Enquête, distribution et fourniture de contenants en vue de la mise en place d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative sur le territoire de la Communauté de communes de Flandre Intérieure

Communauté de communes de Flandre Intérieure

Enquête, distribution et fourniture de contenants en vue de la mise en place d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative sur le territoire de la Communauté de communes de Flandre Intérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS ESE France

Qui ?

• Communauté de communes de Flandre Intérieure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-07-20	Informations complémentaires
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: M21.010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359668
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximal de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 212 346 EUR 💰
Intitulé du lot: Enquête pour création du fichier des redevables, distribution et fourniture des bacs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enquête pour création du fichier des redevables, distribution et fourniture des bacs.

Valeur estimée hors TVA: 4 191 346 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de sacs
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de sacs.
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date et l'heure indiquées ci-avant sont susceptibles d'être modifiées.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom)
Code postal: 59190
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de ramassage des ordures ménagères (SM-SIROM)
Commune postale: Wormhout
Code postal: 59470
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: aziegelmeyer@ville-hazebrouck.fr 📧
Adresse Internet: https://www.smictomdesflandres.fr/ 🌏
Courrier électronique: spollet@sm-sirom-flandre-nord.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sm-sirom-flandre-nord.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des plis se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé, sauf en ce qui concerne la remise des échantillons à déposer à la CCFI, dans les conditions indiquées au dossier de consultation des entreprises, avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:

Communauté de communes de Flandre Intérieure — 222 bis rue de Vieux-Berquin — 59190 Hazebrouck.

Heures d'ouverture: 8h30-12h30/13h30-17h30 du lundi au vendredi.

Le délai d'exécution pour l'enquête, distribution et création du fichier des redevables est de six mois à compter de la date de démarrage de la prestation indiquée dans l'ordre de service.

La livraison des premiers contenants devra intervenir dans un délai de six semaines maximum à compter de la notification du bon de commande.

Le début d'exécution des prestations est prévu en octobre 2021.

Concernant le lot 1:

— le montant maximal de commandes pour la durée de…

… la période initiale (24 mois) est de 6 000 000,00 EUR HT,

… chacune des périodes de reconduction (douze mois) est de 1 000 000,00 EUR HT.

Concernant le lot 2:

— le montant maximal de commandes pour la durée de…

… la période initiale (24 mois) est de 50 000,00 EUR HT,

… chacune des périodes de reconduction (douze mois) est de 25 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmin.fr 📧
Adresse Internet: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-359668 (2021-07-13)

Informations complémentaires (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-373957
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-359668
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2021/S 141-373957 (2021-07-20)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

enquête, distribution et fourniture de contenants en vue de la mise en place d'une Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères incitative sur le territoire de la CCFI

Valeur totale du marché: 3387819.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Communes de Flandre Intérieure
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-flandreinterieure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-590738
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enquête pour création du fichier des redevables, distribution et fourniture des bacs
Brève description:

enquête pour création du fichier des redevables, distribution et fourniture des bacs

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de sacs
Brève description: fourniture de sacs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Nom: sas ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345162776 📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com 📧
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 3387819.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (Smictom)
syndicat Mixte de Ramassage des Ordures Ménagères (Sm-Sirom)
Contact
Point de contact: Service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

date de signature du lot 1 : 15/11/2021

Le montant attribué n'est qu'un montant estimatif. Concernant le lot 1 :

Le montant maximum de commandes pour la durée de…

… la période initiale (24 mois) est de 6 000 000.00 euros (H.T.).

… chacune des périodes de reconduction (12 mois) est de 1 000 000.00 euros (H.T.).

Le lot 2 : fourniture de sacs est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du Code de la Commande publique. Ce lot sera relancé sous forme d'un marché à procédure adaptée.

la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service de la commande publique de la CCFI, 222 bis rue de vieux Berquin, 59190 Hazebrouck).

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Possibilité d'introduire :

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative)

-un référé contractuel (L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

- un recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-590738 (2021-11-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)