reconductible tacitement éventuellement...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à sa notification (date anniversaire) pour une durée de 24 mois ferme. Cette durée est reconductible tacitement éventuellement trois fois pour une période d'un an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante obligatoire:
1) solution globale avec géolocalisation, optimisation des collectes et construction de circuits. Variante obligatoire;
2)...”
Description des options
Variante obligatoire:
1) solution globale avec géolocalisation, optimisation des collectes et construction de circuits. Variante obligatoire;
2) distribution d'environ 15 000 composteurs individuels en kit non montés chez l'usager, en même temps que la distribution initiale des bacs.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2);
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou compléter DC2);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ou compléter DC2);
— la liste des principales prestations similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, notamment des références de prestation «Enquête et distribution de bac» pour des collectivités en TEOMI.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans cinq ans.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.roannais-agglomeration.fr — Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plate-forme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme «Enveloppe» ou sur le lien «Correspondre avec l'acheteur», et ce, au plus tard douze (12) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet, la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat;
— référé contractuel en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2021/S 119-314455 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: roannais Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enquête, fourniture et distribution des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de Roannais Agglomération
2101022”
Brève description:
“le présent marché est porte sur la réalisation d'enquête, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et...”
Brève description
le présent marché est porte sur la réalisation d'enquête, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de Roannais Agglomération.Le marché est constitué de 2 phases :Phase 1 : Enquête de conteneurisationphase 2 : Fourniture et gestion des bacs roulantsles prix du marché sont au Bpu, au Catalogue et sur DevisUne visite de site est fortement conseillée (cf. Article 2.8 du Rc)Les échantillons devront être livrés au Centre Technique d'exploitation dans le même délai maximum de remise que les offres dématérialisées.Le marché devra consacrer au moins 10% de son temps global d'exécution pour permettre l'accès et le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3800669.60 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché est porte sur la réalisation d'enquête, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et...”
Description du marché
le présent marché est porte sur la réalisation d'enquête, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de Roannais Agglomération.Le marché est constitué de 2 phases :Phase 1 : Enquête de conteneurisationphase 2 : Fourniture et gestion des bacs roulantsles prix du marché sont au Bpu, au Catalogue et sur DevisUne visite de site est fortement conseillée (cf. Article 2.8 du Rc)Les échantillons devront être livrés au Centre Technique d'exploitation dans le même délai maximum de remise que les offres dématérialisées.Le marché devra consacrer au moins 10% de son temps global d'exécution pour permettre l'accès et le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique notée suivant le cadre du mémoire technique et les échantillons (cf-Règlement de Consultation)”
Critère de coût (nom):
“Le coût de la prestation* sur la base du Montant Total Ht du Bpu valant devis de simulation (ou Dqe) (cf-Règlement de Consultation)” Informations sur les options
Description des options:
“variante Obligatoire 1 - solution globale avec géolocalisation, optimisation des collectes et construction de circuits.Variante Obligatoire 2 - distribution...”
Description des options
variante Obligatoire 1 - solution globale avec géolocalisation, optimisation des collectes et construction de circuits.Variante Obligatoire 2 - distribution d'environ 15 000 composteurs individuels en kit non montés chez l'usager, en même temps que la distribution initiale des bacs
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314455
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2101022
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: immeuble Perspective Défense, Bâtiment A 1, rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3800669.60 💰
“il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitairesles montants indiqués sont des estimations sur la première période ( soit 24 mois)comprenant la variante...”
il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitairesles montants indiqués sont des estimations sur la première période ( soit 24 mois)comprenant la variante exigée no1.Dans un délai de deux mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.Les marchés de Ra peuvent être consultés sur demande écrite : service Achats : commandepublique@roannais-agglomeration.fr ou 63,rue J. Jaurès cs 70005 42311 Roanne.Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,- requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
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Source: OJS 2021/S 226-595576 (2021-11-17)