Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support dématérialisé. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la ville de Reims, du Centre communal d'action sociale de Reims, de la Caisse des écoles de Reims, de l'École supérieure d'art et de design de Reims et de la Régie des équipements municipaux et sportifs de la ville de Reims ainsi qu'aux besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission, fourniture et livraison de titres restaurant sur support dématérialisé
AF1H101”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support dématérialisé. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support dématérialisé. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la ville de Reims, du Centre communal d'action sociale de Reims, de la Caisse des écoles de Reims, de l'École supérieure d'art et de design de Reims et de la Régie des équipements municipaux et sportifs de la ville de Reims ainsi qu'aux besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support dématérialisé. Il est établi pour une durée...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support dématérialisé. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification, résiliable annuellement. Pour la Communauté urbaine du Grand Reims, la ville de Reims, le Centre communal d'action sociale de Reims, la Caisse des écoles de Reims, l'École supérieure d'art et de design de Reims et la Régie des équipements municipaux et sportifs de la ville de Reims, l'exécution des prestations débutera à compter du 25.9.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Statut juridique — éléments requis: une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises. Statut juridique — éléments requis: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
09:00 📅
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante:...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr — Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine du Grand Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées de toutes modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise (saufpour les échantillons). Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr — Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le DUME pour présenter leur candidature ou bien répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au DCE en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la collectivité https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml à valeur probante.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Emission, fourniture et livraison de titres restaurant sur support dématérialisé
AF1H101”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support dématérialisé. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant sur support dématérialisé. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la communauté urbaine du Grand Reims, de la ville de Reims, du centre communal d'action sociale de Reims, de la Caisse des écoles de Reims, de l'École supérieure d'art et de design de Reims et de la Régie des équipements municipaux et sportifs de la ville de Reims ainsi qu'aux besoins éventuels des autres adhérents à la centrale d'achat.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support dématérialisé. Il est établi pour une durée...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres restaurant sur support dématérialisé. Il est établi pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification, résiliable annuellement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120861
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Emission, fourniture et livraison de titres restaurant sur support dématérialisé”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sodexo Pass France
Adresse postale: 19 rue Ernest-Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2021/S 119-314974 (2021-06-17)