Enquête, fourniture et distribution des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de Roannais Agglomération

Roannais Agglomération

Le présent marché est porte sur la réalisation d'enquête, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de Roannais Agglomération. Le marché est constitué de deux phases:
— phase 1: enquête de conteneurisation;
— phase 2: fourniture et gestion des bacs roulants les prix du marché sont au BPU, au catalogue et sur devis.
Une visite de site est fortement conseillée (cf. article 2.8 du RC). Les échantillons devront être livrés au centre technique d'exploitation dans le même délai maximal de remise que les offres dématérialisées. Le marché devra consacrer au moins 10 % de son temps global d'exécution pour permettre l'accès et le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-18 Avis de marché
2021-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roannais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003573100013
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Commune postale: Roanne
Code postal: 42311
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477442950 📞
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Fax: +33 477442959 📠
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL de participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enquête, fourniture et distribution des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de Roannais Agglomération 2101022”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le présent marché est porte sur la réalisation d'enquête, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est porte sur la réalisation d'enquête, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique notée suivant le cadre du mémoire technique et les échantillons (cf. règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Le coût de la prestation* sur la base du montant total HT du BPU valant devis de simulation (ou DQE) (cf. règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à sa notification (date anniversaire) pour une durée de 24 mois ferme. Cette durée est reconductible tacitement éventuellement...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Variante obligatoire: 1) solution globale avec géolocalisation, optimisation des collectes et construction de circuits. Variante obligatoire; 2)...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2); — déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Roanne.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans cinq ans.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-314455 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: roannais Agglomération

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enquête, fourniture et distribution des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés, sur le territoire de Roannais Agglomération 2101022”
Brève description:
“le présent marché est porte sur la réalisation d'enquête, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3800669.60 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché est porte sur la réalisation d'enquête, la fourniture et la distribution des bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique notée suivant le cadre du mémoire technique et les échantillons (cf-Règlement de Consultation)”
Critère de coût (nom):
“Le coût de la prestation* sur la base du Montant Total Ht du Bpu valant devis de simulation (ou Dqe) (cf-Règlement de Consultation)”
Informations sur les options
Description des options:
“variante Obligatoire 1 - solution globale avec géolocalisation, optimisation des collectes et construction de circuits.Variante Obligatoire 2 - distribution...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314455

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2101022
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: immeuble Perspective Défense, Bâtiment A 1, rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3800669.60 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un marché ordinaire à prix unitairesles montants indiqués sont des estimations sur la première période ( soit 24 mois)comprenant la variante...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 226-595576 (2021-11-17)