La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries de la Communauté de communes Cœur du Var (lots 1 à 6) ainsi que l'enlèvement des déchets des balayeuses (lot 7). Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après: — la mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte, — le transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement, — la valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries de la Communauté de communes Cœur du Var (lots 1 à 6) ainsi que l'enlèvement des déchets des balayeuses (lot 7). Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après:
— la mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte,
— le transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement,
— la valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».
La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries de la Communauté de communes Cœur du Var (lots 1 à 6) ainsi que l'enlèvement des déchets des balayeuses (lot 7). Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après:
— la mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte,
— le transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement,
— la valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://emarches.coeurduvar.com/🌏
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com📧
Téléphone: +33 498104388📞
Fax: +33 494995675 📠
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256283
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries de la Communauté de communes Cœur du Var (lots 1 à 6) ainsi que l'enlèvement des déchets des balayeuses (lot 7). Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après:
La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries de la Communauté de communes Cœur du Var (lots 1 à 6) ainsi que l'enlèvement des déchets des balayeuses (lot 7). Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après:
— la mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte,
— le transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement,
— la valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».
Valeur totale estimée: 2 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des cartons
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.9.2021. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L. 2125-1 alinéa 1 du CCP.
Informations complémentaires:
Les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des inertes
Numéro du lot: 2
Brève description:
— la mise à disposition de bennes à déchets inertes,
— l'enlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitement,
— la valorisation des déchets inertes.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des encombrants
Numéro du lot: 3
Brève description:
— la mise à disposition de bennes à encombrants,
– la valorisation des encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 1 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement du bois
Numéro du lot: 4
Brève description:
— la mise à disposition d'une benne pour le bois traité et non traité,
— la valorisation du bois traité et non traité.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement du plâtre
Numéro du lot: 5
Brève description:
— la mise à disposition d'une benne pour le plâtre,
— la valorisation du plâtre.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ce marché porte sur le transport et la valorisation des Déchets dangereux des ménages (DDM) issus des déchetteries. Les prestations sont les suivantes:
— la mise en place de caissettes, fûts, caisse qui seront entreposés dans notre armoire DDM;
— le transport des contenants sur le lieu de traitement;
— la valorisation et traitement des DDM issus des déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var» dans une installation autorisée.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et transfert des déchets de balayeuses
Numéro du lot: 7
Brève description:
— la mise à disposition d'une benne dans les déchetteries et ou services techniques des communes,
— l'enlèvement des bennes et transfert vers le quai de transit de la Celle.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.9.2021. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L 2125-1 alinéa 1 du CCP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var» situées à:
— Flassans-sur-Issole,
— Le Cannet-des-Maures,
— Pignans,
— Puget Ville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162 du CCP, les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2021. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L2125-1 al.1 du CCP
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2021. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L2125-1 al.1 du CCP
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2021. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L2125-1 al.1 du CCP
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans
L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2021. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L2125-1 al.1 du CCP
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes Cœur du Var.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/🌏
Référence Informations complémentaires
Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé obligatoirement par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Informations complémentaires (2021-05-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries de la Communauté de communes Cœur du Var (lots 1 à 6) ainsi que l'enlèvement des déchets des balayeuses (lot 7). Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après:
— mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte;
— transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement;
— valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchèteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».
La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries de la Communauté de communes Cœur du Var (lots 1 à 6) ainsi que l'enlèvement des déchets des balayeuses (lot 7). Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après:
— mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte;
— transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement;
— valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchèteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Quartier Précoumin — route de Toulon
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-265008
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256283
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
La modification de l'avis concerne les lots n
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries de la Communauté de communes Cœur du Var (lots 1 à 6) ainsi que l'enlèvement des déchets des balayeuses (lot 7). Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après:
La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries de la Communauté de communes Cœur du Var (lots 1 à 6) ainsi que l'enlèvement des déchets des balayeuses (lot 7). Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après:
— mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte;
— transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement;
— valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchèteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».
Source: OJS 2021/S 100-265008 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries de la Communauté de Communes Coeur du Var (lots 1 à 6) ainsi que l'enlèvement des déchets des balayeuses (lot 7).Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après :- mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte ;- transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement ;- valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchèteries de la Communauté de Communes " Coeur du Var "
la présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries de la Communauté de Communes Coeur du Var (lots 1 à 6) ainsi que l'enlèvement des déchets des balayeuses (lot 7).Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après :- mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte ;- transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement ;- valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchèteries de la Communauté de Communes " Coeur du Var "
Valeur totale du marché: 2 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538619
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des cartons
Brève description:
les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition de bennes à carton oenlèvement des bennes ovalorisation des cartons
Informations complémentaires:
les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des inertes
Brève description:
les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition de bennes à déchets inertesoenlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitementovalorisation des déchets inertes
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des encombrants
Brève description:
les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition de bennes à encombrantsoenlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitementovalorisation des encombrants
Intitulé du lot: enlèvement et traitement du bois
Brève description:
les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition d'une benne pour le bois traité et non traitéoenlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitementovalorisation du bois traité et non traité
Intitulé du lot: enlèvement et traitement du plâtre
Brève description:
les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition d'une benne pour le plâtreoenlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitementovalorisation du plâtre
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages
Brève description:
ce marché porte sur le transport et la valorisation des déchets dangereux des ménages (Ddm) issus des déchèteries. Les prestations sont les suivantes :omise en place de caissettes, fûts, caisse qui seront entreposés dans notre armoire DDM ;otransport des contenants sur le lieu de traitement ;ovalorisation et traitement des DDM issus des déchèteries de la Communauté de Communes " Coeur du Var " dans une installation autorisée
ce marché porte sur le transport et la valorisation des déchets dangereux des ménages (Ddm) issus des déchèteries. Les prestations sont les suivantes :omise en place de caissettes, fûts, caisse qui seront entreposés dans notre armoire DDM ;otransport des contenants sur le lieu de traitement ;ovalorisation et traitement des DDM issus des déchèteries de la Communauté de Communes " Coeur du Var " dans une installation autorisée
Intitulé du lot: enlèvement et transfert des déchets de balayeuses
Brève description:
les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition d'une benne dans les déchèteries et ou services techniques des communesoenlèvement des bennes et transfert vers le quai de transit de la Celle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les quatre déchèteries de la Communauté de Communes " Coeur du Var " situées à : -Flassans s/issole -Le Cannet des Maures -Pignans -Puget Ville
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: sofovar
Numéro d'enregistrement national: 34804072600013
Adresse postale: 85 avenue Louis Lépine ZI du Capitou
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷 Var
🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: ecorecept
Numéro d'enregistrement national: 82824469900017
Adresse postale: 201 impasse de Peyrouas
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Adresse postale: 85 avenue Louis Lépine - zI du Capitou
Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Commune postale: Flassans-sur-Isole
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Nom: serahu
Numéro d'enregistrement national: 03552140000024
Adresse postale: 68 chemin de la campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes
🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: pasini
Numéro d'enregistrement national: 31099810900055
Adresse postale: 421 rue baron Dominique Larrey
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Référence Informations complémentaires
le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
cciracl
Source: OJS 2021/S 206-538619 (2021-10-18)