Enlèvement et traitement des déchets encombrants collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le territoire Istres-Ouest-Provence
Collecte, transport et tri/traitement des déchets encombrants collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les encombrants et les Déchets ménagers et assimilés (DMA), le transport des bennes pour les DMA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets encombrants collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le territoire...”
Titre
Enlèvement et traitement des déchets encombrants collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le territoire Istres-Ouest-Provence
75210143
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Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Collecte, transport et tri/traitement des déchets encombrants collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que...”
Brève description
Collecte, transport et tri/traitement des déchets encombrants collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les encombrants et les Déchets ménagers et assimilés (DMA), le transport des bennes pour les DMA.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et traitement des déchets encombrants collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le territoire...”
Description du marché
Enlèvement et traitement des déchets encombrants collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le territoire Istres Ouest Provence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Sous-critère A: qualité et pertinence de l'organisation des enlèvements et du transport: 30 % — sous-critère B: qualité et performance des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (Sous-critère A: qualité et pertinence de l'organisation des enlèvements et du transport: 30 % — sous-critère B: qualité et performance des modes de traitement: 70 %)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Valeur environnementale: performances en matière de protection de l'environnement”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 862 162 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires mentionnées au BPU.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”
Conditions d'exécution du contrat
La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Afin de faciliter la mise en œuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069343
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, ASS, 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 081-208772 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 58 BD Charles-Livon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets encombrants collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le territoire...”
Titre
Enlèvement et traitement des déchets encombrants collectés sur les déchetteries et sur d'autres sites et prestations complémentaires sur le territoire Istres Ouest Provence
75210143
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Brève description:
“Collecte, transport et tri/traitement des déchets encombrants collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que...”
Brève description
Collecte, transport et tri/traitement des déchets encombrants collectés sur les déchetteries du territoire et ponctuellement sur d'autres sites, ainsi que les prestations complémentaires de location et d'installation de bennes pour les encombrants et les déchets ménagers et assimilés (DMA), le transport des bennes pour les DMA.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4503282.64 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous-critère A: qualité et pertinence de l'organisation des enlèvements et du transport: 30 % — sous-critère B: qualité et performance des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (sous-critère A: qualité et pertinence de l'organisation des enlèvements et du transport: 30 % — sous-critère B: qualité et performance des modes de traitement: 70 %)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208772
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210210F00
Titre:
“Enlèvement et traitement des déchets encombrants collectes sur les déchetteries et d'autres sites, et prestations complémentaires sur le territoire d'Istres...”
Titre
Enlèvement et traitement des déchets encombrants collectes sur les déchetteries et d'autres sites, et prestations complémentaires sur le territoire d'Istres ouest Provence
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Méditerranée
Adresse postale: 957 avenue d'Avignon
Commune postale: Montfavet
Code postal: 84140
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.suez.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3862162.87 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4503282.64 💰
“Le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 13.7.2021. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la...”
Le marché a été signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 13.7.2021. Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132-I et R. 2183-5 du code de la commande publique. Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché, ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours;
— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative);
— Un référé-suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative);
— Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», n 358994).
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Source: OJS 2021/S 146-388496 (2021-07-26)