Enquête, distribution et fourniture de contenants en vue de la mise en place d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative sur le territoire de la Communauté de communes de Flandre Intérieure
Enquête, distribution et fourniture de contenants en vue de la mise en place d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative sur le territoire de la Communauté de communes de Flandre Intérieure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères (Smictom)”
Commune postale: Hazebrouck
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enquête, distribution et fourniture de contenants en vue de la mise en place d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative sur le territoire...”
Titre
Enquête, distribution et fourniture de contenants en vue de la mise en place d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative sur le territoire de la Communauté de communes de Flandre Intérieure
M21.010
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Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Enquête, distribution et fourniture de contenants en vue de la mise en place d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative sur le territoire...”
Brève description
Enquête, distribution et fourniture de contenants en vue de la mise en place d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative sur le territoire de la Communauté de communes de Flandre Intérieure.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 212 346 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enquête pour création du fichier des redevables, distribution et fourniture des bacs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Enquête pour création du fichier des redevables, distribution et fourniture des bacs.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 191 346 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour une période de douze mois.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximal de commandes, sans remise en compétition lors de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximal de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Description du marché: Fourniture de sacs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des offres n'étant pas publique, la date et l'heure indiquées ci-avant sont susceptibles d'être modifiées.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La transmission des plis se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est...”
La transmission des plis se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé, sauf en ce qui concerne la remise des échantillons à déposer à la CCFI, dans les conditions indiquées au dossier de consultation des entreprises, avant la date limite de remise des offres à l'adresse suivante:
Communauté de communes de Flandre Intérieure — 222 bis rue de Vieux-Berquin — 59190 Hazebrouck.
Heures d'ouverture: 8h30-12h30/13h30-17h30 du lundi au vendredi.
Le délai d'exécution pour l'enquête, distribution et création du fichier des redevables est de six mois à compter de la date de démarrage de la prestation indiquée dans l'ordre de service.
La livraison des premiers contenants devra intervenir dans un délai de six semaines maximum à compter de la notification du bon de commande.
Le début d'exécution des prestations est prévu en octobre 2021.
Concernant le lot 1:
— le montant maximal de commandes pour la durée de la période initiale (24 mois) est de 6 000 000,00 EUR HT,
— le montant maximal de commandes pour la durée de chacune des périodes de reconduction (douze mois) est de 1 000 000,00 EUR HT.
Concernant le lot 2:
— le montant maximal de commandes pour la durée de la période initiale (24 mois) est de 50 000,00 EUR HT,
— le montant maximal de commandes pour la durée de chacune des périodes de reconduction (douze mois) est de 25 000,00 EUR HT.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmin.fr📧
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradmin.fr📧
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 136-359668 (2021-07-13)
Informations complémentaires (2021-07-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enquête, distribution et fourniture de contenants en vue de la mise en place d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative sur le territoire...”
Titre
Enquête, distribution et fourniture de contenants en vue de la mise en place d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative sur le territoire de la CCFI — deux lots
M21.010
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Brève description:
“Enquête, distribution et fourniture de contenants en vue de la mise en place d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative sur le territoire...”
Brève description
Enquête, distribution et fourniture de contenants en vue de la mise en place d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères incitative sur le territoire de la Communauté de communes de Flandre Intérieure — deux lots.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-359668
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2021/S 141-373957 (2021-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Communes de Flandre Intérieure
Personne de contact: Service de la commande publique
URL: http://www.cc-flandreinterieure.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (Smictom)”
Nom: syndicat Mixte de Ramassage des Ordures Ménagères (Sm-Sirom)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enquête, distribution et fourniture de contenants en vue de la mise en place d'une Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères incitative sur le territoire...”
Titre
enquête, distribution et fourniture de contenants en vue de la mise en place d'une Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères incitative sur le territoire de la Cté de Communes de Flandre Intérieure
M21.010
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Brève description:
“enquête, distribution et fourniture de contenants en vue de la mise en place d'une Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères incitative sur le territoire...”
Brève description
enquête, distribution et fourniture de contenants en vue de la mise en place d'une Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères incitative sur le territoire de la CCFI
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3387819.56 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“enquête pour création du fichier des redevables, distribution et fourniture des bacs” Description
Description du marché:
“enquête pour création du fichier des redevables, distribution et fourniture des bacs” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sacs
Description
Description du marché: fourniture de sacs
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21.010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“enquête pour création du fichier des redevables, distribution et fourniture des bacs”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ESE France
Adresse postale: 42 rue Paul Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345162776📞
Courrier électronique: service.marchespublics@ese.com📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 191 346 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3387819.56 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de sacs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“date de signature du lot 1 : 15/11/2021
Le montant attribué n'est qu'un montant estimatif. Concernant le lot 1 :
Le montant maximum de commandes pour la...”
date de signature du lot 1 : 15/11/2021
Le montant attribué n'est qu'un montant estimatif. Concernant le lot 1 :
Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale (24 mois) est de 6 000 000.00 euros (H.T.).
Le montant maximum de commandes pour la durée de chacune des périodes de reconduction (12 mois) est de 1 000 000.00 euros (H.T.).
Le lot 2 : fourniture de sacs est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité conformément aux dispositions de l'article R.2185-1 du Code de la Commande publique. Ce lot sera relancé sous forme d'un marché à procédure adaptée.
la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (service de la commande publique de la CCFI, 222 bis rue de vieux Berquin, 59190 Hazebrouck).
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Possibilité d'introduire :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative)
-un référé contractuel (L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- un recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.