Objet Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et stockage des véhicules mis en fourrière
2021se010
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“Les spécifications techniques et modalités d'exécution des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Les spécifications techniques et modalités d'exécution des prestations sont détaillées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débute le 1.1.2022 pour une durée de vingt-quatre mois tacitement reconductible deux fois pour une période de douze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Tels que définis dans le règlement de la consultation (RC).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Tels que définis dans le règlement de la consultation (RC).
Conditions de participation
“Il est imposé un chiffre d'affaire minimum d'1,5 M EUR par an sur les exercices clos présentés en dehors des années impactées par la pandémie.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Tels que définis dans le règlement de la consultation (RC).
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: conformément à l'article R. 2192-12 du code de la commande publique, le délai maximum de paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement: conformément à l'article R. 2192-12 du code de la commande publique, le délai maximum de paiement des factures est de trente jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le règlement des dépenses est effectué par virement bancaire par la recette des finances de Bordeaux Métropole. L'accord-cadre est financé sur les fonds propre de Metpark Fourrière. Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au stade du dépôt des offres. En application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bordeaux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2023 ou mai 2024 ou mai 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Toute communication avec le candidat pendant la consultation doit obligatoirement avoir lieu via la plateforme de dématérialisation AWS. Le candidat peut poser ses questions et demander tout complément d'information d'ordre administratif ou technique au plus tard huit jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556906530📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Référé précontractuel: il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Référé précontractuel: il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public, la requête devant être introduite avant la signature du contrat;
2. Référé contractuel: il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de six mois à compter de la conclusion du contrat); 3. Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, dit «Tropic» par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
4. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
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Source: OJS 2021/S 107-280858 (2021-05-31)