la présente consultation porte sur l'enlèvement et le transport des véhicules mis en fourrière. Elle concerne
un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est
compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50000,00 Euros (H.T.). - seuil maximum 180000,00 Euros
H.T. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes éventuelles de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu
pour une période d'un an à compter du 30/11/2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire si celle-ci est postérieure.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le présent marché ne fait
pas l'objet de prestations distinctes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: enlevement et transport des vehicules mis en fourriere
21S024FA
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'enlèvement et le transport des véhicules mis en fourrière. Elle concerne
un accord-cadre à bons de commande conclu avec...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'enlèvement et le transport des véhicules mis en fourrière. Elle concerne
un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est
compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50000,00 Euros (H.T.). - seuil maximum 180000,00 Euros
H.T. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes éventuelles de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu
pour une période d'un an à compter du 30/11/2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire si celle-ci est postérieure.
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le présent marché ne fait
pas l'objet de prestations distinctes
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 576 700 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50000,00 Euros (H.T.). - seuil maximum 180000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes éventuelles de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 30/11/2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire si celle-ci est postérieure
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 576 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 30 novembre 2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire si...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 30 novembre 2021 ou de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire si celle-ci est postérieure.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en...”
Description des options
les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.A.P.
Il est prévu des clauses de réexamen dans le CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des conditions
-dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant
-ou, en cas de candidature classique
olettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;
Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Odéclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) :
Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
-dume (déclaration pré-remplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;
-Ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (2018, 2019, 2020) en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2018,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (2018, 2019, 2020) ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (moyens généraux) ;
-Liste des principaux services (références) effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste comprendra notamment une liste de références pour des prestations d'importance équivalentes. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
-agrément préfectoral en application de l'article R 325-24 du Code de la Route.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision
Périodique annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision
Périodique annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des
comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : financement
assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres. Aucune forme de
groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en
Qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché susceptible d'être renouvelé dans 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.
Les candidats sont...”
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marches-securises.fr.
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée
sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des
candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Ce
Marché fait partie du dispositif DUME. Les candidats qui le souhaitent peuvent utiliser ce dispositif. Un guide
destiné aux entreprises pour répondre à un marché public est disponible à l'adresse suivante :
http://www.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/fichiers-attaches/mps_guide_candidats.pdf. Dématérialisation des procédures : le
pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont
indiqués dans le règlement de consultation. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip
ou .zip. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents transmis par
voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. A l'attention des
candidats : Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce
que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera
accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plateforme de dématérialisation : pour toute question relative au dépôt de
réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 156-412920 (2021-08-09)