Émission et livraison des titres restaurant pour le personnel du département de Saône-et-Loire

Conseil général de Saône-et-Loire

Emission et livraison des titres restaurant pour le personnel du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique. Pour information, en 2020, le nombre de chèques émis pour le millésime était au nombre de 264 423 pour un montant de 1 718 689,50 EUR. Le futur contrat portera, à titre indicatif, sur des quantités annuelles similaires. Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2022, avec une phase «test» à compter du 1 octobre (date indicative) au 31.12.2021 et un début d'exploitation au 1.1.2022. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, par période d'un an, soit pour une durée maximale de 51 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2021-07-08	Informations complémentaires
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: DRHRS.21.060.PP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle Contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-312731
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Les titres restaurant auront une valeur faciale de 6,50 EUR. Le montant de la participation employeur s'élève à 60 % de la valeur faciale, soit 3,90 EUR. Deux formules d'adhésion sont proposées aux agents: — 17 titres/mois, pondérée selon la quotité de temps de travail de l'agent; — 10 titres/mois sans pondération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Émission et livraison des titres restaurant pour le personnel du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour information, en 2020, le nombre de chèques émis pour le millésime était au nombre de 264 423 pour un montant de 1 718 689,50 EUR. Le futur contrat portera, à titre indicatif, sur des quantités annuelles similaires. Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2022, avec une phase «test» à compter du 1

Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2022, avec une phase «test» à compter du 1

Informations complémentaires:

Les titres restaurant auront une valeur faciale de 6,50 EUR. Le montant de la participation employeur s'élève à 60 % de la valeur faciale, soit 3,90 EUR.

Deux formules d'adhésion sont proposées aux agents:

— 17 titres/mois, pondérée selon la quotité de temps de travail de l'agent;

— 10 titres/mois sans pondération.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).

Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2021/S 119-312731 (2021-06-17)

Informations complémentaires (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Émission et livraison des titres restaurant pour le personnel du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour information, en 2020, le nombre de chèques émis pour le millésime était au nombre de 264 423 pour un montant de 1 718 749,50 EUR. Le futur contrat portera, à titre indicatif, sur des quantités annuelles similaires. Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2022, avec une phase «test» à compter du 1

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — pôle «Contrats» — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353698
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-312731
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2021/S 133-353698 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

emission et livraison des titres restaurant pour le personnel du Département de Saône-Et-Loire. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique. Pour information, en 2020, le nombre de chèques émis pour le millésime était au nombre de 264 423 pour un montant de 1 718 689,50 euro(s). Le futur contrat portera, à titre indicatif, sur des quantités annuelles similaires. Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2022, avec une phase " test " à compter du 1er octobre (date indicative) au 31 décembre 2021 et un début d'exploitation au 1er janvier 2022. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 51 mois

Valeur totale du marché: 1 718 749 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547017
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 718 749 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)

Source: OJS 2021/S 209-547017 (2021-10-22)

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