Enlèvement et traitement des déchets ménagers issus des déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var»

Communauté de communes Coeur du Var

La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries de la Communauté de communes Cœur du Var (lots 1 à 6) ainsi que l'enlèvement des déchets des balayeuses (lot 7). Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après:
— la mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte,
— le transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement,
— la valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-17 Avis de marché
2021-05-21 Informations complémentaires
2021-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le président
Téléphone: +33 498104388 📞
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com 📧
Fax: +33 494995675 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://emarches.coeurduvar.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets ménagers issus des déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var»”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries de la Communauté de communes Cœur du Var...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var» situées à: — Flassans-sur-Issole, — Le Cannet-des-Maures, — Pignans, — Puget Ville.”
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont les suivantes: — la mise à disposition de bennes à carton, — l'enlèvement des bennes, — la valorisation des cartons.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.9.2021. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont les suivantes: — la mise à disposition de bennes à déchets inertes, — l'enlèvement des bennes et transfert vers le lieu de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont les suivantes: — la mise à disposition de bennes à encombrants, — l'enlèvement des bennes et transfert vers le lieu de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var» situées à: — Flassans-sur-Issole, — Le Cannet-des-Maures, — Pignans, — Puget Ville.”
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont les suivantes: — la mise à disposition d'une benne pour le bois traité et non traité, — l'enlèvement des bennes et transfert...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement du plâtre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont les suivantes: — la mise à disposition d'une benne pour le plâtre, — l'enlèvement des bennes et transfert vers le lieu de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce marché porte sur le transport et la valorisation des Déchets dangereux des ménages (DDM) issus des déchetteries. Les prestations sont les suivantes: — la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et transfert des déchets de balayeuses
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Les prestations à réaliser sont les suivantes: — la mise à disposition d'une benne dans les déchetteries et ou services techniques des communes, —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.9.2021. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162 du CCP, les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2021. Il...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes Cœur du Var.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé obligatoirement par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée, — référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-256283 (2021-05-17)
Informations complémentaires (2021-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Quartier Précoumin — route de Toulon

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets ménagers issus des déchèteries de la Communauté de communes «Cœur du Var»”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries de la Communauté de communes Cœur du Var...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 098-256283

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte: Prix: 60 % Qualité technique: 40 %
Nouvelle valeur
Texte: Prix: 40 % Qualité technique: 60 %
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte: Prix: 60 % Qualité technique: 40 %
Nouvelle valeur
Texte: Prix: 40 % Qualité technique: 60 %
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte: Prix: 60 % Qualité technique: 40 %
Nouvelle valeur
Texte: Prix: 40 % Qualité technique: 60 %
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte: Prix: 60 % Qualité technique: 40 %
Nouvelle valeur
Texte: Prix: 40 % Qualité technique: 60 %
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte: Prix: 60 % Qualité technique: 40 %
Nouvelle valeur
Texte: Prix: 40 % Qualité technique: 60 %
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Numéro d'identification du lot: 6
Emplacement du texte à modifier: Critères d'attribution
Ancienne valeur
Texte: Prix: 60 % Qualité technique: 40 %
Nouvelle valeur
Texte: Prix: 40 % Qualité technique: 60 %
Autres informations complémentaires

“La modification de l'avis concerne les lots n 1 à 6 et leurs critères de pondération. Dans l'avis original, il est indiqué que la pondération des critères...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 100-265008 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin - route de Toulon
Personne de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlevement et traitement des dechets menagers issus des decheteries de la communaute de communes "coeur du var"”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchèteries de la Communauté de Communes Coeur du Var...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des cartons
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les quatre déchèteries de la Communauté de Communes " Coeur du Var " situées à : -Flassans s/issole -Le Cannet des Maures -Pignans -Puget Ville”
Description du marché:
“les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition de bennes à carton oenlèvement des bennes ovalorisation des cartons”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Description
Informations complémentaires:
“les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum”
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des inertes
Description
Description du marché:
“les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition de bennes à déchets inertesoenlèvement des bennes et transfert vers le lieu de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des encombrants
Description
Description du marché:
“les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition de bennes à encombrantsoenlèvement des bennes et transfert vers le lieu de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement du bois
Description
Description du marché:
“les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition d'une benne pour le bois traité et non traitéoenlèvement des bennes et transfert vers le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement du plâtre
Description
Description du marché:
“les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition d'une benne pour le plâtreoenlèvement des bennes et transfert vers le lieu de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages
Description
Description du marché:
“ce marché porte sur le transport et la valorisation des déchets dangereux des ménages (Ddm) issus des déchèteries. Les prestations sont les suivantes :omise...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et transfert des déchets de balayeuses
Description
Description du marché:
“les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition d'une benne dans les déchèteries et ou services techniques des communesoenlèvement des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256283

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2126
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition de bennes à carton oenlèvement des bennes ovalorisation des cartons”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sofovar
Numéro d'enregistrement national: 34804072600013
Adresse postale: 85 avenue Louis Lépine ZI du Capitou
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2127
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition de bennes à déchets inertesoenlèvement des bennes et transfert vers le lieu de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ecorecept
Numéro d'enregistrement national: 82824469900017
Adresse postale: 201 impasse de Peyrouas
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2128
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition de bennes à encombrantsoenlèvement des bennes et transfert vers le lieu de...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 85 avenue Louis Lépine - zI du Capitou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2129
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition d'une benne pour le boisoenlèvement des bennes et transfert vers le lieu de...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Flassans-sur-Isole
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2130
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition d'une benne pour le plâtreoenlèvement des bennes et transfert vers le lieu de...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2131
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“les prestations à réalisées sont les suivantes : omise en place de caissettes, fûts, caisse ;otransport des contenants ;ovalorisation et traitement des DDM”
Nom et adresse du contractant
Nom: serahu
Numéro d'enregistrement national: 03552140000024
Adresse postale: 68 chemin de la campanette
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2132
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“les prestations à réaliser sont les suivantes :omise à disposition d'une benne dans les déchèteries et ou services techniquesoenlèvement des bennes et...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pasini
Numéro d'enregistrement national: 31099810900055
Adresse postale: 421 rue baron Dominique Larrey
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciracl
Source: OJS 2021/S 206-538619 (2021-10-18)