Enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le territoire Istres-Ouest Provence
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le territoire Istres-Ouest Provence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-05 | Avis de marché |
| 2021-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 75210042
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 442111647 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5174&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5174&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069343
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7877404.62 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et tri/traitement des papiers et cartons, et prestations complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 148108.63 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2091242.35 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets de bois et prestations complémentaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 667564.23 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des déchets végétaux et prestations complémentaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2709308.43 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets métalliques
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1438478.71 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des pneumatiques usagés et des roues, et prestations complémentaires
Numéro du lot: 7
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 97197.42 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 8
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des batteries
Numéro du lot: 9
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critère A: qualité et pertinence de l'organisation des enlèvements et du transport: 40 % — sous-critère B: qualité et performance des modes de traitement: 60 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale: performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5174&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 028-069343 (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 75210042
Brève description:
Enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le territoire Istres-Ouest Provence.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 442111647 📞
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5174&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5174&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069343
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires mentionnées au BPU du lot.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7877404.62 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et tri/traitement des papiers et cartons, et prestations complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le tri des déchets de papiers et cartons collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes, de location de compacteurs et de destruction d'archives.
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de trois ans. Il prendra effet à compter du 1.9.2021 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.9.2021. Il sera renouvelable une fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires mentionnées au BPU du lot.
Intitulé du lot: Collecte, transport et tri/traitement des déchets encombrants et prestations complémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le tri/traitement des déchets encombrants collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les encombrants et les Déchets ménagers et assimilés (DMA), le transport des bennes pour les DMA.
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Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets de bois et prestations complémentaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets de bois collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes.
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Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des déchets végétaux et prestations complémentaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
L'objet du présent lot est la collecte, le transport et la valorisation matière ou énergétique des déchets végétaux collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les déchets végétaux.
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Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets métalliques
Numéro du lot: 5
Brève description:
L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets métalliques collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites.
Informations complémentaires:
Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires mentionnées au BPU du lot. La valeur estimée du lot sur la durée du marché est de 89 189,89 EUR HT.
Intitulé du lot: Collecte, transport, traitement des déchets inertes et prestations complémentaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets inertes collectés sur les déchetteries du territoire et sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et installation de bennes pour les déchets inertes.
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Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des pneumatiques usagés et des roues, et prestations complémentaires
Numéro du lot: 7
Brève description:
L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des pneumatiques usagés collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les déchets pneumatiques usagés, et la collecte, le transport et le traitement des roues.
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Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 8
Brève description:
L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites.
Valeur estimée hors TVA: 859494.74 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des batteries
Numéro du lot: 9
Brève description:
L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des batteries collectées sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites.
Informations complémentaires:
Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires mentionnées au BPU du lot. La valeur estimée du lot pour la durée du marché est de 44 800 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots nº 2, 4 et 6. Afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critère A: qualité et pertinence de l'organisation des enlèvements et du transport: 40 % — sous-critère B: qualité et performance des modes de traitement: 60 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale: performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5174&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
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— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
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— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416596
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069343
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte, transport et tri / traitement des papiers et cartons, et prestations complémentaires
Brève description:
Intitulé du lot: collecte, transport et tri / traitement des déchets encombrants et prestations complémentaires
Brève description:
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets de bois et prestations complémentaires
Brève description:
Intitulé du lot: collecte, transport et valorisation des déchets végétaux et prestations complémentaires
Brève description:
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets métalliques
Brève description:
Brève description:
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des pneumatiques usagés et des roues, et prestations complémentaires
Brève description:
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Sous-critère A : Qualité et pertinence de l'organisation des enlèvements et du transport : 40 % - Sous-critère B : Qualité et performance des modes de traitement : 60 %)
Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: paprec mediterranee
Adresse postale: rue Jacques Vaucanson
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 53 329 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Adresse postale: route de Beaussenq
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13310
Valeur totale du marché: 839 532 EUR 💰
Nom: suez rv mediterranee
Adresse postale: 957 Avenue d'avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 1783498.25 EUR 💰
Nom: piombo recyclage
Adresse postale: 27 Avenue Auguste Marius Peyre
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Adresse Internet: http://www.piombo-recyclage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 277 544 EUR 💰
900090.90 EUR 💰
Nom: spur environnement
Adresse postale: montée des Pins CS 50 057
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
Adresse Internet: https://www.sarpi.veolia.com/fr/location/spur-environnement-rognac 🌏
Valeur totale du marché: 637978.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 157-416596 (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le Territoire Istres-Ouest Provence
Valeur totale du marché: 4918091.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416596
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069343
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 09/07/2021 pour les lots 1, 4,6 et 8 et le 23/07/2021 pour le lot 3. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique.Les montants du marché indiqués à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montantestimatif non contractuel issu du DQE . Le montant final du marché sera la résultante del'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuilsminimum et maximum fixés au marché. En outre, le montant indiqué pour le lot 5 est un montant négatif (-277 544euro(s) Ht)
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: collecte, transport et tri / traitement des papiers et cartons, et prestations complémentaires
Brève description:
l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le tri des déchets de papiers et cartons collectés sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement sur d'autres sites ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes, de location de compacteurs et de destruction d'archives
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Brève description:
l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le tri / traitement des déchets encombrants collectés sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les encombrants et les Déchets Ménagers et Assimilés (Dma), le transport des bennes pour les DMA
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Brève description:
l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets de bois collectés sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes
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Brève description:
l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et la valorisation matière ou énergétique des déchets végétaux collectés sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les déchets végétaux
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Brève description:
l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets métalliques collectés sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement sur d'autres sites
Intitulé du lot: collecte, transport, traitement des déchets inertes et prestations complémentaires
Brève description:
l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets inertes collectés sur les déchetteries du Territoire et sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et installation de bennes pour les déchets inertes
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Brève description:
l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des pneumatiques usagés collectés sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les déchets pneumatiques usagés, et la collecte, le transport et le traitement des roues
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Brève description:
l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) collectés sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement sur d'autres sites
Intitulé du lot: collecte, transport et traitement des batteries
Brève description:
l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des batteries collectées sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement sur d'autres sites
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Sous-critère A : Qualité et pertinence de l'organisation des enlèvements et du transport : 40 % - Sous-critère B : Qualité et performance des modes de traitement : 60 %)
Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: paprec mediterranee
Adresse postale: rue Jacques Vaucanson
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.paprec.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 53 329 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Adresse postale: route de Beaussenq
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13310
Valeur totale du marché: 839 532 EUR 💰
Nom: suez rv mediterranee
Adresse postale: 957 Avenue d'avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 1783498.25 EUR 💰
Nom: piombo recyclage
Adresse postale: 27 Avenue Auguste Marius Peyre
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Adresse Internet: http://www.piombo-recyclage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 277 544 EUR 💰
900090.90 EUR 💰
Nom: spur environnement
Adresse postale: montée des Pins CS 50 057
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
Adresse Internet: https://www.sarpi.veolia.com/fr/location/spur-environnement-rognac 🌏
Valeur totale du marché: 637978.83 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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