Emission et livraison des titres restaurant pour le personnel du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique. Pour information, en 2020, le nombre de chèques émis pour le millésime était au nombre de 264 423 pour un montant de 1 718 689,50 EUR. Le futur contrat portera, à titre indicatif, sur des quantités annuelles similaires. Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2022, avec une phase «test» à compter du 1 octobre (date indicative) au 31.12.2021 et un début d'exploitation au 1.1.2022. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, par période d'un an, soit pour une durée maximale de 51 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: DAJ — Pôle Contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Fax: +33 385397652 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.saoneetloire71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Émission et livraison des titres restaurant pour le personnel du département de Saône-et-Loire
DRHRS.21.060.PP”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Emission et livraison des titres restaurant pour le personnel du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un...”
Brève description
Emission et livraison des titres restaurant pour le personnel du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du code de la commande publique. Pour information, en 2020, le nombre de chèques émis pour le millésime était au nombre de 264 423 pour un montant de 1 718 689,50 EUR. Le futur contrat portera, à titre indicatif, sur des quantités annuelles similaires. Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2022, avec une phase «test» à compter du 1 octobre (date indicative) au 31.12.2021 et un début d'exploitation au 1.1.2022. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, par période d'un an, soit pour une durée maximale de 51 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Émission et livraison des titres restaurant pour le personnel du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un...”
Description du marché
Émission et livraison des titres restaurant pour le personnel du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour information, en 2020, le nombre de chèques émis pour le millésime était au nombre de 264 423 pour un montant de 1 718 689,50 EUR. Le futur contrat portera, à titre indicatif, sur des quantités annuelles similaires. Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2022, avec une phase «test» à compter du 1 octobre (date indicative) au 31.12.2021 et un début d'exploitation au 1.1.2022. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, par période d'un an, soit pour une durée maximale de 51 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2022, avec une phase «test» à compter du 1 octobre...”
Description des renouvellements
Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2022, avec une phase «test» à compter du 1 octobre (date indicative) au 31.12.2021 et un début d'exploitation au 1.1.2022. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, par période d'un an, soit pour une durée maximale de 51 mois.
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Informations complémentaires:
“Les titres restaurant auront une valeur faciale de 6,50 EUR. Le montant de la participation employeur s'élève à 60 % de la valeur faciale, soit 3,90...”
Informations complémentaires
Les titres restaurant auront une valeur faciale de 6,50 EUR. Le montant de la participation employeur s'élève à 60 % de la valeur faciale, soit 3,90 EUR.
Deux formules d'adhésion sont proposées aux agents:
— 17 titres/mois, pondérée selon la quotité de temps de travail de l'agent;
— 10 titres/mois sans pondération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19
14:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire Numérique...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoire Numérique Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.ternum-bfc.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (conseil d'État, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2021/S 119-312731 (2021-06-17)
Informations complémentaires (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DAJ — pôle «Contrats» — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Émission et livraison des titres restaurant pour le personnel du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un...”
Brève description
Émission et livraison des titres restaurant pour le personnel du département de Saône-et-Loire. L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Pour information, en 2020, le nombre de chèques émis pour le millésime était au nombre de 264 423 pour un montant de 1 718 749,50 EUR. Le futur contrat portera, à titre indicatif, sur des quantités annuelles similaires. Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2022, avec une phase «test» à compter du 1 octobre (date indicative) au 31.12.2021 et un début d'exploitation au 1.1.2022. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, par période de un an, soit pour une durée maximale de 51 mois.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 119-312731
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Pour information, en 2020, le nombre de chèques émis pour le millésime était au nombre de 264 423 pour un montant de 1 718 689,50 EUR.” Nouvelle valeur
Texte:
“Pour information, en 2020, le nombre de chèques émis pour le millésime était au nombre de 264 423 pour un montant de 1 718 749,50 EUR.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Pour information, en 2020, le nombre de chèques émis pour le millésime était au nombre de 264 423 pour un montant de 1 718 689,50 EUR.” Nouvelle valeur
Texte:
“Pour information, en 2020, le nombre de chèques émis pour le millésime était au nombre de 264 423 pour un montant de 1 718 749,50 EUR.”
Source: OJS 2021/S 133-353698 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général de Saône-Et-Loire
Adresse postale: daj - pôle Contrats - concurrence - espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“emission et livraison des titres restaurant pour le personnel du Département de Saône-Et-Loire
DRHRS.21.060.PP”
Brève description:
“emission et livraison des titres restaurant pour le personnel du Département de Saône-Et-Loire. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un...”
Brève description
emission et livraison des titres restaurant pour le personnel du Département de Saône-Et-Loire. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique. Pour information, en 2020, le nombre de chèques émis pour le millésime était au nombre de 264 423 pour un montant de 1 718 689,50 euro(s). Le futur contrat portera, à titre indicatif, sur des quantités annuelles similaires. Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2022, avec une phase " test " à compter du 1er octobre (date indicative) au 31 décembre 2021 et un début d'exploitation au 1er janvier 2022. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 51 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 718 749 💰
Description
Description du marché:
“emission et livraison des titres restaurant pour le personnel du Département de Saône-Et-Loire. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un...”
Description du marché
emission et livraison des titres restaurant pour le personnel du Département de Saône-Et-Loire. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique. Pour information, en 2020, le nombre de chèques émis pour le millésime était au nombre de 264 423 pour un montant de 1 718 689,50 euro(s). Le futur contrat portera, à titre indicatif, sur des quantités annuelles similaires. Le marché est passé par accord-cadre à bons de commande à compter de sa notification et jusqu'au 31 décembre 2022, avec une phase " test " à compter du 1er octobre (date indicative) au 31 décembre 2021 et un début d'exploitation au 1er janvier 2022. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 51 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'environnement
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-312731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202121AC099PP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“emission et livraison des titres restaurant pour le personnel du Département de Saône-Et-Loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 718 749 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 718 749 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - b.P. 61616
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne).Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 209-547017 (2021-10-22)