elimination ou la valorisation des boues d'épuration en support du service d'assainissement collectif de ploermel communaute

Ploërmel Communauté

le marché a pour objet l'élimination ou la valorisation par le titulaire du présent marché des boues qui seront issues des installations de traitement suivantes : 3 stations à stations à boues activées, 9 stations à Filtre plantés de roseaux, 16 lagunages naturels, 1 lit bactérien.
Le Titulaire assistera techniquement et fonctionnellement la collectivité dans la réalisation de sa mission de service public sur le périmètre du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• biosourcing
• Liger
• orgaouest
• valbe

Qui ?

• Ploërmel Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-12	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2021-PC-14
Brève description:

le marché a pour objet l'élimination ou la valorisation par le titulaire du présent marché des boues qui seront issues des installations de traitement suivantes : 3 stations à stations à boues activées, 9 stations à Filtre plantés de roseaux, 16 lagunages naturels, 1 lit bactérien. Le Titulaire assistera techniquement et fonctionnellement la collectivité dans la réalisation de sa mission de service public sur le périmètre du contrat

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ploërmel Communauté
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 56800
Commune postale: Ploërmel
Contact
Adresse Internet: https://www.ploermelcommunaute.bzh/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ploermelcommunaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297732073 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524497
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Titulaire assistera techniquement et fonctionnellement la collectivité dans la réalisation de sa mission de service public sur le périmètre du contrat

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 1 an à chaque reconduction. La reconduction ne peut être refusée par le titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: éléments dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :

La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat.

Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-524497 (2021-10-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024698
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524497
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

elimination ou valorisation des boues d'épuration en support du service assainissement collectif

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: liger
Adresse postale: boulevard Auguste Le Goff - lieudit Le Parco
Commune postale: Locmine
Code postal: 56500
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Nom: valbe
Adresse postale: parc Tertiaire de Laroiseau - 21 rue Anita Conti
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Nom: biosourcing
Adresse postale: 2 rue Jules Méline
Commune postale: Bezannes
Code postal: 51430
Pays: Marne 🏙️
Nom: orgaouest
Adresse postale: 41 Rue du Maréchal Leclerc
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 011-024698 (2022-01-12)

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