Enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le territoire Istres-Ouest Provence
Enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le territoire Istres-Ouest Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le...”
Titre
Enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le territoire Istres-Ouest Provence
75210042
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Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le...”
Brève description
Enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le territoire Istres-Ouest Provence.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7877404.62 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et tri/traitement des papiers et cartons, et prestations complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le tri des déchets de papiers et cartons collectés sur les déchetteries du territoire et...”
Description du marché
L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le tri des déchets de papiers et cartons collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes, de location de compacteurs et de destruction d'archives.
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous-critère A: qualité et pertinence de l'organisation des enlèvements et du transport: 40 % — sous-critère B: qualité et performance des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (sous-critère A: qualité et pertinence de l'organisation des enlèvements et du transport: 40 % — sous-critère B: qualité et performance des modes de traitement: 60 %)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale: performances en matière de protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148108.63 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de trois ans. Il prendra effet à compter du 1.9.2021 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de trois ans. Il prendra effet à compter du 1.9.2021 ou à la date de notification du marché si celle-ci est postérieure au 1.9.2021. Il sera renouvelable une fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires mentionnées au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires mentionnées au BPU du lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et tri/traitement des déchets encombrants et prestations complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le tri/traitement des déchets encombrants collectés sur les déchetteries du territoire et...”
Description du marché
L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le tri/traitement des déchets encombrants collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les encombrants et les Déchets ménagers et assimilés (DMA), le transport des bennes pour les DMA.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2091242.35 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des déchets de bois et prestations complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets de bois collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur...”
Description du marché
L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets de bois collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 667564.23 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et valorisation des déchets végétaux et prestations complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est la collecte, le transport et la valorisation matière ou énergétique des déchets végétaux collectés sur les déchetteries du...”
Description du marché
L'objet du présent lot est la collecte, le transport et la valorisation matière ou énergétique des déchets végétaux collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les déchets végétaux.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2709308.43 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets métalliques collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement...”
Description du marché
L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets métalliques collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites.
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Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires mentionnées au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires mentionnées au BPU du lot. La valeur estimée du lot sur la durée du marché est de 89 189,89 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, traitement des déchets inertes et prestations complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets inertes collectés sur les déchetteries du territoire et sur d'autres...”
Description du marché
L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets inertes collectés sur les déchetteries du territoire et sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et installation de bennes pour les déchets inertes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1438478.71 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport et traitement des pneumatiques usagés et des roues, et prestations complémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des pneumatiques usagés collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement...”
Description du marché
L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des pneumatiques usagés collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les déchets pneumatiques usagés, et la collecte, le transport et le traitement des roues.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97197.42 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Description du marché:
“L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) collectés sur les déchetteries du territoire et...”
Description du marché
L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 859494.74 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des batteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des batteries collectées sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur...”
Description du marché
L'objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des batteries collectées sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites.
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Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires mentionnées au...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires mentionnées au BPU du lot. La valeur estimée du lot pour la durée du marché est de 44 800 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”
Conditions d'exécution du contrat
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Dans le cadre d'un allotissement, cette clause est applicable aux lots nº 2, 4 et 6. Afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 028-069343 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le...”
Titre
enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le Territoire Istres-Ouest Provence
75210042
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Brève description:
“enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le...”
Brève description
enlèvement et traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le Territoire Istres-Ouest Provence
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4918091.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et tri / traitement des papiers et cartons, et prestations complémentaires” Description
Description du marché:
“l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le tri des déchets de papiers et cartons collectés sur les déchetteries du Territoire et...”
Description du marché
l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le tri des déchets de papiers et cartons collectés sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement sur d'autres sites ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes, de location de compacteurs et de destruction d'archives
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Sous-critère A : Qualité et pertinence de l'organisation des enlèvements et du transport : 40 % - Sous-critère B : Qualité et performance...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (Sous-critère A : Qualité et pertinence de l'organisation des enlèvements et du transport : 40 % - Sous-critère B : Qualité et performance des modes de traitement : 60 %)
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Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement” Champ d'application du marché
Titre:
“collecte, transport et tri / traitement des déchets encombrants et prestations complémentaires” Description
Description du marché:
“l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le tri / traitement des déchets encombrants collectés sur les déchetteries du Territoire et...”
Description du marché
l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le tri / traitement des déchets encombrants collectés sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les encombrants et les Déchets Ménagers et Assimilés (Dma), le transport des bennes pour les DMA
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Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets de bois et prestations complémentaires” Description
Description du marché:
“l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets de bois collectés sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement sur...”
Description du marché
l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets de bois collectés sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes
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Titre:
“collecte, transport et valorisation des déchets végétaux et prestations complémentaires” Description
Description du marché:
“l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et la valorisation matière ou énergétique des déchets végétaux collectés sur les déchetteries du...”
Description du marché
l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et la valorisation matière ou énergétique des déchets végétaux collectés sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les déchets végétaux
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Titre: collecte, transport et traitement des déchets métalliques
Description
Description du marché:
“l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets métalliques collectés sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement...”
Description du marché
l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets métalliques collectés sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement sur d'autres sites
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Titre:
“collecte, transport, traitement des déchets inertes et prestations complémentaires” Description
Description du marché:
“l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets inertes collectés sur les déchetteries du Territoire et sur d'autres...”
Description du marché
l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des déchets inertes collectés sur les déchetteries du Territoire et sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et installation de bennes pour les déchets inertes
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Titre:
“collecte, transport et traitement des pneumatiques usagés et des roues, et prestations complémentaires” Description
Description du marché:
“l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des pneumatiques usagés collectés sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement...”
Description du marché
l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des pneumatiques usagés collectés sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les déchets pneumatiques usagés, et la collecte, le transport et le traitement des roues
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Titre: collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Description
Description du marché:
“l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) collectés sur les déchetteries du Territoire et...”
Description du marché
l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (Dds) collectés sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement sur d'autres sites
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Titre: collecte, transport et traitement des batteries
Description
Description du marché:
“l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des batteries collectées sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement sur...”
Description du marché
l'Objet du présent lot est la collecte, le transport et le traitement des batteries collectées sur les déchetteries du Territoire et ponctuellement sur d'autres sites
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069343
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210191
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte, transport et tri / traitement des papiers et cartons, et prestations complémentaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec mediterranee
Adresse postale: rue Jacques Vaucanson
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.paprec.com/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 329 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z210192
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“collecte, transport et traitement des déchets de bois et prestations complémentaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: route de Beaussenq
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 839 532 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z210193
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“collecte, transport et valorisation des déchets végétaux et prestations complémentaires” Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv mediterranee
Adresse postale: 957 Avenue d'avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Région: Vaucluse🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1783498.25 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte, transport et tri / traitement des déchets encombrants et prestations complémentaires” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: Z210194
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: collecte, transport et traitement des déchets métalliques
Nom et adresse du contractant
Nom: piombo recyclage
Adresse postale: 27 Avenue Auguste Marius Peyre
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
URL: http://www.piombo-recyclage.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 277 544 💰
6️⃣
Numéro de contrat: Z210195
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“collecte, transport, traitement des déchets inertes et prestations complémentaires” Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900090.90 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“collecte, transport et traitement des pneumatiques usagés et des roues, et prestations complémentaires”
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: collecte, transport et traitement des batteries
9️⃣
Numéro de contrat: Z210196
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Nom et adresse du contractant
Nom: spur environnement
Adresse postale: montée des Pins CS 50 057
Commune postale: Rognac Cedex
Code postal: 13655
URL: https://www.sarpi.veolia.com/fr/location/spur-environnement-rognac🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637978.83 💰
“le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 09/07/2021 pour les lots 1, 4,6 et 8 et le 23/07/2021 pour le lot 3. Les pièces...”
le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 09/07/2021 pour les lots 1, 4,6 et 8 et le 23/07/2021 pour le lot 3. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code de la Commande Publique.Les montants du marché indiqués à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montantestimatif non contractuel issu du DQE . Le montant final du marché sera la résultante del'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuilsminimum et maximum fixés au marché. En outre, le montant indiqué pour le lot 5 est un montant négatif (-277 544euro(s) Ht)
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Nom: tribunal Administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Source: OJS 2021/S 157-416596 (2021-08-11)